Le procès en appel de l’ex-président Nicolas Sarkozy dans le dossier dit «Bygmalion» sur le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012 commencera le 8 novembre 2023 et s’achèvera un mois plus tard, a-t-on appris mercredi 5 octobre auprès de la cour d’appel de Paris.
Le procès, prévu jusqu’au 8 décembre 2023, se déroulera trois demi-journées par semaine, les mercredi et jeudi après-midi et le vendredi matin. En première instance, Nicolas Sarkozy avait été condamné à un an de prison ferme.
En septembre 2021, le tribunal correctionnel de Paris avait déclaré Nicolas Sarkozy coupable de financement illégal de sa campagne de 2012, une peine supérieure aux réquisitions du parquet qui avait proposé un an dont six mois avec sursis. Le tribunal avait demandé que la peine soit directement aménagée, à domicile sous surveillance électronique.
«Je demande simplement que le droit soit appliqué pour moi comme pour n’importe quel autre justiciable», or «celui-ci a été une nouvelle fois bafoué», avait réagi l’ancien chef de l’État dans un message sur les réseaux sociaux. «J’irai jusqu’au bout dans cette quête qui dépasse mon cas personnel car chacun peut un jour se trouver confronté à l’injustice», avait-il assuré.
Dans son jugement, le tribunal avait estimé que l’ancien locataire de l’Élysée (2007-2012) avait «poursuivi l’organisation de meetings» électoraux, demandant «un meeting par jour», alors même qu’il «avait été averti par écrit» du risque de dépassement légal, puis du dépassement effectif.
L’ex-chef de l’État «connaissait le montant légal du plafond» des dépenses autorisées. «Il a volontairement omis d’exercer un quelconque contrôle sur les dépenses engagées», avait estimé le tribunal. Les dépenses de campagne s’étaient élevées à un total de 42,8 millions d’euros, près du double du plafond légal à l’époque.
Pendant la campagne pour sa réélection en 2012, Nicolas Sarkozy a été un «candidat désinvolte», et a laissé filer les dépenses sans s’en préoccuper, lui qui demandait des «shows à l’américaine», avait soutenu le parquet dans son réquisitoire.
Un montage illégal entre le parti de la majorité d’alors, l’UMP -que Nicolas Sarkozy rebaptisera Les Républicains (LR) par la suite – et la société organisatrice de meetings Bygmalion, aurait couvert cette campagne somptuaire.
Contrairement à ses 13 coprévenus (anciens cadres de la campagne et de l’UMP ainsi que de la société Bygmalion), Nicolas Sarkozy n’était pas mis en cause pour le système de double facturation imaginé pour masquer l’explosion des dépenses de campagne autorisées. Il n’était jugé que pour «financement illégal de campagne».
Avec AFP
