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CI-Agrobusiness: Les conditions à remplir pour un remboursement

Comme indiqué par les autorités ivoiriennes, les remboursements des souscripteurs de sociétés d’agro-business démarrent effectivement le jeudi 16 mars 2017.

 Une conférence de presse co-animée par le ministre de l’Économie et des finances, Adama Koné, le directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique, Assahoré Konan Jacques, et l’administrateur séquestre, Drissa Koné, a été l’occasion pour ces derniers de donner plus de précisions sur cette opération qui va connaître plusieurs phases. La conférence a eu lieu au 20ème étage de l’immeuble Sciam, à Abidjan-Plateau. L’administrateur séquestre, faut-il le noter, bénéficie d’une ordonnance de dégel des comptes pour procéder au remboursement.

Dans le cadre de cette opération,il a indiqué que ce sont les souscripteurs de 21 entreprises d’agro-business, dont les comptes ont été gelés, qui bénéficieront de remboursement. Les taux indicatifs de remboursement effectif se situant dans la fourchette de 100 % à 0,04 %. Sur ces 21 entreprises, l’administrateur a indiqué que l’opération va débuter avec 7 entreprises. Justifiant le choix de ces 7 premières entreprises, il a expliqué qu’il s’agit de structures pour lesquelles le taux de remboursement est fixé à au moins 50 %. « Pour engager l’opération de remboursement, on a noté des taux de remboursement différents d’une société à l’autre. Ce n’est pas surprenant, puisque les entreprises ont fait des usages différents des ressources qui étaient à leur disposition. Donc toutes les sociétés dont le taux de remboursement était au moins de 50 %, on a dit dans cette phase : ”nous allons engager le remboursement”. On s’est donné un délai d’une semaine pour cette première phase. Au bout d’une semaine, on aura un état actualisé, pour engager la deuxième phase de remboursement », a mentionné l’administrateur séquestre.

Drissa Koné a indiqué qu’il a été décidé de procéder par vague pour permettre de gérer le flux de personnes qui se présenteront dans les banques, « car ce flux de personnes peut engendrer quelques perturbations dans les banques ». Concernant le mode de paiement, il a souligné que conformément aux dispositions définies par le Comité de veille, tous les paiements seront effectués par virement bancaire, « mode de paiement jugé le plus sécurisé pour de telles transactions ». Par conséquent, chaque souscripteur devra fournir aux guichets des banques une pièce d’identité, notamment une Carte nationale d’identité (Cni) ou son passeport auquel il devra adjoindre une attestation Office national d’identification (Oni).

Au cas où le souscripteur est déjà détenteur d’un compte bancaire, il lui sera demandé de fournir le Relevé d’identité bancaire (Rib) du compte de paiement qu’il aura choisi. Le cas échéant, il devra procéder à l’ouverture d’un compte bancaire dans l’établissement bancaire de son choix et fournir le Rib correspondant. « Par ailleurs, conformément aux dispositions communautaires en vigueur en matière de transparence financière et de lutte contre le blanchiment d’argent, tous les souscripteurs dont les montants à rembourser excèdent cinquante (50) millions de Fcfa doivent justifier l’origine des fonds », a informé l’administrateur séquestre.

Les souscripteurs éligibles au remboursement

Drissa Koné a insisté que tous les souscripteurs ne sont pas éligibles au remboursement. Le gel des comptes étant considéré comme l’élément clé du défaut de paiement des sommes promises aux souscripteurs, l’administrateur séquestre a confié que la liste des souscripteurs est établie selon deux critères cumulatifs, à savoir : les souscripteurs des sociétés dont les comptes ont été gelés par le procureur de la République, au nombre de vingt-une (21), ainsi que les souscripteurs dont les paiements devraient se faire à partir du mois de janvier 2017, la décision du gel des comptes ayant été prise le 06 janvier 2017.

« En effet, avant cette date, les promoteurs avaient librement accès à leurs comptes pour assurer le respect de leurs engagements », a été catégorique Drissa Koné. S’agissant de cas de litiges et des retardataires qui pourraient se présenter, l’administrateur séquestre a mentionné que cela sera traité dans une seconde phase. Il a cité dans cette catégorie plusieurs situations, dont des contrats sans reçus, des reçus sans contrats et l’absence de Rib. « La plupart des personnes qui se sont présentées en retard ont été identifiées. C’est une préoccupation qui est prise en charge. Nous allons voir avec le Comité de veille pour ouvrir un guichet pour les retardataires », a rassuré l’administrateur séquestre. Au total, il précisé que les banques ont reçu les autorisations de paiement depuis hier mercredi 15 mars 2017 et que sur cette base, elles enclenchent le processus de paiement dès aujourd’hui jeudi 16 mars 2017.

Revenant sur sa mission, dans le cadre de cette opération, l’administrateur séquestre a confié qu’il est chargé de superviser toutes les opérations de remboursement et de rendre compte au ministre de l’Économie et des finances du déroulement de l’opération. Lorsque tous les souscripteurs identifiés auront perçu leurs paiements, l’administrateur séquestre rédigera un rapport présentant le bilan de l’opération. Ce rapport sera partagé avec le Comité de veille et le représentant officiel des souscripteurs avant sa transmission au ministre de l’Économie et des finances, dans sa version provisoire.

Les observations du ministre de l’Économie et des finances prises en compte, l’Administrateur séquestre produira le rapport final, clôturant ainsi l’opération de remboursement des souscripteurs bénéficiaires des sociétés d’agro-business.

Irène BATH, L’infodrome

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