09202019Headline:

Côte d’Ivoire: compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 24 juillet 2019

Le mercredi 24 juillet 2019, un Conseil des ministres s’est tenu, sous la présidence d’Alassane Ouattara, Président de la République Côte d’Ivoire.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

A/-Mesures Générales

  • Projets de loi et d’ordonnances
  • Projets de décrets

B/-Communications

C/-Divers

A/– MESURES GÉNÉRALES

PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCES

Au titre du Secrétariat d’État auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’État;

Le Conseil a adopté deux (02) ordonnances ainsi que leurs projets de loi de ratification :

  • la première ordonnance porte Code des marchés publics.

Cette mesure, qui s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la transposition des directives communautaires, vise à remédier durablement aux insuffisances et écarts relevés lors des évaluations du système ivoirien des marchés publics. Ce Code résulte d’une concertation des acteurs du système des marchés publics, y compris les principaux partenaires techniques et financiers.

Ainsi, cette ordonnance apporte des innovations majeures, notamment la suppression de la Commission Administrative de Conciliation (CAC) en tant qu’Organe des marchés publics et l’introduction d’un nouvel acteur dénommé « Personne Responsable des Marchés Publics », mandaté par l’autorité contractante pour la mise en œuvre des procédures de passation et d’exécution des marchés publics. En outre, ce Code prévoit la mise en place d’une Commission d’Ouverture des plis et de Jugement des Offres (COJO) auprès des Institutions, ainsi que le principe de la passation des marchés par voie électronique.

  • La deuxième ordonnance porte légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l’annexe A6-8.1 de l’avenant n° 6 à la convention de concession pour le développement d’une centrale électrique au gaz naturel à Azito.

Cette ordonnance légalise les clauses relatives au régime fiscal et douanier prévu par l’annexe A6-8.1 de l’avenant n° 6 à la Convention de concession. Elle permettra la mise en œuvre de la phase 4 du projet d’accroissement de la capacité de la centrale d’Azito d’une puissance supplémentaire de 253 MW en cycle combiné, afin de répondre aux besoins croissants en énergie électrique de la Côte d’Ivoire et de la sous-région.

PROJETS DE DÉCRETS

Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;

Le Conseil a adopté un décret accordant la grâce présidentielle à des détenus de droit commun.

Au titre du Ministère des Mines et de la Géologie, en liaison avec le Ministère de l’Économie et des Finances et le Secrétariat d’État auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’État;

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets portant attribution de permis de recherche minière valables pour l’or :

un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la société « MANKONO EXPLORATION SA » dans les départements de Boundiali, Dianra, Mankono et de Korhogo ;
un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la société « MET CÔTE D’IVOIRE SARL » dans les départements de Dikodougou et Korhogo ;
un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la société « RESOLUTE CÔTE D’IVOIRE SARL » dans le département d’Odienné ;
un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la société « FORTUNE EXPLORATION SARL» dans les départements de Taabo, Oumé et Divo.

Ces permis de recherche minière ont une période de validité de quatre (04) ans.

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