L’hypothétique ou improbable retour de l’ancien président en Côte d’Ivoire avant 2015, pour encore jouer un quelconque rôle politique, après son procès à la Cpi dont seule la durée peut le frapper de forclusion, a dû énormément jouer. 75 ans, c’est l’âge maximum constitutionnel pour briguer le fauteuil présidentiel. Laurent Gbagbo, 70 ans, est dans l’attente de son procès. A quand la fin de ce procès ? Ou alors, quelle sera la durée du procès de Laurent Gbagbo, l’ancien chef de l’Etat ivoirien, prévu pour débuter le 10 novembre 2015 ? Cette question a double volet, que l’on soit pro ou anti Gbagbo, taraude les esprits de tous les Ivoiriens. Tout le monde se la pose, y compris dans les rangs de ses adversaires politiques. Léonard Guedé Pepé, alias James Cenach, journaliste émérite et enseignant, spécialiste du droit international pénal, sur sa page face-book, pose en fait la problématique, dégage des pistes de réflexions en faisant un parallèle avec d’autres procès qui ont eu lieu devant cette juridiction internationale, mais n’apporte aucune réponse. Néanmoins, il laisse clairement apparaître que le retour du « Woody de Mama » n’est pas pour demain. Et pour cause. Pour répondre à la question, il met en relief quelques points de repère puisés dans la documentation de la Cour pénale internationale (Cpi). En fait, de l’entrée en vigueur le 1er juillet 2002 du Statut de la Cour pénale internationale à ce jour, ce sont 21 affaires dans le contexte de huit (8) pays qui ont été inscrites au rôle de la juridiction criminelle internationale. De ces affaires, seulement trois (3) ont connu leur aboutissement, après un procès qui a duré en moyenne 3 ans et 6 mois. Il s’agit de celles concernant Thomas Lubanga, Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui. Pour une quatrième affaire, à savoir celle qui a opposé le Procureur de la Cpi au Congolais, Jean-Pierre Gombo Bemba, le procès a duré plus de 4 ans et demi. Le jugement est attendu depuis le 13 novembre 2014. Pour ce qui concerne l’affaire le procureur de la Cpi contre Thomas Lubanga ( Icc-01/04-01-06, le procès a duré au moins 3 ans et 13 jours.

Procédure complexe…

Il a démarré le 26 janvier 2009 pour prendre fin le 12 août 2012, soit 3 ans et 13 jours. Dans le cadre de l’affaire le procureur de la Cpi contre Germain Katanga ( Icc-01 / 04-01-07), le procès du 24 novembre 2009 s’est achevé le 07 mars 2014, soit exactement une durée de 4 ans et 3 mois. Pour ce qui concerne l’affaire le Procureur contre Mathieu Ngudjolo Chui (Icc-01/04-02/12), le procès débuté le 24 novembre 2009, a pris fin le 18 décembre 2012, soit une durée de 3ans et 24 jours. Il en va presque de même pour l’affaire Procureur contre Jean-Pierre Bemba (Icc-01/05-01/08). Après 4 ans 9 mois et 12 jours, le jugement est encore attendu. Le procès s’est ouvert le 22 novembre 2010 pour prendre fin le 13 novembre 2014. Jusqu’à ce jour, le Jugement est attendu. Venons-en à l’affaire Procureur Fatou Bensouda contre Laurent Gbagbo, l’ancien chef de l’Etat ivoirien. Quatre charges de crimes contre l’humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou- à titre subsidiaires-tentatives, et persécutions) ont été confirmées en juin 2014 à son encontre. Dans sa réponse du 12 février 2015 à la requête de jonction des affaires Laurent Gbagbo et Blé Goudé, formulée par le Procureur, Me Emmanuel Altit, le Conseil principal de Laurent Gbagbo, a donné les caractéristiques suivantes de l’affaire qui oppose son client à la requérante. L’affaire Laurent Gbagbo, a-t-il écrit, est la plus complexe portée à ce jour devant la Cpi ; elle a donné lieu, selon l’avocat, à « la phase préliminaire la plus longue de l’histoire de la Cpi » : « 34 mois entre la date de la première comparution et celle de la nomination d’une chambre de première instance », alors que la durée moyenne de cette phase était à ce jour de 11 mois. Le dossier Laurent Gbagbo, poursuit Me Emmanuel Altit, « est de loin le plus important et le plus complexe qu’aura à juger la Cpi ». Pour étayer ses propos, Emmanuel Altit donne les détails suivants : au 12 février 2015, 624 écritures comportant 25.407 pages ont été échangées entre les parties (accusation et défense) et les chambres ont rendu 247 décisions de 3.249 pages au total. Question : Si la durée moyenne des procès est de 3 ans et demi, pour des affaires de moindre importance, quelle sera la durée du procès dans l’affaire Laurent Gbagbo, prévu pour débuter le 10 novembre 2015, et, réputé être de loin la plus complexe de l’histoire de la Cpi ? Dans l’entourage du président du Front populaire ivoirien, en tout cas, ce retour n’est pas envisagé pour demain. Il en résulte donc la décision préjudicielle de Pascal Affi N’Guessan, Marcel Gossio, Amani N’Guessan Michel, Alphonse Voho Sahi, Komoé Augustin et autres de prendre très vite les choses à bras-le-corps pour remonter la pente, en mettant en stand-by le fondateur du parti. Comparaison n’est pas forcément raison, mais, si les procès de moindre importance ont pris entre 3 et 4 ans, celui du premier chef d’Etat peut durer combien de temps ? 3, 4,5 ou 6 ans ? Le simple fait que la phase préliminaire a duré 34 mois soit 3 fois plus des 11 mois, cela constitue un très mauvais présage pour le « Woody de Mama ».

Armand B. DEPEYLA

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