02042023Headline:

Biopiraterie : le combat des pays du Sud contre l’exploitation des ressources naturelles

Les pays du Sud exigent que les nations favorisées partagent les bénéfices des ressources biologiques extraites sur leurs territoires, utilisées à des fins médicales, agricoles ou industrielles. Cette question de la biopiraterie constitue un obstacle majeur lors des négociations actuelles de la COP15 sur la biodiversité.

La Guyane et l’IRD se sont finalement entendus sur un accord rétroactif stipulant que l’Institut partagerait tout bénéfice scientifique et économique potentiel lié à ce composé. Mais en 2018, l’OEB a décidé que l’IRD pouvait conserver le brevet. Ce dernier peut donc toujours interdire aux communautés locales d’exploiter commercialement le remède.

En 2014, un an seulement avant que l’IRD ne se voit accorder un brevet, un accord international juridiquement contraignant était entré en vigueur : le protocole de Nagoya. Ce dernier oblige les pays à partager de manière juste et équitable les bénéfices découlant de l’utilisation des ressources biologiques. Mais cet accord n’étant pas rétroactif, les recherches menées par les scientifiques français en 2005 n’entraient pas dans ce cadre.

Quelque 137 États dans le monde ont ratifié le protocole de Nagoya, mais des pays comme les États-Unis, le Canada et la Russie se sont abstenus.

Les problèmes posés par l’Information de séquençage numérique
L’Information de séquençage numérique (ISN) des données génétiques a été révolutionnaire pour de nombreuses raisons : découverte de nouvelles thérapies contre le sida, création d’OGM, accélération de la création de tests et de vaccins contre le Covid-19…

Ces avancées technologiques comportent aussi des complications. Les bénéfices de la recherche utilisant des bioressources sont censés revenir au pays d’origine afin de préserver sa biodiversité. Mais avec l’ISN, la traçabilité devient floue. Amber Hartman Scholz, chercheuse à l’Institut Leibniz DSMZ en Allemagne, estime que la question du partage de ces bénéfices “est une zone grise”.

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Avec ou sans brevet, les scientifiques sont tenus de divulguer et de télécharger leurs données dans des bases de données publiques. Ainsi, lorsqu’un brevet est déposé et que l’ISN est publiée, cela crée des tensions. Plusieurs pays d’Afrique, d’Amérique latine et des Caraïbes ont fait valoir que l’ISN en libre accès est devenue une échappatoire pour les grandes entreprises pharmaceutiques pour éviter de partager leurs bénéfices.

Cette situation conduit à une impasse actuellement, selon Amber Hartman Scholz : “Les pays du Sud disent qu’ils n’accepteront pas le cadre (de l’accord de la COP15, NDLR) s’ils n’obtiennent pas un accord sur les (bénéfices tirés des) ISN, et les pays du Nord disent qu’ils n’accepteront pas d’accord sur les ISN si les pays du Sud n’acceptent pas le cadre.”

L’inquiétude pourrait découler des failles existantes dans le protocole de Nagoya : plutôt que d’être justes et équitables, certains pays ne réglementent pas l’accès à leurs ressources génétiques et désavantagent les pays ayant des réglementations plus strictes en la matière. “C’est un système international incohérent”, affirme Amber Hartman Scholz. “Les intérêts commerciaux trouveront le chemin de la moindre résistance. (…) Cela signifie que les pays d’où pourrait provenir la ressource seront perdants dans le partage des bénéfices.”

Mais un espoir existe. En amont de la COP15, une union de pays africains a proposé de créer un mécanisme : taxer de 1 % sur les prix de détail tous les produits en lien avec la biodiversité afin de favoriser le dialogue sur la biodiversité sur le terrain. Dans cette hypothèse, les mêmes règles s’appliqueraient alors pour tous les pays. “Le plus grand défi est de convaincre tout le monde que c’est la bonne décision, surtout à une époque où l’inflation est en hausse”, conclut Amber Hartman Scholz.

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