05142021Headline:

Côte d’Ivoire: les procès du président Ouattara en dehors du pays, restés sans succès

La décision rendue récemment par le tribunal de Paris dans une affaire opposant le Président ivoirien et des journalistes de la Lettre du Continent laisse interrogateur. Pourquoi la Côte d’Ivoire ne gagne presque pas de procès à l’extérieur ? Des Ivoiriens n’ont pas manqué d’interpeller la justice ivoirienne qui donne rarement tort à l’Etat dans des affaires jugées sur place.

La Côte d’Ivoire sous Alassane Ouattara vient encore d’échouer à faire condamner un adversaire dans un procès à l’extérieur du pays. En effet, rapporte Le Figaro, le tribunal de Paris a relaxé jeudi dernier un journaliste et le directeur de publication de « La lettre du continent », poursuivis en diffamation par le président ivoirien Alassane Ouattara pour un article de 2017 sur les fonds souverains de ce pays.

Cet échec vient s’ajouter à une liste déjà longue de défaites judiciaires de l’Etat ivoirien. La plus historique est l’acquittement de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé le 15 janvier 2019 par la Chambre de première instance de la Cour Pénale Internationale (CPI). Certes, la procureure Fatou Bensouda a introduit un recours contre cette décision et le verdict de la Chambre d’appel n’est pas encore connu, mais le seul fait que ces ex-détenus soient innocentés en première instance est un gros camouflé pour le régime d’Abidjan, qui a mobilisé tout un contingent d’avocats et de témoins pour accabler les deux accusés.

En les envoyant devant cette juridiction internationale, les autorités ivoiriennes étaient sans doute convaincues de pouvoir les présenter aux yeux du monde comme les coupables des tueries de la crise postélectorale de 2010-2011. La décision des juges de La Haye a été donc cauchemardesque pour nos dirigeants.

DES ÉCHECS HISTORIQUES

Il y a aussi la série de revers subis par l’Etat de Côte d’Ivoire face à différents adversaires devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP). Dans son arrêt rendu le 18 novembre 2016, cette juridiction de l’Union africaine, saisie par l’Action pour la Défense des Droits de l’Homme (APDH) dans ce qu’on pourrait désigner ‘’l’affaire CEI’’, a donné raison au requérant en déclarant que « l’Etat défendeur a violé son obligation de créer un organe électoral indépendant et impartial (…) et qu’il par voie de conséquence violé son obligation à protéger le droit du citoyen à participer librement à la direction des affaires publiques de leur pays garanti par l’article 13 (1) et (2) de la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples ».

Elle a ordonné à l’Etat de Côte d’Ivoire de « modifier la loi 2014-335 du 18 juin 2014 relative à la Commission électorale indépendante pour la rendre conforme » à l’article 17 de la Charte africaine sur la démocratie et l’article 3 du Protocole de la Cedeao sur la démocratie.

PARIS, CPI, CAIDP…QUE D’ECHECS !

Ensuite, en avril 2020, c’était au tour de Guillaume Soro de faire mordre la poussière aux avocats de l’Etat ivoirien devant la CADHP dans le cadre d’un autre procès. Celleci a ordonné à la Côte d’Ivoire de suspendre son mandat d’arrêt contre le président de GPS et de remettre en liberté 19 de ses proches qui étaient emprisonnés depuis déjà quatre mois. 1

5 septembre 2020 : nouvelle déconvenue judiciaire des autorités ivoiriennes à l’international. C’est que, à cette date, la CADHP leur a ordonné de « surseoir à l’exécution de tous les actes pris à l’encontre du requérant Guillaume Kigbafori Soro subséquemment à l’ordonnance du 22 avril 2020 jusqu’à la décision de la Cour sur le fond de la cause ; de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de lever immédiatement tous les obstacles empêchant au requérant de jouir de ses droits d’élire et d’être élu notamment lors de l’élection présidentielle d’octobre 2020 ». Dix jours plus tard, cette Cour rendra une décision similaire en faveur de Laurent Gbagbo.

La liste des échecs judiciaires de l’Etat de Côte d’Ivoire et ou ses démembrements dans des procédures à l’extérieur est loin d’être exhaustive. Rarement, l’Etat est sorti gagnant hors de ses frontières. Ainsi, face au récent acquittement des journalistes de La lettre du Continent à Paris, les Ivoiriens ont été nombreux à se souvenir de ce que le scenario contraire est par contre rare quand il s’agit des juridictions ivoiriennes.

De là à poser la question d’une réelle indépendance de la justice ivoirienne, il n’y avait qu’un petit pas que les internautes ont vite franchi. « Si ce procès contre les journalistes de la Lettre du Continent avait eu lieu à Abidjan, ils auraient été condamnés », pouvait-on lire dans des commentaires. Des réactions qui rappellent la montée au créneau, en janvier 2019, de l’Union nationale des magistrats de Côte d’Ivoire et l’Association syndicale de la magistrature, pour dénoncer, à travers une déclaration, l’immixtion récurrente de l’exécutif dans les décisions de justice. Ils ont réclamé le respect de l’indépendance de la justice en interpellant le chef de l’Etat.

Operanews

Comments

comments

What Next?

Recent Articles