07202019Headline:

Côte d’Ivoire : Communiqué du conseil des ministres du mercredi 20 mars 2019

Le mercredi 20 mars 2019, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h00 à 13h50, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane Ouattara, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

A/-Mesures Générales

Projet de loi
Projets de décrets
B/-Communications

C/-Divers

A/– MESURES GENERALES

Projet de loi

Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme;

Le Conseil a adopté un projet de loi instituant un Code de la Construction et de l’Habitat.

Ce projet de loi vise à réunir l’ensemble des textes législatifs et réglementaires existant en matière de construction et d’habitat dans un dispositif unique adapté aux nouveaux enjeux du domaine. Il s’agit plus précisément d’actualiser les normes de construction et de l’habitat au regard des évolutions relatives à l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap, à la performance énergétique, à la responsabilité des constructeurs d’ouvrage et à la garantie financière d’achèvement. Aussi, le dispositif prévoit le renforcement des mesures de contrôle et de sanction en vue d’aboutir à un aménagement cohérent de l’espace urbain, qui permettra de mettre définitivement un terme à la prolifération des…

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