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Abidjan: Un député PDCI fait ses propositions pour la réforme de la CEI.

Lundi 6 Août 2018 -La question de la réforme de la Commission Electorale Indépendante (CEI) continue de préoccuper les hommes politiques.

C’est le cas du député& de Yamoussoukro, KOUASSI Kouamé Patrice dit KKP qui lors d’une rencontre ce week-end avec la presse a fait ses propositions pour la réforme de l’institution dirigée par Youssouf Bakayoko.

Selon le cadre du PDCI-RDA, l’image renvoyée par la CEI lors des élections de 2010 et nécessité par la société civile et les partis politiques à la suite de l’atelier de réflexion sur les réformes électorales tenu à Grand-Bassam du 14 au 16 juin 2017, ainsi que , l’arrêt du 18 novembre 2016 de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples qui a ordonné à l’Etat de côte d’Ivoire de modifier la loi 2014-335 du 18 juin 2014 POUR LA RENDRE CONFORME AUX ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX DE LA COTE D’IVOIRE, notamment la Chartre Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance et le Protocole de la CEDEAO sur la Démocratie et la Gouvernance, en sont les raisons pour rassurer l’ensemble des acteurs politiques en construisant la confiance autour des élections par une CEI crédible.

Pour les moyens, l’honorable préconise la constitution permet au député de faire des propositions de loi et c’est donc par ce biais qu’il a proposé une loi pour la réforme de la CEI. Il a fait une proposition de loi déposée depuis le 20 avril 2018.

« Lettre le 13 juin 2018 à l’AN pour savoir où la proposition en est ? Réponse le 28 juin 2018 de l’Assemblée Nationale pour dire que la proposition est enregistrée sous le numéro dossier de base 070A et est inscrite sur la liste des 53 textes en instance sur le bureau de l’Assemblée Nationale et reste en attente d’être inscrite à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée Nationale », a révélé KKP  , avant de proposer les réformes majeures.

« La CNE était à l’époque dominée par les représentants de la société civile et de structures techniques étatiques tandis que la CEI est caractérisée par l’intégration des représentants des représentants des partis politiques et la domination des représentants du parti au pouvoir. Renforcer l’indépendance de la CEI tant vis-à-vis du gouvernement que des groupements et partis politiques par : Le retrait des représentants des entités étatiques. Les partis politiques ne peuvent plus proposer des personnalités issues de leur direction et, celles proposées ne doivent pas faire partie du bureau de la CEI pour renforcer l’égalité entre les candidats issus des partis politiques et ceux dits indépendants. Rôle plus accru de la société civile et maintient des partis politiques dans un rôle qui puisse leur permettre d’avoir un œil sur le travail technique de la CEI. Suppression de la notion de représentant qui elle-même viole le principe d’indépendance de la CEI parce qu’un mandataire ne peut jamais être indépendant de son mandant. La durée du mandat du président de la CEI sera de six (6) ans avec une rotation au tiers pour les autres membres chaque quatre (4) ans. Les membres de la Commission Centrale seront permanents. Le retrait des chefs religieux et des chefs traditionnels pour respecter le caractère laïc de la République et compte tenu de la dépendance des chefs traditionnels à l’administration depuis la constitution de 2016 », a conclu l’Honorable KOUASSI Kouamé Patrice.

 

koaci.com

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