05302017Headline:

Côte d’Ivoire: Des révélations sur la nationalité par déclaration-“Une procédure mise en route sous Gbagbo”

gnenema coulibaly
Enquête/ Un an après
Le ministre de la Justice, Coulibaly Gnénéma, a beaucoup œuvré à faire de la procédure d’acquisition de la nationalité, une réalité

Adelowo est tout heureux ce matin du mois de mai 2015 en sortant du palais de justice au Plateau. C’est que ce Nigérian d’origine vient de se voir délivrer un certificat de nationalité, un an après avoir déposé son dossier dans le cadre de la procédure d’acquisition de la nationalité par déclaration.

« Alhamdoulillah ( louange à Dieu, en arabe), je viens de retirer mon certificat de nationalité ! », nous apprend-il, le visage rayonnant de joie. Interrogé sur les sentiments qui l’habitent au moment où il reçoit le précieux document, il cherche ses mots, encore sous le coup de l’émotion. « Les mots me manquent. Il y a tellement longtemps que j’attendais ce moment ! Je ressens cela comme une nouvelle naissance ; c’est une nouvelle page de ma vie qui va s’écrire à partir de maintenant », bredouille cet agent d’assurance, la quarantaine révolue. Né en Côte d’Ivoire, de parents d’origine nigériane, il vient de bénéficier de la procédure d’acquisition de la nationalité par déclaration. L’acquisition de la nationalité par déclaration est une possibilité offerte par le gouvernement ivoirien aux personnes vivant en Côte d’Ivoire avant 1960 ou qui y sont nées entre 1961 et le 25 janvier 1973. Ces personnes et leurs descendants sont, en réalité, bénéficiaires de la nationalité ivoirienne depuis leur naissance, conformément aux dispositions de la loi en vigueur à l’époque( les articles 17 à 23 de la loi N°61-415 du 14 décembre 1961 portant code de nationalité ivoirienne). Mais elles n’en avaient jamais joui, parce qu’elles n’avaient pas été informées de cette possibilité ; ces dispositions de la loi sur la nationalité ayant été modifiées depuis 1972.

Une procédure mise en route sous Gbagbo

Mais depuis la table ronde de Linas-Marcoussis de janvier 2003, suite à la rébellion de 2002, les acteurs politiques ivoiriens avaient convenu de régulariser la situation de toutes ces personnes. Des lois furent alors prises sous l’ancien régime Laurent Gbagbo, après moult péripéties, et la procédure a été engagée en son temps. Cependant, les quelques dossiers déposés au palais de justice en 2007 et qui ont, par la suite, atterri sur la table du chef de l’Etat d’alors, sont restés sans suite. A l’arrivée au pouvoir d’Alassane Ouattara, le même sujet a été dépoussiéré. « Notre loi sur la nationalité prévoyait des cas séparés pour ceux qui étaient en Côte d’Ivoire jusqu’à l’indépendance et ceux qui y sont restés de l’indépendance jusqu’en 1972(…), ils avaient l’option d’avoir la nationalité ivoirienne, mais cela n’a pas été porté à leur connaissance », avait expliqué Alassane Ouattara, dans son message à la nation du 7 août 2013. Et le chef de l’Etat d’ajouter : « Il ne s’agit pas de brader la nationalité mais de régulariser des situations ». De nouveaux textes de loi ayant été pris pour désamorcer cette bombe identitaire, une nouvelle procédure a été engagée depuis début avril 2014. La nouvelle loi donne deux ans, soit jusqu’en avril 2016, aux personnes concernées pour régulariser leur situation c’est-à-dire se voir accorder la nationalité ivoirienne. Cette fois, les pétitionnaires doivent fournir une copie originale de l’extrait de naissance, un certificat de résidence, deux photos d’identité et remplir un formulaire de déclaration de la nationalité, au palais de justice au Plateau ou dans les juridictions relevant de leur lieu de résidence. Quand la procédure a été ouverte en avril 2014, les intéressés ont envahi par centaines le palais de justice au Plateau. Adélowo était de ceux-là. Six mois après, il devait se voir signifier la décision d’attribution de la nationalité ivoirienne ou le rejet de sa demande, comme stipulé dans la loi du 13 septembre 2013. Mais, c’est finalement plus d’un an après le dépôt de son dossier qu’il reçoit une réponse favorable du ministère de la Justice, des Droits de l’homme et des Libertés publiques. Avant lui, plusieurs autres demandeurs ont obtenu satisfaction. Les premiers à se voir délivrer le sésame, à savoir le certificat de nationalité, qui constitue la preuve juridique de la nationalité ivoirienne, l’ont reçu des mains du ministre de la Justice, des Droits de l’homme et des Libertés publiques, Gnénéma Coulibaly, lui-même. C’était au cours d’une cérémonie qui a eu lieu le 1er avril 2014 à son cabinet. A l’occasion, le garde des sceaux a déclaré que « ce n’est que justice rendue à cette foule d’Ivoiriens et de non-Ivoiriens qui n’ont pas accès à un lien juridique avec la nationalité ».

L’argent coince l’opération

Puis, il a fallu attendre trois mois, avant que les autres pétitionnaires puissent connaître le bonheur de recevoir, à leur tour, ce précieux document. C’est que la procédure devant déboucher sur la délivrance de cette pièce ne coule pas de source. Elle traîne quelque peu parce qu’elle se heurte à des difficultés dans sa mise en œuvre. Selon une source proche du ministre de la Justice, ce sont plus de 100 000 dossiers qui avaient été réceptionnés à la date de février 2015. Le traitement de cette pile de dossiers se heurte à une insuffisance criante de magistrats. « Sur 648 juges que nous avons, seuls 195 sont habilités à signer les certificats de nationalité », soulignait le ministre de la Justice, à l’occasion d’une récente rencontre avec des responsables du parti au pouvoir. A en croire notre source, sur ces 195 juges, seuls 2 ou 3 magistrats ont été commis pour plancher spécifiquement sur la procédure d’acquisition de la nationalité par déclaration. « L’opération ne bénéficie pas d’un financement des partenaires au développement et le gouvernement n’y a consacré que des ressources dérisoires. Ce qui fait qu’elle ne suscite pas d’engouement chez les magistrats et autres personnels de justice, comme c’est le cas pour les audiences foraines. C’est ce qui explique la lenteur que vous constatez dans la délivrance de certificats de nationalité à ceux des pétitionnaires à qui l’Etat de Côte d’Ivoire a décidé de faire droit », nous a confié ce haut cadre du ministère de la Justice, des Droits de l’homme et des Libertés publiques. C’est sans doute pour gérer cette difficulté de terrain que le ministère est amené à suspendre, par moments, le dépôt des dossiers, le temps de traiter ceux déjà en sa possession. « Pour booster les choses, des magistrats stagiaires et des doctorants en droit ont été associés à l’opération », nous a encore révélé notre source. Mais, de toute évidence, la procédure traîne encore, malgré quelque amélioration. A preuve, jusqu’à fin mai 2015, seuls les demandeurs ayant déposé leurs dossiers en avril 2014 avaient vu leurs certificats de nationalité produits. Et encore, il fallait avoir déposé sa demande au plus tard le 24 avril 2014 pour être de ce lot. Approché pour en savoir davantage, un agent du service en charge de l’opération au palais de justice au Plateau, nous révélera que ce sont 79 certificats de nationalité qui ont été mis à leur disposition avant le 30 avril 2015. Toujours selon lui, il était prévu que de nouveaux certificats de nationalité soient déposés au service en charge de la réception des dossiers relatifs à la nationalité par déclaration, au plus tard le 30 avril 2015. Mais quand nous passions dans leurs locaux début mai, aucun nouveau certificat de nationalité n’y avait été réceptionné. C’est quelques jours après que des pétitionnaires bien chanceux sont venus récupérer le précieux document au 2e étage du bureau du procureur au Plateau. Ces nouveaux certificats portaient à une centaine, le nombre de personnes ayant vu leurs demandes aboutir à la mi-mai 2015. Soit plus d’un an après le début de l’opération.

Des pétitionnaires tout heureux !

Adélowo, que nous y avons rencontré, nous confiait que la reconnaissance de son statut de national ivoirien va lui permettre de donner un nouveau souffle à sa vie. Il dit regretter toutefois les préjudices subis et les occasions ratées, faute d’avoir été reconnu plus tôt comme un natif de ce pays. « J’ai dû payer cher pour mon inscription à l’université ; là où mes autres compatriotes ivoiriens s’acquittaient d’un droit d’inscription de 6000 fcfa à l’époque, moi j’ai dû payer 50 000 fcfa, puis 100 000 fcfa. J’ai été également privé de la possibilité de passer des concours donnant accès à l’administration publique ou à des métiers auxquels je pouvais prétendre, comme être magistrat, avocat… Tout ça reste comme une arête dans ma gorge », lâche-t-il, non sans exprimer sa reconnaissance au gouvernement d’Alassane Ouattara, qui l’a rétabli dans ses droits. Même sentiment de joie et de gratitude chez dame Suzanne Yaméogo, d’origine burkinabé, qui venait elle aussi de recevoir son certificat de nationalité. « Tout s’est passé sans grande difficulté : j’ai déposé mon dossier et plusieurs mois après, je suis passée chercher mon certificat de nationalité. C’est un soulagement, je dirai même une délivrance ! Je remercie le président Ouattara », se réjouit-elle. Comme elle, le commerçant d’origine nigériane, Bello Rachid, affichait un visage lumineux de bonheur : « Avec ce document, fini les tracasseries policières dont nous avons beaucoup souffert par le passé. Grand merci au président Ouattara et à son gouvernement », déclare-t-il. L’arbre ne doit pourtant pas cacher la forêt. Le chemin est encore long pour qu’un nombre important de pétitionnaires reçoivent leurs certificats de nationalité ivoirienne, en raison des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de l’opération.

La longue marche vers la quête identitaire

La rébellion, survenue le 19 septembre 2002, est apparue comme l’expression extrême de la revendication identitaire d’une frange de la population ivoirienne. Les auteurs de cette insurrection armée n’ont-ils pas affirmé avoir pris les armes contre l’ivoirité, présentée alors comme une doctrine discriminatoire voire ségrégationniste ? Aussi ont-ils exigé et obtenu que cette préoccupation identitaire soit prise en compte lors de la table ronde de Linas-Marcoussis en janvier 2004. Ainsi, le chapitre 1.b de l’annexe de l’accord ayant sanctionné ces négociations est-il consacré aux réponses à l’équation de la nationalité : le gouvernement de réconciliation nationale « déposera, à titre exceptionnel, dans le délai de six mois, un projet de loi de naturalisation visant à régler de façon simple et accessible des situations aujourd’hui bloquées et renvoyées au droit commun (notamment le cas des anciens bénéficiaires des articles 17 à 23 de la loi 61-415 abrogés par la loi 72-852, et des personnes résidant en Côte d’Ivoire avant le 7 août 1960 et n’ayant pas exercé leur droit d’option dans les délais prescrits), et à compléter le texte existant par l’intégration à l’article 12 nouveau des hommes étrangers mariés à des Ivoiriennes ». Mais cette décision politique, pensée sur les bords de la Seine, par les acteurs politiques représentatifs à cette époque, va se heurter à l’hostilité d’un terrain miné par plus d’une décennie de controverse enflammée autour de la nationalité. C’est dans un tel climat qu’une loi sera finalement adoptée par l’Assemblée nationale, après une foire d’empoigne. Contestée par des signataires de l’accord de Marcoussis, opposés au régime Gbagbo, la loi numéro 2004-662 du 17 décembre 2004, portant dispositions spéciales en matière de naturalisation, sera revue par le chef de l’Etat d’alors, Laurent Gbagbo. Ainsi seront prises successivement les décisions n° 2005-04/PR du 15 juillet 2005 et n°2005-10/PR du 29 août 2005, après une médiation d’experts internationaux, commis dans le cadre de la résolution de la crise militaro-civile. S’ensuivra un décret d’application, le 31 mai 2006, clarifiant les conditions de mise en œuvre de l’opération. Ledit décret donnait un délai d’un an aux personnes identifiées par l’accord de Marcoussis, pour déposer leurs dossiers afin de bénéficier d’une naturalisation spéciale. C’est à deux mois de l’expiration de ce délai ( avril-mai 2007) que la procédure a été effectivement mise en route. Il fallait, pour chacun des pétitionnaires, déposer au tribunal un dossier comprenant une copie intégrale, un casier judiciaire, une demande adressée au président de la République, un document prouvant sa résidence en Côte d’Ivoire, deux photos d’identité. Mais cette procédure n’a pas fait long feu, n’ayant jamais abouti. Les choses vont donc rester en l’état jusqu’à l’arrivée au pouvoir d’Alassane Ouattara. Le dossier est alors dépoussiéré et un nouveau texte adopté en septembre 2013. La loi n°2013 du 13 septembre 2013, portant dispositions particulières en matière d’acquisition de la nationalité ivoirienne, va plus loin que celle adoptée sous Gbagbo ; elle parle de régularisation d’une situation, là où la loi votée en 2005 parlait de naturalisation. Dans le premier cas, les intéressés sont restaurés dans leur statut de national ivoirien et donc jouissent automatiquement des droits s’y rapportant tandis que, dans le second cas, il leur fallait attendre un délai de carence d’au moins cinq ans pour prétendre jouir des droits politiques par exemple. Un décret d’application de cette loi a été pris le 19 décembre 2013, qui définit les conditions de la mise en œuvre de l’opération. Le 3 avril 2014, un communiqué officiel du ministère de la Justice, des Droits de l’homme et des Libertés publiques annonçait l’ouverture de la procédure. Cette fois, le pétitionnaire doit déposer, au palais de justice au Plateau ou dans les autres juridictions du pays, relevant du territoire où il réside, un dossier comprenant une copie originale de l’extrait de naissance et non une copie intégrale, un certificat de résidence, deux photos d’identité et remplir un formulaire de déclaration de la nationalité, mis à disposition par le ministère de la Justice. Il doit attendre, en principe, six mois pour se voir signifier la décision de lui accorder ou non la nationalité. Dans les faits, il a fallu attendre six mois de plus, soit douze mois pour que les premiers bénéficiaires reçoivent leurs certificats de nationalité. Ouf ! Diront ceux-ci. Quant aux milliers d’autres demandeurs, ils attendent toujours.

Le manque de communication, le ventre mou de l’opération

Traduire dans les actes la volonté du régime Ouattara de vider le contentieux de la nationalité, resté en suspens depuis la signature de l’accord de Linas-Marcoussis. Telle est la motivation ayant guidé l’adoption de la loi sur la nationalité, notamment l’acquisition de la nationalité par déclaration, en septembre 2013. Et également la prise d’un décret d’application de ladite loi, suivie de la mise en œuvre effective de la procédure devant aboutir à l’attribution d’un certificat de nationalité aux personnes concernées par ces dispositions spéciales et remplissant les conditions. Dix-huit ( 18) mois après, une centaine d’entre elles, sur plus de 100 000, ont reçu leurs certificats de nationalité. Bien peu, au regard du nombre important de demandeurs qui attendent encore. Toutefois, en traduisant en acte cette promesse, le régime Ouattara pose là un acte fort en vue de trouver, ne serait-ce que partiellement, une solution à la complexe équation de la nationalité. Complexe voire délicate, la problématique de la nationalité l’est en effet devenue depuis qu’il s’est développé une polémique quasi-schizophrénique autour de ce sujet, suite à l’avènement du concept de l’ivoirité sous l’ère Henri Konan Bédié. C’est sans doute parce que la controverse est loin de s’être estompée que les dirigeants actuels du pays ne font pas grand bruit autour de l’opération d’acquisition de la nationalité par déclaration, qu’ils ont courageusement initiée. Au dire des personnes concernées par l’opération et certaines sources du ministère de la Justice, rencontrées dans le cadre de cette enquête, la procédure pêche par manque d’une communication bruyante, agressive, à l’instar de celle initiée récemment par l’Autorité pour le désarmement et la réinsertion( Addr), à l’intention des ex-combattants encore réticents à intégrer le programme de désarmement, démobilisation et réinsertion( Ddr). Ou encore, celle menée, il y a quelque temps, par le Secrétariat national à la gouvernance et au renforcement des capacités, relativement à la lutte contre la corruption. Cette timide communication donne le sentiment que les successeurs des ultranationalistes de l’ère Laurent Gbagbo sont embarrassés, eux aussi, par cette patate chaude dont ils ont hérité. Ce qui fait dire au Dr Mamadou Djibo, un universitaire malien, proche de Guillaume Soro, que les tenants actuels du pouvoir donnent le sentiment de jeter « un voile pudique sur la question de la nationalité ». Vivement que l’on s’engage à déchirer ce voile pour désamorcer, une fois pour toutes, la bombe identitaire. Cela passe nécessairement par une communication efficace autour de toutes les initiatives développées en vue de vider ce contentieux.

Assane NIADA

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