12072022Headline:

Côte d’Ivoire: 4 projets de loi adoptés en Commission à l’Assemblée nationale

Peut être une image de 2 personnes et texte qui dit ’RTT M. MOUSSA SANOGO Ministre du Budget du Portefeuille de Etat’Le ministre du budget et du portefeuille de l’Etat a présenté ce jeudi 3 novembre 2022, devant la Commission des Affaires Economiques et Financières (CAEF) de l’Assemblée nationale, 4 projets de loi qui ont été adoptés à l’issue des débats.
Il s’agit du projet de loi portant ratification de l’ordonnance instituant des taxes parafiscales sur certains matériaux de construction au profit de l’habitat social, du projet de loi portant Code des douanes, du projet de loi portant ratification de l’ordonnance sur l’exonération du droit de douane sur les importations de blé dans le cadre de la lutte contre la vie chère et du projet de loi de finances rectificative 2022.
Je me suis réjoui de l’adoption de ces textes importants qui visent d’une part à apporter des réponses aux problèmes auxquels les populations sont confrontées, dans le contexte actuel marqué par la flambée des prix et à faciliter l’accès des populations ivoiriennes à la propriété et accroitre l’offre locative afin de faire baisser le prix du logement.
D’autre part, ces textes ont trait au nouveau Code des douanes et à la prise en compte des chamboulements survenus dans l’exécution dans le budget de l’Etat pour l’année 2022, en lien avec des investissements dans divers domaines, des dépenses de sécurité et autres. Le budget enregistre une hausse de 833,5 milliards Fcfa, soit une progression de 8,41%, passant de 9 901.1 milliards Fcfa initialement prévus à 10734,5 milliards Fcfa.

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