12092022Headline:

Côte d’Ivoire: un commentaire en ligne peut désormais valoir jusqu’à 40 millions FCFA d’amende pour les médias

Le 22 novembre 2022, un projet de loi « controversé » sur la presse en ligne a été adopté à l’Assemblée nationale ivoirienne. Selon ce texte pour lequel « aucune organisation de la presse n’a émis des réserves », un directeur de publication sera « civilement responsable des commentaires » qui accompagnent les articles mis en ligne.

Dorénavant attention à vos commentaires sur les sites des médias en ligne en Côte d’ivoire. Réunis en plénière, le mardi 22 novembre 2022, les parlementaires Ivoiriens ont adopté à la majorité relative un projet de loi sur la presse, la communication audiovisuelle. Il s’agit du projet de loi modifiant les lois N° 2017-867 DU 27 décembre 2017 portant régime juridique de la presse et N°2017-868 DU 27 décembre 2017 portant régime juridique de la communication et de l’audiovisuel.

Selon ce nouveau projet de loi portant régime juridique de la presse, pressenti comme une porte ouverte aux abus et une menace contre la presse en ligne, le Directeur de Publication d’un journal en ligne soit civilement responsable des commentaires. Selon l’article 26 de ce projet de loi, le directeur de publication sera « civilement responsable » de ces commentaires. Tout manquement est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 40 millions de FCFA.

« Aucune organisation de la presse n’a émis des réserves »

Selon le député indépendant Antoine Assalé Tiémoko, « imputer la faute au directeur de publication est une porte ouverte à tous les abus ». Pour le député-maire de la commune de Tiassalé, une telle loi serait envisageable si les sites internet disposaient modérateur. « Il faudrait en former, les recruter, les payer… Cela aggraverait les charges des sites internet », explique ce député, lui-même ancien journaliste.

Lors de sa déclaration à la presse à l’Assemblée Nationale, le commissaire du gouvernement a soutenu qu’aucune organisation de la presse n’a émis des réserves sur son texte. Le projet de loi a d’ailleurs été adopté par la majorité des Députés. La balle est désormais dans le camp des Sénateurs pour apporter des amendements ou aborder dans leur même sens que leurs collègues Députés.

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