10272020Headline:

Côte d’Ivoire: Une ONG accuse Outtara d’avoir violé « la séparation des pouvoirs »

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Texte liminaire

« …je veux renouveler mon serment d’être le Président de tous les ivoiriens, le protecteur des plus faibles et le défenseur des droits de tous nos concitoyens, sans exclusive.» Alassane Ouattara

En mai 2011, le Président Alassane Ouattara accédait à la plus haute fonction de la République de Côte d’Ivoire dans un contexte de crise marquée par de nombreuses et massives violations des droits humains.

Ses différents discours avant, pendant et après les élections de sortie de crise, étaient axés sur la notion d’impunité, donc l’État de droit. Tout cela enfermé dans une vision ambitieuse marquée du sceau de l’optimisme : une Côte d’Ivoire émergente à l’horizon 2020. Beaucoup d’observateurs nationaux parmi lesquels le Mouvement Ivoirien des Droits Humains y voyaient une nouvelle ère d’espoir qui donnerait au concept de l’État de droit abondamment usité mais insuffisamment mise en œuvre, toutes ses lettres de noblesse.
Le Discours d’investiture du Président Alassane OUATTARA – Mai 2011 – est une parfaite illustration des engagements multiples pris en prélude à l’avènement d’un État de droit et d’une gouvernance exemplaire pour créer une rupture avec les pratiques du passé : « (…) Le temps est venu de consolider les piliers de notre République. Le temps est venu de renouer avec les valeurs profondes de notre belle Côte d’Ivoire et de rassembler les ivoiriens. (…) Nous bâtirons une Nation plus juste, plus équitable, dotée d’institutions fortes et indépendantes. (…) A chacun de mes compatriotes, (…) je veux renouveler mon serment d’être le Président de tous les ivoiriens, le protecteur des plus faibles et le défenseur des droits de tous nos concitoyens, sans exclusive. ( …) C’est bien évidemment sur la base de mon programme, que des millions de nos compatriotes m’ont accordé leur confiance. Je ne me déroberai pas à cette lourde responsabilité. (…) Nous le ferons avec rigueur, en application des règles de bonne gouvernance, avec une justice impartiale et indépendante. »

Deux faits et non des moindres occupent l’actualité dans une indifférence générale : il s’agit de la question des Adjoints aux chefs d’établissements (ACE 2011) régulièrement admis au concours des ACE session 2011, se heurtant au refus de Madame Kandia CAMARA, Ministre de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Technique, d’exécuter la décision de la Cour Suprême de la République Côte d’Ivoire, annulant l’arrêté par elle pris et qui remettait en cause les admissions au concours des ACE session 2011.

L’autre fait concerne le licenciement de certains d’Agents de l’Office National d’Identification (ONI) par arrêté du Ministre de l’Intérieur, Monsieur Hamed Bakayoko. MIDH/ACE/ONI. Conférence de presse mardi 25 novembre 2014.

Il est bon de noter que dans les deux affaires, la chambre administrative de la Cour suprême de la République de Côte d’Ivoire, qu’il convient de remercier pour son indépendance, a rendu deux (2) décisions d’annulation.

Dans la première affaire qu’on pourrait appeler « affaire Kandia Camara », par Arrêt N°26 du 27 février 2013 la chambre administrative de la Cour suprême a annulé l’arrêté 0087/MEN/CAB du 13 septembre 2011 du Ministre de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Technique portant annulation du concours des ACE session 2011.

Dans la seconde affaire qu’on pourrait appeler « affaire Hamed Bakayoko », par arrêt N° 14 du 29 janvier 2014, la Cour Suprême a annulé pour excès de pouvoir, la note de service n°254/MEMI/CAB/DCA-1 du 06 avril 2012, modifiée par la note de service n°255 /MEMI/CAB/1-A-1 du 11 avril 2012, par laquelle le Ministre d’État, Ministre de l’Intérieur a procédé au licenciement de certains Agents de l’Office National d’Identification.

S’agissant des deux décisions de la juridiction suprême, l’État de Côte d’Ivoire, à travers les Ministres de l’Éducation nationale et de l’enseignement technique et celui de l’Intérieur a méconnu le principe de la séparation des pouvoirs consacré par l’article 101 de la Constitution de la République de Cote d’Ivoire, du 1er août 2000.

La soumission des gouvernants aux règles de droits et aux décisions de justices est une marque de l’État de droit car nul n’est au dessus de la loi quelque soit son rang sur l’échelle des responsabilités administrative et politique.

Le pouvoir exécutif se doit de montrer le bon exemple par le respect scrupuleux du principe sacro-saint de la séparation des pouvoirs.

C’est donc pour dénoncer cette situation aux antipodes de l’État de droit et prendre la nation à témoin, après des tentatives infructueuses de rencontrer les deux Ministres de la République, que le MIDH a jugé bon d’organiser cette conférence de presse conjointe avec les représentants des concernés afin que notre voix, cette fois soit entendue. Il y va de l’image de l’État de Côte d’Ivoire.

Honorables et distingués invités ; Mesdames et Messieurs ; Chers amis de la presse.
Ce propos liminaire non exhaustif est une invite à plus de détails dans nos échanges dans les deux affaires qui sont loin d’honorer notre pays.
Maître DIABATE Bambaoulé, Responsable du Pool d’Action Judiciaire (PAJ) du MIDH

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