En Côte d’Ivoire, le comité d’experts chargé de rédiger la nouvelle Constitution ivoirienne a remis au président Alassane Ouattara, ce samedi 24 septembre, le projet de la nouvelle loi fondamentale. Le texte sera présenté à l’Assemblée nationale le 5 octobre prochain puis soumis à référendum.
L’avant-projet de la nouvelle Constitution est d’ores et déjà entre les mains du président Alassane Ouattara.
C’est le professeur Ouraga, président du comité d’experts – comité qui a rédigé ce texte fondateur d’une future IIIe République – qui lui a solennellement remis en main propre le document. Et il est soulagé. Depuis des semaines, toute la Côte d’Ivoire spécule sur le contenu de ce texte fondateur.
Avec la remise de ce texte il ne s’agissait apparemment pas de donner aux médias présents le détail des 184 articles et des cinquante chapitres que comportent ce nouveau document, le troisième après les Constitutions de 1960 et de 2000.On connaît les grandes lignes de la future Constitution, à savoir la création d’un Sénat, dont un tiers sera nommé par le président en exercice tandis que les autres seront élus au suffrage universel, celle d’un poste de vice-président ou encore la clarification ou la suppression de l’article 35 concernant l’ascendance et les origines d’un candidat à l’élection présidentielle.
Ce que veut le président Ouattara pour son pays, il l’a dit lors de la remise du document. « Notre pays doit être en effet doté d’une Constitution moderne, consensuelle, impersonnelle et à l’épreuve du temps », a précisé Alassane Ouattara. « Les échanges que nous avons eu tout au long de ce processus me donnent l’assurance que l’avant-projet de nouvelle Constitution préserve les droits et les libertés de chaque Ivoirien, quel que soit son rang social, ses origines, son ethnie et sa religion », a soutenu le président ivoirien.
Ce texte sera soumis à examen dès mercredi 28 septembre au Conseil des ministres, puis il sera présenté à l’Assemblée nationale le 5 octobre prochain pour examen et d’éventuels amendements.
Ensuite, à une date qui n’a pas été précisée mais qui sera sans doute fin octobre, cette Constitution sera proposée à la population ivoirienne qui votera, par référendum, pour ou contre le passage à une IIIe République.
