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Côte d’Ivoire : la raison pour laquelle Alassane Ouattara a prêté serment sans son vice-président

La raison pour laquelle Alassane Ouattara a prêté serment sans son  vice-président  de la République  selon l’article 58  de la constitution ivoirienne  fait  polémique. AbidjanTV s’est intéressé à la question est s’est référé à la constitution du pays . 

En conformité avec les dispositions  à l’article 58 de la Constitution ivoirienne du 08 novembre 2016 aux termes duquel : « Après la proclamation définitive des résultats par le Conseil constitutionnel, le Président de la République élu prête serment sur la Constitution devant le Conseil constitutionnel, réuni en audience solennelle »

La prestation de serment, cérémonie institutionnelle et constitutionnelle, marque la fin du mandat du Président de la République en fonction et ouvre le début du mandat du Président de la République élu au terme du précédent scrutin présidentiel. Ainsi, à l’issue de cette « audience solennelle » du Conseil Constitutionnel, le chef de l’Etat en fonction perd ses attributs de Président de la République et son successeur reçoit les attributs de sa fonction. L’un est dévêtu de ses pouvoirs présidentiels et l’autre, qui en est revêtu, entre en fonction. Cette entrée en fonction se tient à une date prévue par la Constitution : « la prestation de serment du Président de la République élu a lieu le deuxième lundi du mois de décembre de la cinquième année du mandat du Président de la République en fonction. Au cours de cette cérémonie publique, il reçoit les attributs de sa fonction et délivre à cette occasion un message à la Nation » (article 58 alinéa 2 de la Constitution).

Le Président de la République en fonction, pour avoir été réélu, se succède à lui-même. Cela peut donner l’impression à certains qu’il peut tout faire alors qu’il ne gère que les affaires courantes entre la période de son élection ou de la proclamation définitive des résultats par le Conseil Constitutionnel et la fin officielle de ses fonctions exercées sous le mandat échu. Pourtant, dans cette période, le Président de la République en fin de fonction, ne peut tout faire, notamment nommer un vice-Président de la République.

Pour mieux le comprendre, considérons l’hypothèse ou un Président de la République, autre que celui en exercice, était élu au terme du scrutin électoral du 31 octobre écoulé. Dans ce cas, il est évident que le Président Alassane OUATTARA, qui achève officiellement son mandat en cours le lundi 14 décembre 2020 comme prescrit par l’article 58 de la Constitution ivoirienne, ne pourrait pas nommer un vice-président, avant cette date, pour son successeur. Cette compétence d’attribution relève du nouveau Président élu qui ne peut le faire qu’après sa prestation de serment. C’est à cette occasion, où à l’issue de celle-ci, que ce dernier peut nommer un vice-président de la République car revêtu des « attributs de sa fonction » (article 58 alinéa 2 de la Constitution)

C’est pourquoi Alassane Ouattara a prêté serment sans son  vice-président  de la République  .

Sapel MONE

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