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Côte d’Ivoire: les Députés ont reçu un « projet de loi portant recomposition de la commission électorale indépendante (CEI) » qui sera analysé ce mardi 16 juillet 2019

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Le projet de loi portant recomposition de la Commission électorale indépendante (Cei) adopté en conseil des ministres, le mercredi 3 juillet 2019, a été transmis hier, vendredi 12 juillet 2019, aux députés. L’information est donnée, sur sa page facebook, par l’ex-ministre des Sports, député de Fresco, Alain Michel Agnima Lobognon, député de Fresco.

Selon l’élu, membre du groupe parlementaire Rassemblement, le texte de loi à eux soumis sera examiné par la Commission des affaires générales et institutionnelles (Cagi) le mardi 16 juillet 2019.

Le gouvernement, dans la recomposition de la Cei, prévoit 15 membres contre 17 auparavant, conforme selon lui, aux recommandations de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cadhp). La nouvelle Cei pourrait comprendre un représentant du président de la République et un représentant du ministère de l’Intérieur, six (6) représentants de la société civile dont 1 avocat du barreau, 1 membre de la Commission nationale des droits de l’Homme (Cndh) et quatre (4) autres issus d’organisations de la société civile. Il est prévu un représentant du Conseil supérieur de la magistrature, six (6) représentants de partis politiques : trois (3) du pouvoir et 3 de l’opposition.

La réforme présentée par le gouvernement a suscité une vague de protestations au sein d’une partie de l’opposition et de la société civile. Trois groupes parlementaires de l’opposition, à savoir le Parti démocratique de Côte d’Ivoire (Pdci), Rassemblement et Vox Populi ont dénoncé, en meeting samedi 6 juillet 2019, à Cocody-Anono, une tentative de passage en force du pouvoir.

De leur coté, des organisations de la société civile notamment le Groupe de plaidoyer et d’action pour une transparence électorale (Gpate) comprenant, entre autres, Amnesty, Apdh, Asselci, Civis, Midh et Riddef, et Action pour la protection des droits de l’Homme (Apdh), se sont élevés contre une « violation » de l’arrêt de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples (Cadhp). Elles ont exigé du gouvernement une réforme de la commission électorale conformément à l’arrêt de la Cadhp, ainsi que la reprise du dialogue en vue d’asseoir une Cei indépendante et impartiale pour garantir des élections crédibles et transparentes.

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