Ce qu’il est convenu d’appeler l’ »Affaire de la réforme de la CEI » en Côte d’Ivoire continue de faire couler beaucoup de salive et d’encre. Le 19 août 2019, depuis Addis-Abeba, une déclaration signée du président de la Commission de l’Union Africaine annonçait ce qui suit.
Faisant suite en effet à l’adoption par les deux chambres du Parlement de la loi portant recomposition de la Commission Électorale Indépendante en Côte d’Ivoire et à sa promulgation, le Président de la Commission de l’Union Africaine se félicite de ce que l’arrêt rendu par la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ait été pris en compte tel qu’en atteste le préambule des motifs du projet de loi introduit au Parlement.
Le PCUA salue également l’ensemble des acteurs politiques en Côte d’Ivoire, y compris les organisations de la société civile, pour leur attachement aux valeurs démocratiques prônées par l’Union africaine et les encourage dans leur volonté à aller à des élections paisibles dans l’intérêt du peuple ivoirien. Le Président renouvelle l’engagement de la Commission à accompagner le processus électoral en Côte d’Ivoire.
L’AFFAIRE CEI N’EST PAS BOUCLÉE
Il n’en fallait pas plus pour que le pouvoir jubile. Déclarant à qui veut l’entendre que la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a tranché et lui a donné raison là où le PDCI-RDA continuait d’annoncer que cette réforme de la CEI est déséquilibrée et partiale. La position du PDCI-RDA restait soutenue par une plainte déposée auprès de ladite Cour.
Faisant suite à la deuxième plainte du PDCI-RDA et de ses alliés qui demandaient la suspension de la nouvelle CEI, mise en place, la Cour, par une décision rendue le 28 novembre 2019, indiquait ceci: « La Cour estime que compte tenu des faits tels que rapportés par les Requérants et l’Etat défendeur, les circonstances de l’espèce ne révèlent pas d’une situation dont la gravité et l’urgence présenteraient un risque de dommages irréparables, ou un trouble social immédiat.
L’AFFAIRE CEI DEVANT LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME.
La Cour note que les Requérants n’ayant pas fourni la preuve de l’extrême gravité de la situation dans les circonstances de l’espèce, la demande des mesures d’ordonner avant I ‘examen du fond de l’affaire n’est pas justifiée. En conséquence, cette demande est rejetée. (…)». Cette fois, le pouvoir a encore annoncé que tout est géré, calé et bouclé pour ce qui concerne la CEI.
Et depuis, cette institution contestée s’est mise à fonctionner après la mise en place de ses organes. Le président de la République qui affirme qu’il ne reviendra pas en arrière pour rouvrir le dossier de discussions sur la CEI, précise à chaque occasion qui lui est offerte que la nouvelle Cei est conforme aux exigences de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.
Si elle est conforme, dirait-on, pourquoi une convocation des émissaires et des avocats de l’Etat et des avocats de l’opposition est aujourd’hui émise par la Cour ? Si tout ce beau monde est convoqué, n’est-ce pas que le dossier n’est ni calé ni géré encore moins bouclé ? En clair, place est faite désormais au fond de l’affaire. L’opposition pourrait, pourquoi pas, gagner le procès qui s’ouvre.
