01192017Headline:

Côte d’Ivoire :Avant la révision de la Constitution/Voici Ce que Ouattara a changé sur le certificat de nationalité

gnenema coulibaly
Le ministre de la Justice, Gnénéma Coulibaly, a traduit dans les actes, la volonté de rupture du régime Ouattara

Pour son second mandat, Alassane Ouattara projette de procéder à une révision de la Constitution.

Au coeur de cette révision constitutionnelle, la volonté du chef de l’État d’expurger la loi fondamentale des passages jugés confligènes ; allusion notamment à l’article 35 fixant les conditions d’éligibilité. Certaines dispositions de cet article avaient, de tout temps, été taxées de discriminatoires voire ségrégationnistes par une frange de la population ivoirienne se reconnaissant en Alassane Ouattara. D’où le vœu du président de la République d’élaguer la Constitution de ces passages qui, selon le président du Conseil constitutionnel, Koné Mamadou, « consacr(ent) la division des Ivoiriens ». En attendant que la loi fondamentale soit passée au tamis par des experts du droit, le régime Ouattara a déjà entrepris des réformes institutionnelles répondant au même souci de combattre la discrimination entre Ivoiriens. Au nombre de celles-ci, l’adoption d’un nouveau format de certificat de nationalité. Ce nouveau document, qui est délivré depuis mars 2015, se distingue de celui qui était en vigueur jusque-là par un changement notable. En effet, une mention qui figurait sur l’ancien format de certificat de nationalité, a été purement et simplement gommée. Jusqu’à un passé récent, il était inscrit sous-forme de post-scriptum : « Point à vérifier : Naissance en Côte d’Ivoire, cette naissance constitue une présomption. Cependant, il vous appartient de vérifier le lieu de naissance du ou des parents du postulant lorsqu’il vous apparaîtra, par exemple à l’examen des noms sur l’acte de naissance du pétitionnaire, qu’ils sont étrangers. Quel que soit le résultat de vos vérifications, vous solliciterez les instructions du ministre de la Justice ». C’est ce texte qui a été biffé. C’est que cette précision avait été régulièrement combattue par une frange de la population, qui la jugeait discriminatoire et source de clivages fondés sur l’ethnie et même la race. Plus d’une fois, cette mention que portait le certificat de nationalité a été dénoncée dans la presse dite proche de l’actuel chef de l’État. Pour les pourfendeurs de ce texte inscrit sur le certificat de nationalité, il tend à jeter la suspicion sur la nationalité ivoirienne d’une frange de la population. Et partant, entretient les mauvais sentiments ayant conduit à des dérives du temps où le concept d’ivoirité avait pignon sur rue. Aussi, cette mention de l’ancien certificat de nationalité était-elle combattue par le camp Ouattara. C’est donc tout naturellement qu’elle a été supprimée sur le nouveau certificat de nationalité mis en service. Dans le nouveau format, il est juste indiqué, outre la filiation de l’individu, qu’il est ivoirien. Un point un trait. Selon une source proche du ministère de la Justice, la suppression de la mention faisant allusion aux noms à consonance étrangère des parents du pétitionnaire, répond au souci de rompre avec cette impression de catégorisation des Ivoiriens. Cela s’inscrit dans la dynamique du régime Ouattara de tirer un trait sur toute forme d’institutionnalisation de la discrimination entre les filles et les fils de ce pays, et donc de consolider la cohésion nationale. C’est dans cette même logique que s’inscrit l’instauration de la procédure d’acquisition de la nationalité par déclaration, qui devrait, à terme, permettre de régler le cas de milliers d’apatrides que compte la Côte d’Ivoire. C’est également le sens de la prochaine révision constitutionnelle envisagée par le chef de l’État.

 

Assane NIADA

 linfodrome.com

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