03292017Headline:

Côte d’Ivoire /Nouvelle Constitution: Ouattara – Assemblée nationale, clash à l’horizon

Alassane ouattara

C’est désormais su. La Côte d’Ivoire va se doter d’une nouvelle Constitution dans les mois à venir

C’est la volonté de ses dirigeants. Le président Alassane Ouattara et son gouvernement veulent tourner la page de la République actuelle. Le chef de l’Etat s’est voulu clair sur la question dans son adresse à la Nation le samedi 6 août dernier. « Si nous voulons tourner définitivement la page de notre passé douloureux, il nous faut en tirer des leçons. Il nous faut écrire de nouvelles pages de notre histoire, un nouveau contrat social qui s’adapte aux réalités de notre pays et aux nouveaux défis auxquels nous devons faire face. (…). C’est pourquoi j’ai décidé de lancer le projet d’une nouvelle Constitution pour notre pays », dixit le président de la République.

Le débat mené avant l’heure

Ainsi, le référendum constitutionnel, annoncé pour la fin du mois d’octobre prochain, ne sera pas un simple rendez-vous pour réviser les textes fondamentaux de la Côte d’Ivoire. Ce sera plutôt une consultation de la Nation sur de nouvelles dispositions qui vont ouvrir la porte d’une nouvelle République.

Une volonté du chef de l’Etat qui, avant d’être ainsi clairement affichée, avait commencé à susciter un grand débat. Des juristes universitaires, tels les professeurs Francis Wodié, Bléou Martin, Faustin Kouamé et autres, émettent de sérieuses réserves sur le projet. Le débat avait gagné l’Assemblée nationale au cours des séances qui ont vu l’adoption de la loi organique portant organisation du référendum, dans le mois de juillet dernier.

Il est vrai, les députés, dans leur quasi-unanimité, ont donné leur accord au gouvernement pour engager une consultation référendaire. Cependant, presque tous les groupes parlementaires siégeant à l’Hémicycle se sont montrés très impatients de découvrir le contenu du projet de Constitution que l’Exécutif se prépare à leur soumettre. Nombre d’entre eux n’ont pas hésité à franchir le rubicond, prévenant qu’ils s’opposeraient à toute idée allant dans le sens d’une nouvelle République.

C’est le cas du président du groupe parlementaire Udpci. L’honorable Dély Mamadou a dénoncé, véhément, la remise en cause de la Constitution actuelle votée en août 2000, sous la Transition militaire dirigée par feu le général Guéi, fondateur de son parti. Le député de Biankouma a exprimé les préoccupations de ses camarades et lui quant à l’opportunité d’adopter une nouvelle Constitution et les bases juridiques d’une telle initiative.

Dély Mamadou a rappelé qu’ en 2000, l’actuel président du Comité d’experts chargé de rédiger la nouvelle Constitution, le Professeur Ouraga Obou, alors président de la Commission constitutionnelle consultative et électorale (Ccce), soutenait qu’il n’y a que deux voies requises qui conduisent à la réécriture de la Constitution. A savoir une insurrection ou la création d’un nouvel Etat. « Laquelle de ces deux voies est appliquée dans ce projet de loi ? », avait questionné l’honorable Dély, qui s’est promis d’attendre fermement le projet de texte qui sera soumis à l’Assemblée nationale. En clair, pour le groupe parlementaire Udpci, il n’y a aucun fondement juridique à une réécriture de la Constitution devant aboutir à la création d’une nouvelle République.

Udpci, Pdci, Dialogue, Emergence, tous contre le Rdr à l’Hémicycle

Aussi Dély Mamadou et ses camarades affichent-ils leur opposition probable au projet du pouvoir si le référendum devait aller au-delà d’une simple révision de la Constitution en vigueur. C’est la même position que défendent leurs homologues du groupe ”Dialogue”, dont le président, l’honorable Adolphe Saraka, a aussi exprimé des préoccupations quant au distinguo à faire entre « une nouvelle Constitution et une simple réforme de la Constitution ».

Le groupe ”Espérance” ne se montrera pas moins déterminé que les deux premiers à s’opposer à la création d’une nouvelle République. Jérôme Tanoh Anoh, son président, rappelle que la Constitution de 2000 a été votée à plus de 80% des suffrages exprimés. Par conséquent, « il devrait revenir au peuple souverain de se prononcer sur l’initiative d’une nouvelle Constitution abrogeant celle de 2000 ».

Une position qui rejoint celle du Pr. Francis Wodié, ex-président du Conseil constitutionnel, qui soutient mordicus que le projet d’une nouvelle Constitution exige un référendum au préalable pour requérir l’avis du peuple. Autrement dit, un référendum pour autoriser le référendum pour la création d’une nouvelle République. Une suggestion qui fait débat entre l’éminent constitutionnaliste, soutenu par ses disciples, et les juristes proches du pouvoir. Même les députés du groupe parlementaire Pdci, principal allié du pouvoir, ne s’excluent pas du débat. Leur président, le général Gaston Ouassénan Koné, s’est contenté, le jour de l’examen du projet de loi organique, d’une déclaration laconique en ces termes : « Dans nos villages, tant que l’enfant n’est pas né, on ne lui donne pas un nom ».

Les partisans du président Henri Konan Bédié à l’Hémicycle, qui ont créé toutes les difficultés aux émissaires du gouvernement préalablement avisés de leur intention de s’opposer déjà au projet de loi organique, avaient finalement accepté de voter ce qui, pour eux « n’est que le marche-pied ». Une posture, qui sous-entend que le Gal Ouassénan et son groupe, à l’instar des députés Udpci, Dialogue et Espérance, ne veulent pas entendre parler, eux-aussi, de nouvelle Constitution. Une mise en garde sévère au ministre d’Etat, Hamed Bakayoko, le commissaire du gouvernement, qui s’est contenté d’une victoire en demi-teinte, sachant que le vrai challenge l’attend devant. « Nous ne sommes pas dans le texte de la Constitution, qui est encore en élaboration. (…). Je plaide pour qu’on ne fasse pas le débat avant l’heure et qu’on ne rentre pas dans le cœur du débat qui va se faire », avait déclaré le ministre de l’Intérieur, qui aura effectivement du pain sur la planche dans les semaines à venir. Car, seuls les députés du Rdr ont affiché leur adhésion et leur soutien total à toutes les réformes que le chef de l’Etat entend entreprendre dans la Constitution. Un soutien qui, s’il n’est pas accompagné massivement par les autres, ne suffira pas à aider le pouvoir.

En effet, conformément aux dispositions de la loi organique, qui a été votée finalement à l’unanimité, le projet de Constitution à soumettre à référendum doit passer obligatoirement par l’Assemblée nationale. Ce texte, avant d’être soumis au peuple, doit être adopté par au mois les 2/3 des députés siégeant, au cours d’une procédure à bulletin secret. Ce qui annonce, non seulement des débats houleux, mais un véritable clash entre l’Exécutif et le Parlement. Les députés pouvant contrarier, déjà, à leur niveau, ce projet d’un nouveau contrat social qui tient tant à cœur au président de la République, Alassane Ouattara.

Félix D.BONY

l’inter

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