10212018Headline:

Côte d’Ivoire : Immatriculation des véhicules Des changements bientôt opérés au Guichet unique automobile

Comment faire en sorte que la plateforme du Guichet unique automobile (Gua) ne soit pas engorgée ? Comment faire en sorte qu’il y ait une meilleure détermination du coût de traitement des véhicules ?

En clair, comment mettre fin au dysfonctionnement constaté au niveau du Gua, avec les multiples interventions qui engendrent d’importants frais pour les importateurs de véhicules ? C’est pour répondre à toutes ces préoccupations que d’importants changements seront bientôt opérés au Gua. Comme il en a été le cas avec le permis de conduire, l’administration a décidé de mettre en place une plateforme sur laquelle se retrouveront tous les intervenants du Guichet. Ce projet, qualifié de dématérialisation du Gua, selon Baffah Koné, conseiller technique chargé du transport routier au ministère des Transports, consistera à faire en sorte que le propriétaire ou l’importateur de véhicule n’intervienne pas plusieurs fois dans la procédure. Avec la permission de ses supérieurs hiérarchiques, Baffah Koné, au cours d’un entretien à ses bureaux le lundi 23 avril 2018, à Abidjan-Plateau, a présenté les changements qui seront bientôt opérés au Gua.

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« L’Ansut nous a proposé un schéma qui met tous les acteurs du Gua sur la même plateforme. Cela va assainir le secteur pour le bien de tous les usagers. Il y a des plateformes au niveau de chaque opérateur intervenant dans la procédure de dédouanement et d’immatriculation des véhicules qu’il faudra regrouper en réseau pour que ça marche correctement », a mentionné le conseiller technique du ministre. Présentant les avantages de cette initiative, Baffah Koné a souligné que cela permettra de définir, au sortir de la procédure d’immatriculation, un prix de référence de tout type de véhicules, de sorte que l’usager qui va sur un marché « sait que tels véhicule, de tel âge et type qui est passé dans la procédure d’immatriculation avec les frais et prestations qui sont intervenus, une fois sorti, en considérant une marge bénéficiaire du vendeur, puisse juger s’il vend cher ou moins cher son véhicule ».

Justifiant ces différentes mesures, il a souligné que cela est lié au fait que les procédures mises en œuvre pour immatriculer un véhicule étaient fortement indexées. « Les gens parlaient de près de 40 jours pour immatriculer un véhicule. Il y avait des entraves et des faux frais. Dans le corps des importateurs, beaucoup travaillaient dans l’informel. Il fallait mettre de l’ordre dans tout cela. Il y avait une activité informelle qui aggravait les coûts. De sorte que lorsque le véhicule arrive, à la sortie ça revenait trop cher, lorsque tous ces coûts interviennent dans la procédure. Il y avait des opérations qui étaient indexées comme étant de trop qui ne devaient pas être imputées à l’usager ou à l’importateur. Par exemple, pour avoir des données statistiques, on n’avait pas à imputer ça à l’importateur », a expliqué le conseiller technique du ministre des Transports.

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C’est donc fort de tout cela que, dira-t-il, dès la prise du décret n°2017- 792 du 6 décembre 2017 portant limitation de l’âge des véhicules usagers importés en Côte d’Ivoire et du décret n°2017-793 du 6 décembre 2017 portant fixation des durées d’exploitation des véhicules affectés au transport public ou privé de personnes ou de marchandises, il a été procédé à la mise en place d’un Comité paritaire en janvier 2018. « Dans le cadre des activités du Comité paritaire, le ministre des Transports a pris contact avec l’Ansut pour nous assister dans le projet de dématérialisation des procédures d’immatriculation du Gua », a précisé Baffah Koné.

Appel d’offres. Par le biais de la plateforme à mettre en place, désormais un véhicule qui rentre au Gua est traçable pour donner une certaine lisibilité au propriétaire du véhicule au lieu de chaque fois s’adresser à quelqu’un et sauter des étapes. De même, les procédures en trop et les faux frais sont éliminés. « Aujourd’hui, nous sommes en train de lancer un appel d’offres pour qu’un prestataire puisse définir cette plateforme », a informé le conseiller technique du ministre des Transports. Baffak Koné a affirmé qu’après la prise des décrets, le gouvernement a souhaité qu’il y ait une mise en œuvre concertée avec les opérateurs économiques concernés. Le principe de mettre en place un comité paritaire a été rendu public et a été porté à l’attention de tous les intervenants dans le secteur.

« Ce Comité paritaire, dont la présidence est assurée par le ministère des Transports, comprend le représentant du ministre en charge de l’Économie et des Finances, de celui en charge du Budget, du Commerce, de la Douane et tous les opérateurs, notamment la Sicta, les importateurs, les transporteurs, les acconiers, Côte d’Ivoire Logistique. Il s’agit de voir ensemble comment arriver à une application souple des décrets et qu’il n’y ait pas encore d’autres entraves qui reviennent sur la table », a précisé Baffah Koné. L’un des acquis des travaux du Comité paritaire, c’est d’avoir réussi à faire repousser le délai portant limitation de l’âge des véhicules usagers importés en Côte d’Ivoire à fin juin 2018. « De façon formelle, un délai de 3 mois a été accordé. C’est-à-dire que tous les véhicules qui vont venir jusqu’au 31 juin 2018 seront immatriculés dans le cadre de l’ancien décret. Au-delà de cette période, le décret sera appliqué. Cela donne le temps aux uns et aux autres de se conformer à la règle », a souligné le conseiller technique du ministre des Transports, faisant remarquer que le travail du Comité paritaire est valable pour une année.

En 2015, la Côte d’Ivoire était classée comme le pays ayant le parc automobile le plus vieux de la sous-région, par rapport au Ghana, au Nigeria et au Sénégal. La moyenne d’âge des véhicules particuliers est de 22 ans ; les véhicules utilitaires, 25 ans. Il s’agit, à travers les décrets, de rajeunir le parc automobile et d’amener les concessionnaires à faire des efforts pour vendre les véhicules particuliers moins chers. Une étude réalisée avec la collaboration de la Banque mondiale démontre que le marché de l’automobile en Côte d’Ivoire est favorable à l’implantation d’unités de montage ou de fabrication automobile et qu’il y a beaucoup de fabricants automobiles qui demandent à venir s’installer en Côte d’Ivoire. Des données statistiques sur 10 ans montrent qu’en moyenne 60 000 véhicules d’occasion sont immatriculés par an, contre 5 000 véhicules concessionnaires en moyenne par an, en Côte d’Ivoire.

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