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Aux États-Unis, le long chemin vers l’abolition de la peine de mort

Avec 18 exécutions en 2022 menées par une poignée d’États conservateurs, le recul de la peine de mort se poursuit aux États-Unis. Mais deux ans après la promesse de campagne de Joe Biden de l’abolir au niveau fédéral, le dossier patine, bloqué par une opinion publique toujours partagée et de nombreux obstacles légaux.

2023 a à peine commencé que le sinistre compteur de la peine de mort s’est ouvert aux États-Unis. Amber McLaughlin, 49 ans, condamnée en 2006 pour le meurtre de son ex-compagne, a été exécutée mardi 3 janvier au pénitencier de Bonne Terre, dans l’État du Missouri. L’Américaine est la première personne transgenre à être exécutée dans le pays.

La nouvelle, vécue comme un échec par les militants anti-peine de mort qui espéraient jusqu’au dernier moment la clémence du gouverneur de l’État, vient gâcher le bilan de l’année précédente. Selon le rapport annuel du Centre d’information sur la peine de mort (DPIC), l’organisme de référence sur la question, 18 personnes ont été exécutées en 2022, le nombre le plus bas depuis 1991 – en excluant les deux années de pandémie.

“Seules 11 exécutions avaient été enregistrées en 2021 mais le Covid-19 avait complètement mis à l’arrêt le système judiciaire”, explique Simon Grivet, spécialiste de l’histoire judiciaire des États-Unis à l’université de Lille. “Les chiffres de 2022, en revanche, permettent de confirmer une tendance à la baisse depuis vingt ans. C’est la huitième année consécutive que le nombre reste sous la barre des 30. En 1999, on comptait 98 prisonniers exécutés, soit trois fois plus.”

Le nombre de condamnations à la peine capitale est lui aussi en recul, avec vingt personnes envoyées dans les couloirs de la mort en 2022, selon le DPIC – bien loin des 295 en 1998. “La peine de mort est en train de disparaître aux États-Unis, mais cela se fait sur un temps très long”, salue Simon Grivet.

Des exécutions concentrées dans six États
Officiellement, 27 États américains sur 50 incluent toujours la peine de mort dans leur législation mais la liste de ceux qui l’utilisent réellement ne cesse de rétrécir. “Cette année, l’ensemble des exécutions se sont concentrées dans six États : le Texas, l’Oklahoma, l’Arizona, le Missouri, l’Alabama et le Mississippi”, détaille Simon Grivet.

“Il s’agit donc majoritairement d’États du Sud, situés dans ce qu’on appelle la ‘ceinture de la Bible’. Ce sont des territoires conservateurs où le protestantisme rigoriste et la religion chrétienne sont omniprésents”, rappelle-t-il. “La peine de mort y est fortement enracinée car la population croit dur comme fer à la loi du talion, ‘œil pour œil, dent pour dent’.”

À lui seul, le Texas a ainsi exécuté près de 600 prisonniers depuis 1982. L’Alabama, quant à lui, détient le record du nombre de prisonniers dans les couloirs de la mort rapporté à sa population avec 166 personnes.

À l’inverse de cette dynamique, dix États n’ont pas procédé à une seule mise à mort au cours des dix dernières années même si leur législation continue à l’autoriser. En mars 2021, la Virginie est, de son côté, devenue le premier État du Sud à abolir la peine de mort. Trois autres – la Californie, la Pennsylvanie et l’Oregon – ont mis en place depuis 2019 un moratoire sur les exécutions. “Une décision plus simple à prendre que l’abolition car un simple décret du gouverneur suffit”, note Simon Grivet.

“Globalement, aujourd’hui, nous sommes face à un pays de plus en plus abolitionniste mais confronté à des États qui y restent très attachés”, résume le spécialiste.

Une opinion publique divisée
“En parallèle, la société américaine devient aussi de plus en plus progressiste sur la question même si cela reste très clivant”, poursuit-il. Selon un sondage de l’institut américain Gallup publié en novembre 2022, 55 % des Américains disent soutenir la peine de mort pour les personnes reconnues coupables de meurtre, contre 60 % en 2016 et 70 % en 2003.

Une baisse qui s’explique, selon Simon Grivet, par une combinaison de facteurs. “D’abord, les erreurs judiciaires à répétition ont joué un rôle important”, estime-t-il. Comme argument lors de sa campagne pour l’abolition de la peine de mort en Virginie, le gouverneur démocrate Ralph Northam évoquait ainsi régulièrement le cas d’Earl Washington. Cet homme en situation de handicap, condamné à mort en 1984, a échappé de justesse à l’exécution avant d’être finalement acquitté en 2000.

“Mais surtout, les scandales à répétition liés à des exécutions ‘ratées’, lors desquelles des prisonniers ont été mis à mort très lentement et dans une grande souffrance, ont beaucoup ébranlé l’opinion publique”, poursuit Simon Grivet. Et sur cette question, l’année 2022 aura apporté son lot de polémiques. “C’est l’année des exécutions bâclées”, dénonçait The New York Times dans un éditorial mi-décembre, estimant que “plus d’un tiers des tentatives d’exécution” ont été mal gérées.

Le quotidien revient notamment longuement sur le cas de Joe Nathan James. Condamné en 1999 en Alabama pour l’assassinat de son ex-compagne, cet homme de 50 ans a été exécuté le 28 juillet dernier. Sa mise à mort a duré plus de trois heures car le personnel de la prison ne parvenait pas à lui poser l’intraveineuse pour effectuer l’injection létale.

“Les États-Unis utilisent le système des injections létales depuis les années 1970. À l’époque, c’était considéré comme un mode d’exécution parfait, garanti sans douleur”, rappelle Simon Grivet. “Mais les bourreaux ne sont pas médecins. Et depuis une dizaine d’années, les problèmes d’injections mal préparées, avec de mauvais dosages, se sont multipliés.”

“À chaque fois, cela a un fort retentissement médiatique et choque profondément la population. C’est devenu l’un des arguments majeurs pour les militants contre la peine de mort”, insiste le spécialiste. Ce discours étant loin de faire reculer les quelques États qui pratiquent toujours la peine de mort, certains disent réfléchir à de nouveaux modes d’exécution. En Alabama, par exemple, la gouverneure a ainsi annoncé vouloir expérimenter des exécutions au gaz létal.

Un nouveau combat démocrate ?
Face à l’évolution de l’opinion publique, la peine de mort s’invite aussi de plus en plus dans le débat politique entre démocrates et républicains. “Alors que tous les États qui la pratiquent encore sont gouvernés par des républicains, depuis quelques années, les démocrates – et Joe Biden en première ligne – deviennent ouvertement des défenseurs de la cause abolitionniste”, note Simon Grivet.

Ainsi, la Virginie et le Colorado ont reculé sur la peine capitale lorsqu’ils sont passés dans le camp démocrate après des années de gouvernement républicain. De son côté, Joe Biden est allé jusqu’à promettre l’abolition de la peine de mort au niveau fédéral lors de sa campagne pour l’élection présidentielle de 2020. Si chaque État est libre de sa propre législation sur la question, certains crimes sont en effet traités par le système judiciaire fédéral – c’est le cas, par exemple, des actes terroristes ou de ceux concernant plusieurs États à la fois.

“Deux ans plus tard, l’engagement du président reste cependant très timide”, estime Simon Grivet. En juillet 2021, il a, certes, mis un moratoire sur les exécutions fédérales, le temps que l’administration “revoie ses politiques et procédures”. Mais en parallèle, la Maison Blanche a continué de réclamer la peine de mort dans certaines affaires nationales, notamment à l’encontre de Djokhar Tsarnaev, auteur de l’attentat de Boston.

2 414 personnes dans les couloirs de la mort
Plus récemment, en décembre, l’administration Biden s’est aussi opposée à un moratoire international sur la peine de mort devant les Nations unies, provoquant l’ire des opposants à la peine capitale. “Les États-Unis ne considèrent pas l’usage légal de cette forme de châtiment comme contrevenant au respect des droits humains”, ont justifié les diplomates américains.

“À la sortie de la crise sanitaire, le président s’est retrouvé confronté à une augmentation des cas de violences et à une hausse du sentiment d’insécurité. Cela a rendu difficile de tenir un discours abolitionniste”, note Simon Grivet. “Et, rapidement, avec l’horizon des élections de mi-mandat, il a certainement préféré cultiver une certaine ambiguïté face à une population toujours très divisée sur la question.”

Quand bien même Joe Biden déciderait de passer à l’offensive pour tenir sa promesse, le chemin serait semé d’obstacles. “Abolir la peine de mort à l’échelle fédérale ne peut passer que par un vote du Congrès. C’est mission impossible étant donné sa composition actuelle”, explique le spécialiste. “L’autre solution serait un amendement de la Constitution. Cette fois, il faudrait passer par la Cour suprême. Très conservatrice, celle-ci s’est déjà maintes fois prononcée en faveur de la peine de mort. C’est donc encore plus irréaliste.”

“À terme, on arrivera certainement à une abolition complète de la peine de mort. Mais je pense que cela se fera État par État. Et cela va prendre du temps… peut être 20 ans, peut-être 50”, termine-t-il. Actuellement, 2 414 personnes se trouvent dans les couloirs de la mort ; selon le Centre d’information sur la peine de mort, 30 exécutions sont prévues en 2023.

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