08062020Headline:

Côte d’Ivoire : ce que dit le Gouvernement ivoirien suite à la décision de la Cour Africaine des Droits de l’Homme

L’Etat ivoirien a réagi mercredi suite à la décision de la CADH dans l’affaire SUY BI GOHORE Emile contre la République de Côte d’Ivoire. Selon le Gouvernent la Cour africaine de droits de l’homme n’a constaté aucune violation en ce qui concerne le droit de participer librement à la direction des affaires publiques. Ci-dessous le communiqué portant la signature de M. Sidi Touré .

« La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a rendu ce jour, mercredi 15 juillet 2020, dans l’affaire SUY BI GOHORE Emile et autres contre la République de Côte d’Ivoire, un arrêt sur le fond dont seulement un résumé est disponible sur son site.

La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a estimé que la Commission Électorale Indépendante (CEI) issue de cette réforme est composée de membres indépendants et impartiaux, que cette CEI est équilibrée dans sa composition et qu’elle jouit d’une indépendance institutionnelle.

La Cour Africaine a également estimé qu’elle « n’a constaté aucune violation en ce qui concerne le droit de participer librement à la direction des affaires publiques, ni en ce qui concerne la question de l’égal accès à la fonction publique du pays ».

La Cour Africaine a par ailleurs déclaré que l’Etat de Côte d’Ivoire n’a pas violé son obligation d’exécuter l’arrêt qu’elle a rendu le 18 novembre 2016, dans le délai imparti.

La Cour africaine est enfin parvenue à la conclusion suivant laquelle les requérants n’ont pas fait la preuve que la loi régissant la CEI ne répondait pas « aux normes prévues par les instruments pertinents relatifs aux droits de l’homme auxquels l’État défendeur est partie ». En conséquence de quoi, elle les en a déboutés. »

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Lire aussi : Côte d’Ivoire : La Cour africaine conteste l’indépendance et l’impartialité de la commission électorale

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples est une juridiction continentale créée par les pays africains pour assurer la protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique. La Cour est compétente pour connaître de toutes les affaires et tous les différends dont elle est saisie concernant l’interprétation et l’application de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et de tout autre instrument pertinent relatif aux droits de l’homme ratifié par les États concernés. Pour davantage
d’informations, veuillez consulter son site Web www.africancourt.org.

Sapel MONE

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