02192018Headline:

Côte d’Ivoire/Situation tendue/Conflit ouvert entre la Cour suprême et un ministre de Ouattara

La Cour suprême et le ministère de la Construction sont à couteaux tirés sur l’application d’un arrêt rendu…

La Cour suprême de Côte d’Ivoire, la plus haute juridiction du pays et le ministère de la Construction, du logement, de l’assainissement et de l’urbanisme, se sont engagés dans un conflit ouvert, relatif au refus du ministère d’exécuter deux « arrêts »  rendus par ladite Cour. Et ce,  dans un conflit foncier opposant deux villages de la commune de Cocody. En cause, la violation ou le non-respect d’une ordonnance de  « pré-notation » prise sous le n° 6390/2008, par le Tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau sur les parcelles de villages Djorogobité 1 et 2, dans la commune de Cocody.  Il s’agit, notamment, de «  l’arrêt 102 du 25 mai 2016 » et de «  l’arrêt 100 » du 26 avril 2017.  L’arrêt 102, relatif à une requête en rétractation introduite par Amondji Djongon Claude, contre l’arrêt n° 129 du 27 mai 2015 de la Chambre administrative de la Cour suprême, a été déclaré «  irrecevable» et le requérant « condamné à payer pour recours abusif une amende de 50 000 F Cfa ». En ce qui concerne « l’arrêt 100 », il fait droit à la requête de Minkan Assi Joseph et  « consacre l’autonomie de signature reconnue à chaque chef de village sur les lots relevant de sa circonscription administrative » clarifiant que « chaque chef est habilité à délivrer et à signer toutes attestations d’attribution de lots concernant son village, le chef du village de Djorogobité 2 est seul habilité à signer les attestations d’attribution des lots aussi bien du village de Djorogobité 2 que du lotissement dénommé Béssikoi ». L’arrêt 100 indique que « le chef du village d’Abobo-Baoulé ne peut et ne doit pas signer des attestations d’attribution concernant les lots issus du village de Djorogobité 2  et du lotissement de Bessikoi ».  Ainsi en a décidé la Chambre administrative de la Cour suprême en son audience du 26 avril 2017, présidée par Kobo Pierre Claver, Président de  la  Chambre administrative. Le hic, c’est que l’application de ces «  arrêts » rencontre un blocage au niveau du cabinet d’Issac Dé,  ministre de la Construction, du logement, de l’assainissement et l’urbanisme (Mclau). Un Conseiller, que nous avons interrogé, soutient que « l’application de ces arrêts soulèvera plus de problèmes qu’elle n’en résoudra ».  D’où, la colère intense des juges de la Cour suprême et la fureur des propriétaires terriens, des acquéreurs de lots à Djorogobité.  En fait, au ministère, selon des sources proches du cabinet, « on est partagé  entre la nécessité de faire respecter  une décision rendue par la Cour suprême dans toute sa rigueur  et la préservation de la paix sociale ».  Le service des Affaires juridiques et du contentieux du ministère, par courrier n°2035, en réponse à la « demande d’exécution de l’arrêt 102 de Maître Akré Akrekou », le 7 mars 2017, avait montré sa bonne volonté de faire appliquer la décision de la Cour suprême en invitant le chef du village de Djorogobité 2 à déposer le « Guide de son village », avant de freiner des quatre fers.

Conflit à plusieurs têtes

« L’examen de votre dossier a révélé que l’auguste Cour a, dans son arrêt n° 102 rendu le 25 mai 2016, reconnu les prérogatives du chef du village de Djorogobité 2 et l’a invité  à délivrer toutes attestations d’attribution des lots relevant de son village, notamment, relativement au lotissement de Béssikoi, approuvé par arrêté n° 05074/Mcu/Du/Sdaf/Bkr du 27 octobre 2005 du ministère de la Construction, du logement, de l’assainissement et de l’urbanisme. En exécution de cet arrêt définitif, vous êtes priés de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue du dépôt du guide de répartition portant sur les lots issus du lotissement dénommé «  Bessikoi » sis à Djorogobité 2 (commune de Cocody) auprès de la Direction du Domaine urbain », écrit le ministère.  Mais, un gros obstacle va apparaître dans l’exécution de l’arrêt. En effet, en dépit de la pré-notation, depuis 2008,  sur les parcelles de terre de Djorogobité 1 et 2, loties, dans une opération globale dénommée «  Bessikoi », approuvée par arrêté n° 05074/Mcu/Du/ Sdaf du 09 juillet 2004, en date du 27 octobre 2005, du ministère de la Construction et de l’urbanisme, un guide a été déposé au ministère par le chef du village d’Abobo-Baoulé, Atto Atteby Alexandre.  Des attestations de propriété villageoise ont été délivrées à des acquéreurs sur la base desquelles, le ministère a délivré des « Lettres d’attribution de lots » au mépris de la pré-notation du Tribunal qui interdit, pourtant,  toute opération sur ces parcelles.  Par courrier en date du 18 septembre 2008, reçu au ministère de la Construction, le 25 septembre 2008, le village de Dorogobité 2 a demandé «  l’annulation des lettres d’attribution de lots et autres titres sur leurs parcelles ». Non seulement, le ministère n’a pas accédé à leur requête, mais les lettres d’attribution ont continué à être délivrées sous les ministres précédents. Pourtant, dans une lettre en date du 3 février 2014, sous le n° 0994 Mclau,  adressée au chef du village de Djorogobité 2, relative «  à la conclusion des travaux de la commission des litiges fonciers portant sur le lotissement Béssikoi », le ministère reconnaît «  qu’après la consultation du guide déposé au ministère, il a  été attribué au village d’Abobo-Baoulé neuf cent quatre-vingt-un (981) lots au lieu de cinq cent quatre-vingt-trois (583) lots devant lui revenir ».  En outre, le ministère reconnaît «  que la parcelle dont il s’agit se trouve dans la circonscription territoriale de Djorogobité 2, donc faisait partie de son territoire ». Le ministère va plus loin pour relever l’existence d’une  ordonnance de  pré-notation  n°6390 du 21 novembre 2008  sur les parcelles, des villages de Djorogobité 1 et 2,  avec «  sursis à délivrance de tout administratif sur le lotissement Bessikoi depuis le 12 octobre 2011 ».  La colère des juges de la Cour suprême est d’autant intense que cette «  ordonnance de pré-notation » a été violée  et le ministère a délivré des «  lettres d’attribution » dont les annulations posent problème aujourd’hui.  «  Ces actes doivent être annulés par le ministère de la Construction puisqu’ils n’ont aucune base légale. Ils ont été pris en violation de l’ordonnance de pré-notation », s’insurge un magistrat que nous avons interrogé.  La Cour suprême, le ministère de la Construction, les populations de Djogobioté 2, les acquéreurs des lots sur le lotissement  Béssikoi, ainsi que les opérateurs sont à couteaux tirés. Un soulèvement, suivi d’une marche sur le ministère, se prépare en sourdine sur le terrain pour contraindre le ministère de la  Construction «  à se conformer à la décision de la Cour suprême ».

Armand B. DEPEYLA

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