Revision constitutionnelle de Ouattara :le crepuscule de l’alternance democratique en Côte d’Ivoire par le juriste KONE CEDRIC

Annoncé par le Président Laurent GBAGBO lors de la campagne électorale de d’octobre 2010; la Constitution ivoirienne qui contiendrait des « germes de conflits » ; entame sous la gouvernance de son prédécesseur sa révision, si selon Radio France Internationale (RFI) dans un article publié sur son site internet le 7 avril 2016 à 00 heure 38, cette première révision de la Constitution qui a largement été adopté en juillet 2000 à une écrasante majorité des suffrages exprimés ; signe que la démocratie directe fait recette sous nos tropiques ; a un contenu imprécis, du fait que le projet de cette révision ne soit pas encore connu, outre la méconnaissance d’un calendrier prévu à cet effet ; cette volonté de révision ne ressemble pas à un effet d’annonce ou un ballon d’essai des tenants actuels de l’exécutif au point de ne pas déclencher de réactions au sein de la classe politique actuelle, de l’intelligentsia ivoirienne ou plus précisément de l’opposition ivoirienne qui gagnerait à renforcer les acquis démocratiques obtenues de haute lutte par le père du multipartisme en Côte d’ivoire.

Au motif de cette inaction et ce manque de réactivité, certains argueraient leurs priorités et leurs agendas personnels, même s’ils peinent sur la place publique à l’admettre, d’autres se drapant d’une légitimité messianique à toutes épreuve, qui avec le temps est en train de s’écailler ne trouveront pas utile d’engager un débat ou même de dénoncer des dispositions à venir pour l’avenir de notre nation encore confrontée à nos turpitudes de cornaques et autres médiocrités politiques ; des dispositions elliptiques à dessein dans le projet et dans les discours politiques mais pourtant si clairs, qu’on en devine l’intention des promoteurs de ce toilettage qui devant l’abstention et la lourdeur d’une opposition à bout de souffle pourrait se matérialiser dans les mois à venir. Pour comprendre l’intention du porteur du projet de cette modification constitutionnelle, il suffit de lire ses visées dans la contribution dont a bien voulu nous gratifier son héraut. Mais avant de décortiquer le discours de notre Michel DEBRE local qui ne s’encombre pas d’une éventuelle justification devant une instance quelconque, ne serait-ce que consultative pour justifier la consultation à venir, il est convenable de s’attarder un temps soit peu devant le pouvoir Constituant dérivé qui nous proposerade nouvelles dispositions et celles qu’il décidera d’abroger.

Le pouvoir constituant dérivé comme il est de coutume dans la matière constitutionnelle des pays occidentaux, qui rejaillit sur les pays sortis des divers girons coloniaux pour la plupart est prévu par le Constituant qui insert dans la proposition de Constitution sa nature. C’est ainsi que la Commission consultative constitutionnelle et électorale (C.C.C.E), constituant de 2000 qui a pris naissance par la volonté du pouvoir d’exception issu du putsch de décembre 1999, selon l’arrêté n°2000 PR du 27 janvier 2000 portant nomination du Président, des Vice-Présidents et des membres de la Commission constitutionnelle et électorale ; a pris les dispositions pour une éventuelle modification de la proposition de Constitution qu’elle devait soumettre au peuple de la République de Côte d’Ivoire. Ainsi, au terme de l’article 126 de la Constitution ivoirienne, le texte que doit nous proposer le pouvoir dérivé Constituant doit être adopté à la majorité des 4/5e de l’Assemblée Nationale en fonction.

Notre détour sur le pouvoir constituant dérivé aura été vain si nous ne le nommons pas expressément tant il permettra de démontrerla logique partisane qui guide les pas des promoteurs de ce changement constitutionnel, aux desseins inavoués. L’article 124 de la Constitution ivoirienne permet de façon facultative, ou même concurrentielle au pouvoir exécutif, ou à son chef ; dans un régime présidentiel assez original au regard de nos inspirations institutionnelles, donc au Chef de l’Etat et aux députés de l’Assemblée National de modifier la Constitution. Cette faculté peut s’interpréter comme étant la volonté pour le Constituant, à l’origine de permettre aux acteurs institutionnels d’adapter la Constitution aux évolutions sociologiques contemporaines ou pour lui permettre d’être en accord avec des accords internationaux comme cela se fait dans les pays occidentaux, en France particulièrement, afin que l’Etat tende vers la modernisation. Si cet objectif du législateur est louable, il faut s’inquiéter du pouvoir constituant dérivé actuel en Côte d’Ivoire.

De nombreuses questions peuvent survenir, mais avant de s’interroger sur les motivations de ces avant-gardistes, il faut jeter un coup d’œil rapide sur la composition du Parlement monocaméral ivoirien, et regarder également l’exécutif ; les deux pouvoirs ont la même couleur politique, l’un serait tenté de ne pas gêner la marche de l’autre dans un projet de révision constitutionnelle. La spécificité de cette seconde législature de la deuxième République en Côte d’Ivoire réside dans le fait qu’elle soit issue d’élections législatives tout aussi « calamiteuse » pour la démocratie, que l’était celle de Laurent GBAGBO en 2000 comme il se plaisait à le dire ; ces élections législatives ont vu un boycott actif de l’opposition ivoirienne composée du parti de celui-ci et de ses alliés, elles ont donc accouché d’un Parlement aux couleurs du RHDP, Rassemblement des Houphouétistes pour la démocratie et pour la Paix, coalition politique composé du PDCI-RDA et du RDR, deux partis qui ont soutenu l’actuel Chef de l’Etat au cours des campagnesélectorales pour les élections présidentielles de 2010 et de 2015.

Ce pouvoir législatif issu d’un « désert électoral », comme le qualifiait un article de la chaine française de télévision France 24, n’a pas besoin qu’on lui trouve des mécanismes de parlementarisme rationalisé pour tenter de freiner toute action abusive qui pourrait émaner de son vouloir, il n’est pas domestiqué comme pouvait s’en inquiéter Marie-Anne COHENDET ; il est docile, c’est une caisse de résonnance, c’est un pouvoir exécutif bis. L’absence de confrontation ne permet pas l’émergence d’un débat démocratique constructif, le pouvoir constituant dérivé ne pourra donc pas proposer de façon efficace une révision constitutionnelle, il se contentera juste d’une forme imposée par la Constitution, en matière de procédure, c’est-à-dire comme l’indique l’article 126 de la Constitution ivoirienne soumettre à un référendum une révision constitutionnelle dans les matières que sont l’élection du Président de la République , l’exercice du mandat présidentiel, la vacance de la présidence de la République et la révision de la Constitution ; sans de façon objective proposer des reformes ou même une nouvelle Constitution qui pourrait consolider les acquis démocratiques et favoriser le développement économique de la Côte d’Ivoire pour le bonheur des Ivoiriens.

En l’espèce, pour tous les partisans du moindre effort qui peinent à deviner les intentions de ce pouvoir constituant dérivé à travers la révision constitutionnelle à venir, il suffit de prendre le temps de lire la contribution dont a bien voulu nous gratifier notre Michel DEBRE local, héraut de son projet salvateur pour notre jeune République et pour notre démocratie si fragile. Dans ce qu’il qualifie de « Promesse d’une nouvelle espérance », Cissé BACONGO, fraichement promu Conseiller Spécial du Chef de l’Etat en charge de la réforme constitutionnelle ; nous livre la substance de ce changement qu’il espère tant. La Constitution au sens matériel du terme, au-delà des règles qu’elle renferme, établit les pouvoirs constitués et les conditions d’exercice de leur attributions, il se dégage de cette approche qu’elle ne peut se borner à ne s’occuper que des conditions d’exercice du pouvoir exécutif et de ses démembrements, clair et intelligible qu’elle doit être, renvoyant à des lois organiques des questions techniques elle a une fonction d’organisation de tous les pouvoirs publics et non d’un seul pouvoir public, comme cela semble être l’objectif du pouvoir Constituant dérivé dans notre régime présidentiel actuel.

La « promesse d’une nouvelle espérance » semble porter en elle les germes du crépuscule de l’alternance en Côte d’Ivoire. Pour emprunter des mots sortis de la «contribution » de l’ancien Ministre de l’enseignement supérieur, la prochaine révision risque de se faire un fusil « sous la tempe », si le chœur des pleureuses qu’incarne l’opposition politique continue à faire la politique de l’autruche dans une Côte d’Ivoire qui va déjà mal. Point n’est également besoin pour elle de continuer à se faire fossoyeuse de l’alternance démocratique, le régime par les propos de celui qui fut également Ministre de la Fonction publique tentent de le faire habilement, lorsqu’il évoque non sans remords « l’absence de cadres politiques charismatiques, compétents, crédibles et interne pouvant assurer la relève (…) » (sic) ; les vieux chevaux dotés de lyrisme du Larousse mais qui à la vérité refusent de comprendre le monde de coopération actuelle préfère débusquer les traitres plutôt que de comprendre dans la démarche du renégat la traduction de la phrase de Victor HUGO : « Le jour vient ou les traitres sont odieux même à ceux qui profitent de la trahison ».

Sur plusieurs lignes, on pourrait faire apparaitre une litanie d’autocritique, tant il y a trop de mou dans ce qui est dur et trop de dur dans ce qui est mou, mais il faut rester figer sur le débat actuel qui devrait nous préoccuper, et tenter de mettre un frein à l’immobilisme, il faut laisser de côté les rhétoriques politiciennes plates et habituelles pour aller dans le fond du débat sur la modification constitutionnelle à venir. Le débat politique, réside dans le contraire de la politique des boules puantes et des mauvais calembours pour être à l’aise avec le fond du sujet. De l’opportunité d’une modification constitutionnelle au jour d’aujourd’hui et des conséquences à venir de celle-ci ; tel devrait être l’objet de nos inquiétudes. La Constitution rappelons-le une fois de plus encore est une loi qui a un caractère suprême, la loi elle-même est une règle de droit écrite, générale et permanente, elle est impersonnelle. Si des dispositions de la Constitution ont été proposé pour écarter des personnalités politiques telles que celles qui indiquent que le candidat à la Magistrature suprême devrait s’acquitter de la somme de vingt millions de francs CFA à titre de caution-cette disposition selon la Députée Simone GBAGBO aurait été dictée par les autorités d’alors pour écarter le Candidat GBAGBO Laurent aux élections de 1990- et qui aujourd’hui a été maintenue ; ainsi que l’un des alinéas de l’article 35 le fameux article confligène, c’est le lieu de se saisir de l’opportunité pour régler une fois pour toute de nombreuses questions.

Pour l’auteur de la promesse d’une nouvelle espérance, cet article outre la question de l’origine des parents du candidat, question qui est discutable avouons-le ; en son alinéa 6 est discriminatoire ; il dispose que le candidat à l’élection présidentielle «(…) doit avoir résidé en Côte d’Ivoire de façon continue pendant cinq années précédant la date des élections et avoir totalisé dix ans de présence effective» ; elle écarte les ivoiriens qui ont pour lieu de résidence un pays autre que la Côte d’Ivoire à l’exception des agents diplomatiques et consulaires en poste ainsi que des exilés, ce qui pour lui avec des arguments biens choisis devrait avoir pour conséquence d’aboutir à une suppression pure et simple de cet alinéa ; si pour lui le fait de ne pas résider en Côte d’Ivoire durant cinq années précédant la date des élections n’entache en rien l’aptitude et l’amour des ivoiriens, et que la totalité de résidence sur le sol ivoirien durant dix années consécutives relève de la « méfiance » du Constituant de l’époque ; il ne faut pas perdre de vue que des éminents Constitutionnalistes qui ont travaillé d’arrache-pied afin de proposer une Constitution qui reflète les us et coutumes de la Côte d’Ivoire et du microsome politique francophone, qui flirtent avec la science politique, les grands systèmes politiques contemporains, la sociologie politique et les défis contemporains de la démocratie, pourraient justifier cette disposition par la nécessité pour le candidat d’un encrage politique suffisant et établi sur une longue durée, bâti sur une véritable relation de confiance entre l’aspirant à la magistrature suprême et ses électeurs, c’est une coutume bien présente dans plusieurs systèmes politiques ; qui lui permettrait de briguer la magistrature suprême.

Guy de Carcassonne, lorsqu’il commente la Constitution d’aout 1958 de la République française écrit : « limiter la durée au pouvoir est prudent lorsque le système n’est pas démocratique (…) ». Ce n’est pas l’auteur du pamphlet à l’encontre du Constituant de 2000 qui nous contredira, c’est d’ailleurs lui qui souligne que bon nombre de pays africains, le nôtre y compris sont « dans un contexte de démocratie factice (…) » et que « les Chefs d’Etat sont enclins à se maintenir au pouvoir, ad vitam aeternam (…)» d’où la surprise pour nous de constater qu’il se fait chantre d’une révision constitutionnelle qui ferait sauter le verrou de la limitation du nombre de mandat. Etonnamment pour d’éventuelles pourfendeurs, nos références à la France, à la Ve République qui est une démocratie moderne mais qui peut encore gagner en démocratie et en modernité pourrait prêter à confusion, mais point n’est besoin de rappeler nos liens historiques qui la place au cœur de l’étude de nos jeunes institutions qui ont besoin d’une adaptation à la fois au contexte de la modernisation et aux attentes de nos populations.

En 2008, donc, rares sont ceux qui prirent position en France contre la limitation à deux mandats consécutifs, Nicolas Sarkozy lui-même y tenait pour démontrer son détachement du pouvoir, ce débat n’a donc pas lieu d’être si les partis politiques en Côte d’ivoire recentrent leur activités sur la véritable vocation qui leur est dévolue : l’éducation du citoyen à la participation de la vie politique, la fonction programmatrice et la fonction électorale. Plutôt que de rester cantonnés à une posture de club de soutien à des personnalités dont les références restent plutôt douteuses. L’intention de plonger l’alternance dans l’obscurité la plus absolue est claire dans les propos de l’auteur, hormis les leaders historiques des partis politiques traditionnelsivoiriens, aucun autre citoyen ivoirien, pas même l’auteur ne pourrait valablement se hisser au rang de Président de la République pour assurer la continuité de l’Etat. Ce sont des propos bien étranges qui n’engagent que l’auteur de telles assertions, la jeunesse ivoirienne, le peuple de Côte d’Ivoire, regorgent de cadres et personnes valables pour maintenir et assurer la continuité de l’Etat.

D’ailleurs la fonction de Chef de l’Etat devrait dans la conscience commune être clairement connue et clarifié dans un régime actuel qui est un régime de type présidentiel après le régime présidentialiste qu’autrefois nous avions connu en Côte d’Ivoire. La Constitution actuelle assigne au Président de la République qui tire sa légitimité du suffrage universel directe, de la démocratie directe, celle qui donne la possibilité au corps électoral de s’exprimer ; cinq missions qui dans les actes attirent l’attention et la curiosité, l’état actuel des choses donne à constater que le Président de la République dans la deuxième République concentre tous les pouvoirs exécutifs entre ses mains, ce type de concentration fait du Président de la République un Roi qui a droit de vie et de mort sur chacun de ses sujets. Dans une République moderne, le Président de la République devrait assurer par son arbitrage le fonctionnement des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat et non devenir un Prince qui agit de son fait ; le Chef de l’Etat devrait garantir le principe de la séparation des pouvoirs, principe sacro-saint et non les concentrer entre ses mains.

Au lieu d’aller vers une révision constitutionnelle inopportune et qui risque de créer des tensions plutôt que d’en apaiser, il faut entrer dans une troisième république purement et simplement, plutôt qu’en plus d’une bizarrerie institutionnelle qu’est la fonction de Premier Ministre, on vienne à proposer une fonction aussi étrange dans notre tradition institutionnelle que celle de Vice-Président. La fonction de Vice-Président dans notre système actuelle relèverait d’une aberration juridique et nous amènera à fournir une rente viagère inutile, et des honneurs à un individu qui n’aura deseul mérite que son activisme politique ou son opportunisme tacticien sur notre échiquier politique déjà très peu rehaussé ; la fonction de Vice-Président aux Etats Unis, sur laquelle semble vouloir s’appuyer le pouvoir constituant dérivé ne peut pas valablement se justifier dans la seconde République de l’Etat de Côte d’Ivoire, le VPOPTUS, outre le fait d’être le premier sur la ligne de succession présidentielle du Président en cas d’empêchement, de décès, démission, incapacité et impeachment du Président ; se voit octroyé par la Constitution des Etats Unis d’Amérique la présidence ex officio du Sénat américain.

Il convient donc de se demander quelle place ?quelle fonction pour un Vice-Président ivoirien dans une République qui dispose d’une Assemblée Nationale avec une seule chambre ?Quel rôle pour un Vice-Président ivoirien dans une République ou le dauphin du Président de la République en cas de vacance du pouvoir est le Président de l’Assemblée Nationale ?Pour seule réponse, nous ne trouvons que cette maxime latine assez éloquente qui traduit les rires sous cap hellénistes devant nos approximations institutionnelles ; « Ex Africa semper aliquidnovi », lisons de l’Afrique surgira toujours du neuf. Le Président Laurent GBAGBO, de façon objective reste un artisan de l’Etat moderne en Côte d’Ivoire, nous lui devons le début de l’application effective de la décentralisation ou beaucoup reste encore à faire, mais c’est également lui qui évoque dans ses discours pour la première fois la nécessité d’un Sénat qui pourrait accentuer et perfectionner la décentralisation sous nos tropiques afin de permettre un développement local qui permettra à la Côte d’Ivoire de donner à chacun de ses enfants une partie du rêve ivoirien que nous devons construire après le miracle économique qui est un souvenir lointain devant le cauchemar actuel que vivent les ivoiriens.

La véritable réforme institutionnelle chez nous doit être celle qui nous permettra de mettre la décentralisation au cœur du développement de notre pays, celle qui permettra au Chef de l’Etat de rendre des compte au peuple après son mandat présidentiel, qui lui fera abandonner la Présidence du Conseil de la magistrature, dans un souci d’indépendance de la justice ivoirienne et du strict respect de la séparation des pouvoirs ; celle qui modernisera la justice ; celle qui rendra responsable le Premier Ministre et le gouvernement devant les représentants du peuple ; la nouvelle République de Côte d’Ivoire doit ouvrir la voie à des lois organiques qui permettront de mieux réglementer la vie institutionnelle et politique en Côte d’Ivoire, pour éviter que des populations ne se sentent lésés, c’est celle qui permettra de trancher une bonne fois pour toute la question de la double nationalité en Côte d’Ivoire ou dans les faits elle est effective et légalement, rien n’est prévu, la Côte d’Ivoire a certes un long chemin à arpenter pour aboutir à un modèle de démocratie acceptable et ce n’est pas à coup de « reformettes » tout aussi inopportune qu’ambigüe qu’elle y parviendra pour adapter l’Etat de Côte d’Ivoire aux défis contemporains de la mondialisation ; elle ne gagnera pas à faire le lit du crépuscule de l’alternance démocratique.

Cédric KONE

Juriste