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Côte d’Ivoire: le Projet de loi relatif à la Convention sur l’interdiction des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines adopté en commission

Abidjan, le 1er juin 2022 – Le Projet de loi relatif à la Convention sur l’interdiction des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction présenté, le mardi 31 mai 2022, par le Ministre d’Etat, ministre de la Défense, Téné Birahima Ouattara, a été adopté à l’unanimité des 33 membres présents de la Commission Sécurité et Défense de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire.
La Côte d’Ivoire a adhéré à ladite Convention en 2016 bien qu’elle ne dispose, ni ne produise ce type d’armes, afin de « renforcer les engagements du gouvernement ivoirien en matière de désarmement, de non-prolifération des armes de destruction massive et de lutte contre le terrorisme. Elle souhaite aussi bénéficier dans le cadre de la coopération internationale, d’informations, d’appui technologique dans le domaine de l’utilisation des agents biologiques et toxines à des fins pacifiques », a expliqué le Ministre d’Etat, ministre de la Défense dans l’exposé des motifs.
En tant qu’Etat-partie à cette Convention, la Côte d’Ivoire, précise Téné Birahima Ouattara, est désormais comptable des obligations subséquentes, notamment de l’adoption des mesures législatives, réglementaires et administratives nécessaires à sa mise en œuvre au plan national. « Ce texte criminalise la mise au point, la fabrication, l’acquisition, la conservation, le stockage, la détention, le transfert, le commerce, le courtage, la cession et l’emploi, ainsi que l’utilisation illicite d’agents biologiques et toxines et toute autre activité connexe interdite. Il établit un système de contrôle de l’utilisation à des fins pacifiques de certains agents biologiques, toxines, équipements et technologies qui promeut la sécurité et la sûreté biologiques et prévient la prolifération d’armes biologiques ou à toxines », a-t-il expliqué.
Il est prévu la création d’une Autorité nationale chargée de la mise en œuvre de la Convention au plan national.
A l’issue des échanges, le Ministre d’Etat, ministre de la Défense a noté avec satisfaction la hauteur de vue des différents groupes parlementaires au regard du grand intérêt que représente l’application de cette Convention par la Côte d’Ivoire.

Melv

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