Les élections locales municipales et régionales approchent. Le 13 octobre 2018, les populations seront appelées à aller élir leurs nouveaux maires et présidents de conseils régionaux. Instruments majeurs dans le développement des collectivités locales, les mairies et conseils régionaux font souvent face à de dures réalités dues parfois à la mauvaise repartition des ressources alloués par l’Etat. Dans la contribution ci-dessous publiée ce vendredi sur son compte Facebook, le maire sortant de la commune de Fresco et candidat à sa propre succession, Alain Lobognon, livre des secrets sur la répartition inéquitable des richesses nationales aux Districts, Régions et Communes, et sur le choix des indépendants du Gbôklè…

Ce qui fait courir certains candidats est l’argent provenant des impôts recouvrés par la DGI, appelés impôts d’Etat reversés aux collectivités en Côte d’Ivoire. Il s’agit de la patente, de l’impôt foncier, de l’impôt synthétique et de la vignette.
Cet argent est réparti selon une clé aujourd’hui sujette à polémiques. Avant 2014, la loi fixait une clé de répartition sur la base de laquelle chaque collectivité recevait directement sa quote-part. Depuis 2014, les quote-part de l’ensemble des collectivités sont fusionnées et la part de chacune lui est reversée selon des modalités définies par un arrêté interministériel de la même année. Notons un accroissement du niveau des ressources fiscales mises à la disposition des communes :
De 107 milliards en 2012, les impôts locaux collectées par la DGI sont passés à 186, 600 milliards en 2017, soit un taux de progression de 81%.
Ces 186,6 milliards ont été répartis comme suite:
– 25% aux 2 districts autonomes de Yamoussoukro (2%) et Abidjan (98%);
– 40% aux 10 communes d’Abidjan;
– 13% aux 32 régions;
– 22% aux autres communes dont 1,5 milliard pour Yamoussokro et 500 millions pour San-Pédro.
Si l’on s’en tient aux 40% revenant aux 10 communes d’Abidjan, ce sont pas moins de 8 milliards de FCFA qui ont été versés à chacune des communes dont le budget annuel de certaines n’excède même pas les 3,5 milliards de FCFA. Où va l’écart? Les électeurs doivent réclamer des comptes. Par ailleurs un document de la DGI souligne « l’extrême insuffisance de l’appui des communes aux services des impôts. » A titre d’exemple, ce sont seulement 05 véhicules qui ont été mis à la disposition des services des impôts par les communes d’Abidjan sur une période de 10 ans pour environ plus de 400 milliards de ressources fiscales perçues. Vous avez bien lu. 400 milliards de FCFA sur 10 ans aux 10 communes d’Abidjan.

A l’intérieur du pays, la répartition tient compte de la tête du maire. Ainsi chez nous à Fresco, en 5 ans, de 2013 à 2018, ce sont 76 millions de FCFA qui ont été rétrocédés à la commune de Fresco où l’assiette fiscale s’est nettement améliorée passant de 1 à plus de 10 sur la même période. Vous avez dit mauvaise répartition des ressources? Nous parlons d’injustice. Et pour ne pas être réduits à mendier, nous avons opté au niveau des trois collectivités de la région du Gbôklè, d’unir nos ressources humaines et financières pour avancer.

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