06022020Headline:

CADHP : le dossier Guillaume Soro reste valide

La décision de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), concernant le dossier Guillaume Soro reste valide. L’information a été donné par Robin Binsard, l’un des avocats français de Guillaume Soro, sur son compte Tweeter le mercredi 29 avril 2020. Et ce, après l’annonce du gouvernement ivoirien de se retirer de la déclaration de compétence de ladite Cour.

« La CADHP reste saisie du dossier Soro La décision numéro 003/2014 de cette même Cour nous enseigne. Un : qu’un préavis d’un an doit être respecté pour que le retrait d’un pays soit effectif. Deux : que la Cour conserve sa pleine compétence pour les affaires engagées avant le retrait », a écrit Robin Binsard. A l’en croire, le retrait de la Côte d’Ivoire de la déclaration de compétence du protocole de la Charte de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) n’est pas immédiat. Une information confirmée par la Cour.

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Et, les décisions de la Cour avant le retrait du pays reste valides. Selon des indiscrétions, Aimée Zebeyoux, Secrétaire d’Etat auprès du Garde des sceaux, ministre de la justice et des droits de l’homme chargée des droits de l’homme avait signalé ce point lors des pourparlers du Conseil de gouvernement relative au retrait de l’Etat de Côte d’Ivoire. Mais, elle a été mise en minorité. D’ailleurs, elle a eu du mal à expliquer la décision du gouvernement ivoirien de se retirer de la déclaration de compétence de cette Cour.

« Il s’agit d’une atteinte à l’autorité de l’Etat surtout au fonctionnement de la justice par rapport aux décisions qui ont été rendues. L’Etat de Côte d’Ivoire considère que ces décisions entravent une perturbation de l’ordre juridique interne de nos Etats. Le retrait de la déclaration de compétence est une facultative. La déclaration d’acceptation de la déclaration de la (CADHP) est liée à la souveraineté de l’Etat de Côte d’Ivoire. Il ressort des dispositions de l’article 5.3 qui fait référence à l’article 34.6 que l’Etat doit faire sa déclaration pour permettre aux ONG qui ont le statut d’observateurs auprès de l’Union africaine et des personnes privées de saisir directement la Cour africaine. Cependant, cette faculté lui permet également de se retirer quant elle le souhaite et elle peut le faire sans motif », avait expliqué Aimée Zebeyoux après le communiqué du Conseil des ministre relative au retrait de la Côte d’Ivoire de la CADHP.

Omettant de donner les conditions du retrait, elle avait résumé la décision de la Côte d’Ivoire à la faculté de se retirer sans motif. Notons que la CADHP a demandé à la justice ivoirienne de suspendre les poursuites contre Guillaume Soro, l’ancien président de l’Assemblée Nationale le mercredi 22 avril 2020.

Le mardi 28 avril 2020, soit une semaine après, le Tribunal de Première instances d’Abidjan condamnait Guillaume Soro à 20 ans de prison ferme pour recel de deniers publics détournés et blanchiment de capitaux, 4, 5 milliards d’amende et privation de ses droits pendant 5 ans.

Avec afriksoir

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