12162017Headline:

Côte d’Ivoire : “Fonds de souveraineté / LIDER “Grosse méprise pour un grand détournement”,

Un article, repris en boucle par des médias locaux et sur les réseaux sociaux, indexait un budget de souveraineté de 342,6 millards fcfa pour la présidence de la République ivoirienne. Et s’il y avait méprise? Et si les journalistes avaient été induits en erreur par la nomenclature des finances publiques en Côte d’Ivoire?

En effet, il y a plusieurs présentations des chiffres du budget de l’Etat, selon les besoins de gestion : il y en a une qui donne les recettes et les dépenses; une qui liste les dépenses ordinaires et les dépenses d’investissement etc. Le document budgétaire expose de deux façons différentes les synthèses des chiffres : selon les ministères et selon les secteurs.

La présentation selon les secteurs a ainsi une nomenclature en neuf rubriques, comme le montre le tableau ci-dessous extrait de la loi des Finances. La ligne « souveraineté » ne désigne pas, dans ce cas, le budget de souveraineté de la présidence de la République, mais la synthèse des budgets d’un certain nombre de secteurs des activités de l’Etat classés comme relevant de la souveraineté.

Le document budgétaire ne donne pas de détails sur le contenu de ce secteur dit de souveraineté, mais il s’agit d’un certain nombre d’institutions de l’Etat dont les activités ne concernent pas les huit autres secteurs, qui ne les prennent pas en compte.

Les 342.636.097.614 francs cfa de la première ligne du tableau représentent quelque chose que la direction générale du Budget gagnerait à préciser, à savoir les dépenses ordinaires et d’investissement de la présidence, assemblée nationale, primature et services rattachés, ministère des affaires étrangères, cour suprême, conseil constitutionnel, cour des comptes, commission électorale, conseil économique et social, grande chancellerie, médiature…

Si la source de La Lettre du Continent est ce document, elle s’est probablement trompée dans son interprétation des chiffres concernant le montant du « budget de souveraineté de Ouattara.«

Par définition, il s’agit plutôt d’un fonds de souveraineté et non d’un budget, parce que 1) son montant est secret, 2) ses procédures de dotation et d’alimentation sont opaques et échappent au gouvernement et au parlement, 3) ses utilisations sont -en dehors de toutes les règles légales de gestion des finances publiques-, laissées à la discrétion du PR, qui ne les déclarent ni dans la loi de règlement du budget, ni à la Cour des comptes.

Cette caisse noire constitue l’ensemble des sommes requises et obtenues, sur demande express, par le président de la République à tout gestionnaire des fonds publics et qui ne sont comptabilisées nulle part, sauf au service financier de la présidence, si le PR le veut bien.

Ces fonds de souveraineté relèvent du pouvoir de fongibilité que le président de la République s’octroie sur l’ensemble du budget de l’Etat et qui lui permet de détourner des sommes prévues pour certaines dépenses pour ses besoins du moment, sans contrôle de qui que ce soit, ni à priori, ni à posteriori.

C’est de l’argent de poche du président de la République, qu’il prend où il veut, quand il veut, comme il veut, en cash s’il le souhaite, et pour en faire ce que bon lui semble, sans avoir à rendre compte à qui que ce soit. Son montant est connu de lui seul.

Malgré la méprise des journalistes, la question du détournement causé par les fonds de souveraineté demeure donc un réel problème.

À LIDER, nous pensons qu’ils doivent être budgétisés, leur montant connu, leur utilisation explicitée et faire l’objet d’un contrôle de la cour des comptes et de la commission des finances de l’assemblée nationale, à défaut d’être purement et simplement supprimés.

LIDER News a jugé nécessaire d’éclairer les populations sur la notion de « budget de souveraineté« . Ce n’est pas parce que notre adversaire utilise la triche et le mensonge pour nous battre que l’on doit faire pareil pour le combattre.

Source : LIDER News

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