03242017Headline:

Cote d’Ivoire: nouvelle constitution de la 3ème republique-Des sécrets livrés

Alassane

La rédaction de la nouvelle Constitution ivoirienne est presque terminée, du moins si l’on se réfère à la publication de l’hebdomadaire panafricain Jeune Afrique, dans sa dernière parution d’hier lundi 25 avril 2016.

Le chef de l’État, Alassane Ouattara, a confié le projet à l’un de ses fidèles lieutenants, Cissé Ibrahima dit Bacongo. Juriste de formation, ex-avocat d’affaire, enseignant de droit à l’université, celui-ci a été membre de la sous-commission consultative chargée de la rédaction de l’actuelle loi fondamentale, selon Jeune Afrique. C’est donc à un juriste averti que le président Ouattara a confié une aussi importante mission. Cet ex-ministre de l’Enseignement supérieur, puis de la Fonction publique et aujourd’hui conseiller spécial chargé des Affaires juridiques, serait bien avancé sur le projet. « Il ne s’agit pas d’une simple révision, mais d’une vraie réforme, d’une nouvelle Constitution qui va donner naissance à la troisième République », a expliqué à JA ce collaborateur de Ouattara. ”Troisième République”, le slogan est lâché. Le président Ouattara souhaite terminer ses deux mandats en beauté en offrant à la Côte d’Ivoire une Constitution qui la réconcilierait avec elle-même. Plusieurs articles devront être abrogés, parmi lesquels le fameux (?) article 35 qui fixe les conditions d’éligibilité : « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n’est rééligible qu’une fois. Le candidat à l’élection présidentielle doit être âgé de quarante ans au moins et de soixante quinze ans au plus. Il doit être Ivoirien d’origine, né de père et de mère eux-mêmes Ivoiriens d’origine. Il doit n’avoir jamais renoncé à la nationalité ivoirienne. Il ne doit s’être jamais prévalu d’une autre nationalité.

Il doit avoir résidé en Côte d’Ivoire de façon continue pendant cinq années précédant la date des élections et avoir totalisé dix ans de présence effective(…) ». Pour le numéro 1 ivoirien, cet article doit être revu pour être adapté aux nouvelles réalités sociologiques de la Côte d’Ivoire. Il est prévu un poste de vice-présidence dans la nouvelle Constitution, comme le souhaite le chef de l’État. Le conseiller Bacongo et ses collaborateurs auraient comme boussole plusieurs lois fondamentales, dont celles des États-Unis, du Nigeria, du Ghana. Dans chacune des Constitutions de ces pays, il y a une spécificité liée à la condition d’éligibilité et au mode de gestion du pouvoir. Dans la Constitution américaine, par exemple, c’est une paire de candidats qui est élue par les grands électeurs par un système complexe. « Nul ne pourra être élu président s’il n’est citoyen de naissance, ou s’il n’est citoyen des États-Unis au moment de l’adoption de la présente Constitution, s’il n’a trente-cinq ans révolus et ne réside sur le territoire des États-Unis depuis quatorze ans », relève notamment la clause 5 de la loi fondamentale.

Dans le projet de la nouvelle Constitution ivoirienne, JA révèle de nouvelles dispositions relatives à l’âge des candidats, qui devrait passer de 40 ans à 35 ans minimum. Aux États-Unis, il peut arriver que parmi la paire de candidats au poste de président, le moins en vue, c’est-à-dire celui qui fait office de vice-président, soit désigné par les grands électeurs. Même si ce système, complexe, ne peut être appliqué entièrement en Côte d’Ivoire, l’idée d’une vice-présidence est en voie de concrétisation. Les exemples nigérian, sud-africain ou ghanéen pourraient être des références pour l’ex-ministre de la Fonction publique. Dans les Constitutions de ces pays, c’est un ticket que les électeurs élisent au suffrage universel direct. Le vice-président assure aussitôt l’intérim du pouvoir en cas d’empêchement du chef de l’État ou en cas de sa destitution. D’autres projets de textes pour le renforcement de la démocratie et une meilleure représentativité des jeunes et des femmes seraient en cours d’élaboration. Une fois le projet de Constitution bouclé, il devrait être remis au président de la République, qui, à son tour, devrait le confier à d’autres experts pour observation, toujours selon JA. Selon d’autres sources, le texte pourrait être soumis à un comité constitué de partis politiques, de la société civile, des chefs traditionnels,…, pour avis. C’est seulement après cette étape qu’il pourra être soumis au vote, avant la fin de l’année. La Commission électorale indépendante (Cei) a déjà entrepris des simulations à cet effet.

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