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Annexe fiscale 2024 : Les Pme plaident pour la suppression des minima de perception, patente et BIC compris

L’annexe fiscale 2024 a été présentée et expliquée dans le détail par un cabinet d’expertise aux organisations membres de la Fédération ivoiriennes des petites et moyennes entreprises (Fipme) le 12 janvier 2024, au siège de cette institution aux Deux-Plateaux Vallon, dans la commune de Cocody. Le moins que l’on puisse dire, c’est que cette projection fait grincer les dents aux entreprises.

Le président de la Fipme, Dr Ouattara Kanigui Hyacinthe, a salué l’Etat pour les mesures qui permettront aux entreprises d’opter pour le régime du bénéfice réel simplifié, quels que soient leurs chiffres d’affaires, mais a souligné qu’elles doivent avoir pour conséquence directe la suppression des minima de perception, patente et Bénéfices industriels et commerciaux (Bic) inclus.

« Nous restons sur notre faim », a d’emblée déclaré l’entrepreneur. « C’est vrai que certaines mesures ont été prises en notre faveur, mais l’essentiel de ce que nous avons demandé à l’administration n’a pas été fait. Nous, entreprises de Côte d’Ivoire, avons décidé d’accompagner l’Etat sur beaucoup de choses, notamment la revalorisation de plusieurs éléments, tel le Smig qui ont entraîné l’augmentation des salaires de nos employés. Nous avons déjà subi une première augmentation de l’électricité il y a juste six mois (en juillet 2023). Depuis janvier 2024, nous subissons encore une autre augmentation du coût de l’électricité à 10%, nous venons de constater dans l’annexe fiscale l’introduction de la Tva de 18% dans le transport, etc. Malheureusement, l’Etat n’a pas pris les mesures idoines pour nous permettre d’absorber toutes ces nouvelles charges qui viennent se greffer aux précédentes », a déploré Dr Ouattara Kanigui.

Il a dénoncé que pour deux entreprises qui sont dans le même secteur d’activité et qui font le même chiffre d’affaires, celle qui opte pour le régime forfaitaire se retrouve à payer au maximum 3 millions de FCfa d’impôts tandis que celle qui, pour des raisons qui lui sont propres, décide d’aller au réel simplifié, se retrouve à payer 8 millions de FCfa. « Pour nous, ces éléments de perception ne sont pas justes. Il faut qu’une entreprise paie son impôt en fonction de sa capacité réelle contributive », a recommandé l’entrepreneur.

Il a souligné que les Pme ne demandent pas à l’Etat de réduire leurs impôts, mais qu’il leur permette de payer leur capacité réelle. Il a vivement remercié Souleymane Diarrassouba, ministre du Commerce et de l’Industrie, tutelle auprès de qui des actions ont été entreprises par sa fédération et qui a toujours prêté une oreille attentive à leurs doléances.

Dr Ouattara espère que des réaménagements seront faits dans les jours à venir, sous la férule du ministre, qui permettront de supprimer ces minima de perception, patente et Bic compris.

 

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