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Abidjan: “La position des avocats de Jacques Ehouo procède d’une interprétation erronée de l’article 92 de la Constitution”

Le procureur de la République de Côte d’Ivoire, Richard Adou a invité le député du plateau (centre des affaires d’Abidjan) Jacques Ehouo à répondre à la convocation qui lui a été adressé par la direction de la Police Économique et Financière dans le cadre d’une affaire de “détournement de deniers publics, faux et usage de faux et blanchiment de capitaux”, dans un communiqué.

“En ma qualité de procureur de la République, donc de directeur des enquêtes de police judiciaire, je fais observer que la position des avocats de Jacques Ehouo procède d’une interprétation erronée de l’article 92 de la Constitution (…) Par conséquent, je (l’)invite à déférer à la convocation qui lui a été adressée”, indique la note.

“Hors session parlementaire, et au regard de l’article 92 alinéa 2 de la Constitution, seule l’arrestation du député n’est pas autorisée. Celle-ci n’est possible que dans les cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnations définitives. A contrario, hors session parlementaire, le député peut être poursuivi”, a précisé M. Adou.

Le 11 décembre, le maire intérimaire du Plateau, Jacques Yapi, “a saisi le parquet d’une plainte contre inconnu, pour détournement de deniers publics, faux et usage de faux et blanchiment de capitaux. (…) Auditionné par les enquêteurs, le plaignant, a mis en cause” le maire révoqué Noël Akossi Bendjo et son neveu Jacques Ehouo.

Il est suspecté d’avoir détourné plus de 6 milliards de Fcfa entre 2008 et 2017 dans des manœuvres financières entre sa société Neg-Com et la mairie d’alors dirigée par son oncle M. Bendjo.

Une convocation a été délivrée aux conseils de M. Ehouo en vue de son audition le 03 janvier. Les avocats de ce dernier ont adressé une correspondance dans laquelle ils indiquaient leur refus de donner suite à la convocation de leur client en raison de l’entorse que celle-ci porte à la loi fondamentale, en raison de son statut de député.

Le 13 décembre, l’installation du nouveau maire élu du Plateau, Jacque Ehouo n’avait pas eu lieu et avait été reportée “à une date ultérieure”. Mais finalement, le préfet du département d’Abidjan, Vincent Toh Bi a été investi mercredi maire par intérim pour “assurer la continuité du service public” en attendant que la situation “rentre dans l’ordre”.

afrique-sur7.fr

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