Guichet Unique du Foncier et de l’Habitat : Un jour, il accepte les 5% en nature, un autre jour, il veut de l’argent, les dessous d’un incendie très intelligent! (L’Eléphant déchaîné)

Le numéro 0014 de février 2016 du mensuel du Ministère de la Construction et de l’Urbanisme dénommé «l’Urbanistique» fait rêver. Sur le chapitre des logements sociaux et sous une belle photo témoignant d’une vigoureuse poignée de mains entre Sanogo Mamadou (le toujours ministre de la Construction et de l’Urbanisme) et Gnamien Konan, le nouveau ministre de l’Habitat et du Logement social, le mensuel a affiché des chiffres renversants: «Cefal: 72 chantiers; 3000 ha; 11369 logements construits; 54.210.281.744 FCFA mobilisés sur les comptes séquestres, etc.» Le numéro de mars devrait compléter sans doute ce tableau élogieux avec un autre chiffre: quatre bureaux identifiés et cramés par un étrange incendie au Guichet Unique du Foncier et de l’Habitat. Comme à la belle époque de l’intrépide Gbagbo où des flammes se faufilaient dans des bureaux pour aller cramer précisément des dossiers qui risquaient de tomber entre de mauvaises mains.

Justement, à propos de dossiers, à la passation de charges entre Sanogo Mamadou et Gnamien Konan, le premier cité a remis de nombreux dossiers liés aux logements sociaux, au second nommé. C’était le vendredi 15 janvier 2016 au 26è étage de la Tour D, au Plateau.

Sauf qu’en consultant les documents transmis à Gnamien Konan, «L’Eléphant» s’est aperçu que Sanogo Mamadou a oublié de remettre, à son collègue, le fichier contenant les réserves foncières constituées depuis 2013 pour les logements sociaux. Aucun mot n’a été dit sur le sujet par Sanogo Mamadou et, interrogée, une source au ministère de l’Habitat et du Logement social a marqué son étonnement à propos de l’existence de telles réserves foncières.

C’est Vraiment pas de chance! «L’Eléphant» commençait à s’intéresser à cette affaire quand il a appris qu’un incendie est passé au Guichet Unique pour faire ses civilités dans quelques bureaux bien ciblés.

Pas de panique, tout va bien!

Selon le ministre de la Construction et de l’Urbanisme, cité par nos confrères de «L’Inter», c’est seulement «les salles dans lesquelles sont traités les dossiers et les actes ayant fait l’objet de rejet qui ont été ravagés par les flammes…» Des dossiers importants n’ont donc pas été cramés par les flammes? Mais non, à en croire le Directeur du Guichet Unique du Foncier et de l’Habitat, Coulibaly Ousmane, toujours cité par nos confrères et submergé par l’émotion, «l’incendie n’aura pas assez de conséquences sur le fonctionnement du Guichet, pour la seule raison que les données sont, depuis quelques années, informatisées et sécurisées…» Bravo! Mais passée l’émotion, «L’Eléphant» s’est rendu sur le terrain pour se faire une idée sketch inflammable de par lui-même, intrigué qu’il a été, par un étrange fait. L’incendie, selon nos sources, a atterri du ciel aux environs de 5 heures 30 du matin. Disons en français foncier qu’il s’est déclenché comme s’il avait été aidé par une âme généreuse.

A l’observation, il a débuté au rez-de-chaussée de la Tour D où se trouve justement le Bureau principal du Guichet Unique du Foncier et de l’Habitat. Ce bureau a été entièrement ravagé. Et que fait-on dans ce bureau? Eh bien, c’était le bureau où étaient reçues toutes les recettes générées dans le district d’Abidjan et banlieues. Mais comme tout est informatisé, pas de panique donc, si un audit est commandité dans les jours à venir, les responsables n’auront aucun souci pour montrer patte blanche sur ce qu’ils faisaient dans ce bureau.

Après avoir cramé le bureau principal, les flammes se sont ensuite faufilées jusqu’à la Mezzanine où elles se sont particulièrement acharnées sur trois autres bureaux. Et que fait-on dans ces trois bureaux? Eh bien, ils servaient à centraliser les recettes provenant des 63 Guichets créés à l’intérieur du pays. Mais pas de panique, tout est informatisé.

Ecoutons le chef du Bureau des opérations du Groupement des Sapeurs-Pompiers Militaires (GSPM), le commandant Oulai, cité par nos confrères de «Fraternité Matin»: «Nous avons été alertés aux environs de 06h 30 minutes. Et nous avons déployé immédiatement une équipe. Il précise par ailleurs que le feu s’est déclenché au Guichet unique du foncier et de l’habitat, au rez-de-chaussée de la Tour D. ʺLes flammes se sont ensuite propagées au niveau de la mezzanineʺ, a-t-il ajouté. On note d’énormes dégâts matériels, ʺessentiellement tout le matériel de bureau du Guichet unique du foncier et de l’habitat est parti en fuméeʺ, déplore le soldat du feu. Il s’agit, notamment de documents administratifs, d’ordinateurs, de photocopieuses, etc.»

Que disait le ministre déjà? Les flammes ne se sont intéressées qu’aux dossiers rejetés? Et ils ont soigneusement évité les dossiers non rejetés alors que selon le chef des pompiers «tout le matériel de bureau constitué de documents administratifs, d’ordinateurs et de photocopieuses…» est parti en fumée? Heureux les demandeurs aux dossiers non rejetés, les dieux du feu sont avec eux!

Mais tout ça est quand même étrange! Le feu a commencé aux environs de 5h30 du matin, les pompiers dont la base se trouve à quelques centaines de mètres de la Tour D, à l’Indénié, et à qui il fallait à peine cinq minutes pour être sur les lieux, n’ont été prévenus qu’aux environs de 6h30, soit, une heure après le déclenchement du feu. Et qui a donc prévenu les pompiers une heure après? Les vigiles qui surveillent cet immeuble jour et nuit et dont on trouve un à chaque étage et au rez-de-chaussée? Non! Selon nos sources, au lieu d’appeler les sapeurs-pompiers, les vigiles auraient préféré appeler d’abord le Directeur du Guichet Unique. Et, c’est ce dernier qui, arrivé sur les lieux aux environs de 6 heures 15 minutes, aurait appelé les pompiers à 6h30 minutes. Pourquoi les vigiles ont-ils préféré appeler le patron du Guichet au lieu d’appeler les pompiers? Interrogés par «L’Eléphant» sur cette attitude, aucun n’a voulu s’étendre sur le sujet, prétextant tous n’avoir pas l’autorisation de leur hiérarchie pour s’exprimer. Espérons que l’enquête ouverte par le ministère de la Construction permettra de comprendre ce qui s’est passé. D’autant plus que l’on sait déjà que l’incendie n’a pas été provoqué par un court-circuit. Il a juste débarqué dans l’immeuble avant six heures, s’est acharné sur des bureaux précis avant d’être vaincu aux environs de 10 heures par les pompiers. On dit merci qui?

D’étranges reçus sauvés des flammes par «L’Eléphant»

Le 16 mars 2016, des agents du ministère de la Construction, mécontents d’un certain nombre de pratiques dans leur ministère, avaient écrit au Directeur des Opérations de la Banque Mondiale à Abidjan et avaient dénoncé auprès de ce dernier, des actes qualifiés, par eux, d’«actes de mauvaise gouvernance», de célébration de «double comptabilité» et de non-déclaration de recettes par le Guichet Unique du Foncier et de l’Habitat au Trésor Public. Il n’en a pas fallu plus pour qu’ils demandent la démission du dégé du Guichet Unique et qu’ils appellent le Premier ministre Duncan, dans un autre courrier, à ordonner un audit du Guichet Unique du Foncier et de l’Habitat. Le confrère «L’Inter», dans sa parution du jeudi 24 mars 2016, a fait état de cette lettre au contenu accablant adressé au Directeur des Opérations de la Banque Mondiale.

Au ministère de la Construction, sous anonymat, de mauvaises langues prétendent que l’incendie survenu au Guichet Unique du Foncier et de l’Habitat aurait un lien avec les courriers adressés à la Banque Mondiale et au Premier ministre Duncan. «L’Eléphant» s’est procuré ces courriers et a analysé consciencieusement leur contenu. Ils soulèvent en effet, de brulantes questions dont les réponses ont, sans doute, été emportées par les flammes.

Selon le dégé Coulibaly Ousmane, son service traite «près de 80 actes» dont «L’Eléphant» s’est procuré une copie. Mais sur les 80 actes, seuls 8 sont contenus dans un décret daté de 1994. Les 72 autres apparaissent comme des actes illégaux mais qui génèrent des centaines de millions qui ne passent pas par les guichets du Trésor Public. Vite, un audit des actes du Guichet Unique du Foncier et de l’Habitat?

Le vendredi 25 mars, «L’Eléphant» avait mis la main sur quelques reçus délivrés à des demandeurs d’actes divers, par le Guichet Unique du Foncier et de l’Habitat.

Ainsi, pour une superficie d’environ 20 mille mètres carrés, le demandeur a payé officiellement 26 mille FCFA et 104 mille francs au Trésor Public, et il lui a été délivré deux reçus en bonne et due forme. Sur la base de ces reçus du Trésor, le Guichet Unique du Foncier et de l’Habitat lui a délivré un reçu conforme regroupant les deux montants, soit la somme de 130 mille FCFA (voir Fac Similé 1).

Trois jours plus tard, le même demandeur est revenu payer entre les mains des responsables du Guichet Unique, la somme de 1,112 millions de FCFA pour une taxe dénommée «Part Sociale». Et là, au lieu du reçu officiel qui peut faire l’objet de traçage,  il lui a été remis un reçu rempli à la main (voir Fac Similé 2). Dans quelle caisse est versé ce million payé par le demandeur? Ce million attesté par un reçu manuscrit est-il déclaré au Trésor Public? Les investigations de «L’Eléphant», sur cette question, lui ont permis de mettre la patte sur un arrêté pris par le Ministre Sanogo Mamadou. Une véritable machine à produire de l’argent à une vitesse émergente! Ils n’ont vraiment peur de rien…

Un arrêté et des milliards tombent du ciel

Le 15 février 2013, le Ministre Sanogo a pris un arrêté N°0005/MCLAU/DGUF/DDU «portant contribution de réserves foncières pour les projets sociaux».

A l’article premier de cet arrêté, le ministre écrit: «Il est institué, en vue de la constitution de réserves foncières pour la réalisation des projets sociaux de l’Etat ou des collectivités décentralisées, une retenue sur toute grande parcelle de terrain en milieu urbain objet de demande d’attribution ou de concession provisoire.»

A l’article 2, on lit: «La superficie de terrain à prélever est définie selon le taux ci-après: elle représente 5% de la superficie de la parcelle lorsqu’elle est située hors lotissement. Elle représente 2,5% de la surface de la parcelle lorsque celle-ci se trouve dans un lotissement approuvé et viabilisé».

A l’article 3, on lit encore: «En cas de difficultés ou d’impossibilité de disposer du quota visé à l’article précédent, le requérant verse une compensation financière équivalente au coût du mètre carré pratiqué dans la zone. Les sommes sont perçues par le Service du Guichet Unique du Foncier et de l’Habitat.»

Enfin à l’article 4, il écrit: «La mesure visée à l’article 2 s’applique aux parcelles objet de demande d’attribution ou de concession provisoire situées dans les Chefs-lieux de Districts, de Régions, de Départements et de sous-préfectures.»

Pour comprendre le contenu de cet arrêté, «L’Eléphant» a approché un géomètre expert, travaillant pour un Aménageur, qui n’a pas hésité à dénoncer des «taxes illégales» créées par le Ministre de la Construction dans le dos des Députés de Côte d’Ivoire et sur lesquelles «il faudra bien qu’un débat se fasse dans ce pays si l’on ne veut pas que les prochains troubles dans ce pays commencent à cause de la mauvaise gestion des questions foncières dans ce ministère qui communique beaucoup pour cacher beaucoup de choses», a-t-il dénoncé, avant de poursuivre:

«Pour obtenir du Ministre Sanogo l’approbation d’un lotissement, l’Aménageur doit céder en nature ou en espèce au ministère de la Construction, 5% de la superficie lotie. Si vous faites un lotissement d’une superficie de 100 hectares, vous devez donner 5 hectares au ministère de la Construction. Si vous ne pouvez pas donner cinq hectares, vous payez au Guichet unique, la valeur des 5 hectares, suivant le prix du mètre carré pratiqué dans la zone. Si le mètre carré coûte 2000 mille FCFA, eh bien, vous payez 100 millions au Guichet Unique du Foncier et de l’Habitat, pas au Trésor Public. On se demande bien pourquoi.

Si vous ne payez pas, le ministre n’approuve jamais votre lotissement. Cet argent est-il reversé dans les caisses de l’Etat? Je ne peux répondre à cette question. Mais ce n’est pas tout. Une fois que vous avez payé et que le lotissement est approuvé, tous les acquéreurs des lots dont la superficie est supérieure ou égale à 10000 mètres carrés c’est-à-dire un hectare, s’ils veulent que leurs lots leur soient attribués ou s’ils veulent obtenir un titre de propriété quelconque, ils doivent céder ou payer 5% de la superficie qu’ils ont acquise. Donc non seulement l’Aménageur paye 100 millions pour l’ensemble du terrain loti, mais les acquéreurs payent également 5% chaque fois qu’ils acquièrent une superficie d’un hectare. Ils appellent ça, «part sociale». De 2013 à aujourd’hui, c’est au moins 100 milliards qui ont été payés au Guichet Unique du Foncier et de l’Habitat où alors le ministère détient en ce moment pour l’Etat, des centaines d’hectares de réserves foncières pour les logements sociaux. Car aucun Aménageur n’échappe à Sanogo Mamadou. Mais ces terrains sont-ils disponibles aujourd’hui? J’en doute, mais allez poser la question aux gens du Guichet Unique ou directement au ministre.» Avec chaleur!

De petits exemples qui en disent long

«L’Eléphant» a mis la main sur des documents qui, normalement, n’auraient pas dû échapper à l’incendie, et s’est fait une idée de l’ampleur des réserves foncières que Sanogo Mamadou, via le Guichet Unique du Foncier et de l’Habitat et grâce à son arrêté, a pu constituer pour l’Etat.

Ainsi, en 2013, il a approuvé un lotissement de 360 hectares du côté d’AbougbouDjigboKamon. Sur la base des 5%, c’est une réserve de 18 hectares qui a été constituée pour l’Etat. A Ajondumin Résidentiel, il a approuvé un lotissement de 130 hectares, soit une réserve de 6,5 hectares pour l’Etat. La cité des rêves, 100 hectares, Kami Abombo, 121 hectares, Apoussoussou extension, 135 hectares; Port-Bouet Atlantique, 48 hectares, Anyama-Adjamé 4è extension complémentaire, 44 hectares; Tiassalé la symbiose, 160 hectares plus 61 hectares; Lakité, 261 hectares; Cité de la paix, 2è partie, 3è et 4è tranche, 381 hectares; Akandjé II modifié, 260 hectares; Indénié 2000, 382 hectares. Sur ce petit échantillon de 2013, c’est au total une superficie de 2331 hectares lotie et approuvée, soit une réserve foncière pour l’Etat d’environ 116,55 hectares. En supposant que cette superficie a été vendue par le ministère de la Construction ou payée au Guichet Unique à 2000 FCFA le mètre carré (prenons le minimum), cela représente 2,331 milliards de FCFA. Mais comme ces 116,55 hectares sont disponibles, pourquoi penser en argent? Le Ministre Gnamien Konan a donc bien de la chance. Grâce à l’ingénieuse idée de son collègue de la Construction, il dispose aujourd’hui d’énormes superficies pour faire aboutir le programme de logements sociaux si cher à notre Président.

En 2014 et en 2015, combien de lotissements ont été approuvés? Des centaines, représentant des milliers d’hectares et des centaines d’hectares de réserves pour l’Etat, à travers le pays. Pour notre géomètre expert, il y a aujourd’hui, une soixantaine d’Aménageurs qui ont, seuls, été qualité pour faire des lotissements. «Si on fait une simulation, continue-t-il, on peut estimer au bas mot aujourd’hui, à plus de 100 milliards de FCFA, la valeur des réserves foncières constituées par l’arrêté du Ministre Sanogo, si les terrains existent encore…» Si les terrains existent encore, merci pour la précision.

 «On n’est au courant de rien»

Qui, mieux que le ministre de l’Habitat et du Logement social, donc désormais en charge des Logements sociaux, peut fournir des informations sur les réserves foncières constituées pour les logements sociaux depuis 2013 par le ministère de la Construction et de l’Urbanisme?

Mais voilà que, approché par «L’Eléphant», les responsables de ce ministère, la main sur la poitrine, ont crié leur étonnement: «On n’est pas au courant de ce dossier, on ne sait même pas qu’un arrêté a été pris pour constituer des réserves foncières pour les logements sociaux. On n’a jamais vu cet arrêté. Le jour de la passation des charges entre le ministère de la construction et nous, personne ne nous a parlé de cela et donc on ne sait pas où se trouvent aujourd’hui les réserves dont vous parlez, on ne sait pas si elles ont été vendues, combien elles ont rapporté et où se trouve en ce moment cet argent destiné aux logements sociaux comme vous le dites. On n’est au courant de rien sur ce sujet», a juré notre interlocuteur. Ils sont au courant de rien? Ah, ce n’est vraiment pas de chance. Le Guichet Unique du Foncier et de l’Habitat qui est toujours sous le contrôle du ministère de la Construction a brûlé. Mais, heureusement tout n’est pas perdu! Le dégé du Guichet a déclaré que tout est informatisé et que les flammes n’ont causé aucun dégât. Il peut donc dire exactement à Gnamien Konan la superficie totale des réserves constituées ou le montant récolté après la vente de ces réserves. Sur la base du Fac Similé que nous publions, notre demandeur  a payé au Guichet unique comme «part sociale», 1000 FCFA le mètre carré, la somme de 1,112 million pour ses deux hectares de terrain.

Il est parfois dans la contradiction, notre Sanogo

Il mène la vie dure aux Aménageurs, notre «ami» Sanogo. Un jour, il accepte les 5% en nature, un autre jour, il veut de l’argent. Sinon, il ne signe rien. Mais, n’allez pas imaginer que c’est du chantage. Un ministre dans une République normale ne fait pas de chantage à des opérateurs économiques sur la base de son propre arrêté.

Mais ce chantage – «L’Eléphant» l’a découvert- existe bel et bien et provoque en ce moment un conflit entre le ministre et des Aménageurs, du côté d’Abatta (route de Bingerville).

Un Aménageur rencontré au Plateau a conté ce fait à «L’Eléphant». «Le Ministre de la Construction applique son arrêté dans tous les sens qui l’arrangent, il est le seul à l’interpréter de façon totalement contradictoire. Quand vous achetez un terrain et que vous voulez réaliser une opération immobilière, c’est pas un lotissement. Mais le Ministre vous impose de payer 2,5% de la valeur du terrain. Quand on achète un terrain qu’on veut construire pour revendre, en quoi cela est un lotissement? Mais le ministre vous poursuit avec ses 2,5% et vous êtes obligé de payer alors qu’il ne s’agit pas d’un lotissement nouveau. Le problème c’est que maintenant, cela crée d’énormes conflits parce que les Aménageurs refusent de donner ça en terrain. Dans une zone où le mètre carré a été fixé par décret du Président Alassane  à 2000 FCFA, sur le terrain, les Aménageurs achètent les parcelles à près de 10 mille FCFA le mètre carré. Quand le ministre calcule ses 5% et que par exemple cela représente 2000 mètres carrés, l’Aménageur ne peut pas lui donner ça en terrain parce que ça lui coûte près de 20 millions, alors que selon le décret, cela devrait lui revenir à seulement quatre millions. Donc l’Aménageur préfère payer 4 millions au ministère suivant le prix fixé par décret. Qu’est-ce que le ministère fait de cet argent, nous, on ne se pose pas la question. Voilà la première contradiction dans l’application par le Ministre Sanogo, de son propre arrêté. La deuxième contradiction est que même lorsqu’il s’agit d’un nouveau lotissement, il y a des zones où le ministre refuse que les Aménageurs payent alors que la liberté leur est offerte de payer ou de donner en nature. Quand vous faites un lotissement à Abatta, le terrain là-bas, c’est au bas mot, 35 mille FCFA le mètre carré. Or, au niveau de l’Etat, ils disent que le mètre carré dans cette zone est à 2000 FCFA. Donc, quand un Aménageur y fait un lotissement, il ne peut pas donner les 5% en terrain. S’ils disent que les 5% après leur calcul correspondent à 5000 mètres carrés, l’Aménageur verse 10 millions au ministère et c’est tout en principe. Aujourd’hui, dans la zone d’Abatta, le ministre refuse d’appliquer son arrêté. Il exige l’équivalent des 5% en terrain, il ne veut pas d’argent sur la base des 2000 FCFA. Il veut les 5% en terrain pour pouvoir revendre peut-être au-delà de 35 mille FCFA le mètre carré. A ce jour, le ministre refuse de signer deux lotissements dans cette zone d’Abatta, «Emeraude» et «Adjiré», parce qu’il veut que les Aménageurs lui donnent les 5% en terrain. Et tout le monde est bloqué là-bas». Ceux qui ne donneront pas passeront par l’épreuve du feu?

Daniel Sovy& Ali Touré (L’Eléphant déchaîné n°436)