10212017Headline:

Côte d’Ivoire : Le procureur militaire le colonel Ange Kessi menace Soul To Soul de 10 à 20 ans de prison et réclame les armes

Dans deux communiqués rendus public le mardi 23 mai 2017, le procureur militaire d’Abidjan, le colonel Ange Kessi Bernard Kouamé appelle les civils et les militaires détenteurs des armes découverts au domicile de Soul To Soul à Bouaké lors de la mutinerie des 12,13,14, 15 et 16 mai 2017 à les déposer sans risque de poursuite auprès du préfet de région  de Bouaké.

« A l’occasion de la mutinerie survenue du 12 au 16 mai 2017, des personnes ont emporté des armes de guerre, qui étaient entreposées dans une villa appartenant à Monsieur KAMARATE Souleymane ( dit Soul To Soul, ndlr) et servant de lieu d’habitation à la mère de celui-ci

Le Procureur Général rappelle que la détention et l’entreposage d’armes de première catégorie sont constitutifs d’infractions pénales, prévues et punies par les articles 3, 5, 13 et 14 de la loi n°98-749 du 23 décembre 1998 portant répression des infractions à la règlementation sur certaines munitions et substances explosives et le décret n°99-183 du 24 février 1999 portant règlementation des armes et munitions.

Toute personne (ex combattants ou autres), détenant ou ayant entreposé, ces armes s’expose à des peines d’emprisonnement allant de 10 à 20 ans et à une amende de 5 000 000 à 10 000 000 de francs »,  indiquent en effet les deux communiqués adressés l’un aux civils et l’autre aux militaires.

« Tout militaire appréhendé en possession de telles armes ne constituant pas sa dotation légale sera radié des effectifs sans préjudice des sanctions pénales encourues allant d’une peine d’emprisonnement de 10 à 20 ans et d’une amende de 5 000 000 à 10 000 000 de francs », précise » précise la note du commissaire du gouvernement particulièrement à l’endroit des militaires

Ange Kessi donne jusqu’à la date du 31 mai 2017 aux détenteurs de ces armes, à les déposer librement. Passé certainement ce délai, ils s’exposeront donc à la loi cité dans le communiqué.

Blaise BONSIE

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