09272020Headline:

Côte d’Ivoire: voici comment le procureur Adou Richard s’est déclaré incompétent dans l’affaire Soro

L’affaire Soro est une patate chaude que des magistrats ne souhaitent pas garder entre leurs mains. Le Procureur Richard Adou a, semble-t-il, trouvé le meilleur moyen de la refiler à la Cour de cassation. Voici comment il s’y est pris.

Le procureur Richard Adou a donc préféré se déclarer incompétent dans l’affaire de Guillaume Soro et des cinq autres députés qui sont accusés. Il a cédé le dossier à la Cour de Cassation de Chantale Camara, qui, elle, s’est déclarée compétente, sans pouvoir s’appuyer sur les textes fondateurs de ladite Cour. Ecoutons Adou qui en donne lui-même les explications.

Cette requête a été adressée à la haute juridiction (Cour de cassation, ndlr) eu égard à la qualité de membre du gouvernement du mis en cause au moment de la commission des faits à lui reprochés. Par arrêt en date du 17 janvier 2020, la Cour de cassation a fait droit à ladite demande en désignant l’un de ses membres qui devra procéder à l’instruction de cette procédure en application des dispositions de l’article 695 du code de procédure pénale.

La procédure ainsi décrite ne concerne que Guillaume Soro en sa qualité de membre du gouvernement au moment des faits et uniquement pour des faits de recel de détournement de deniers publics et blanchiment de capitaux. Les autres personnes impliquées dans cette procédure demeurent poursuivies devant le doyen des juges d’instruction du tribunal de première instance d’Abidjan

GUILLAUME SORO EST ACCUSÉ DE DÉTOURNEMENT DE DENIERS PUBLICS ET BLANCHIMENT DE CAPITAUX.
Lorsque le membre de la Cour de cassation désigné, pour mener les actes d’instruction, estime, à la fin de sa procédure, que les faits méritent d’être jugés, il va saisir un Tribunal de Première Instance compétent. Pour l’instant, nous n’en sommes pas encore là. Il faut savoir que quand le Procureur poursuit, il n’est pas dit que les faits sont constitués et que la personne est coupable (…) C’est à l’issue, des indices que le procureur a, eu égard au travail préalable qui a été effectué.

Et c’est à la fin de la mission du juge d’instruction qu’on peut dit qu’il y a charges suffisantes. Dans ce cas, on renvoie au jugement ou bien on peut dire qu’il n’y a pas de charges. Dans ce cas le juge d’instruction rend une ordonnance de non lieu. A charge pour le Procureur qui estime que les fais méritent d’aller plus loin, d’exercer des voies de recours.

RICHARD ADOU SE DÉCLARE INCOMPÉTENT ET FAIT LA PASSE À LA COUR DE CASSATION DANS L’AFFAIRE SORO
Le procureur n’a pas la science infuse mais le procureur a cette possibilité et c’est cela son rôle de poursuivre les infractions de loi pénale. Et chaque fois qu’il y a des indices infractionnels, lui commence à poursuivre.

Elle est directe quand elle va directement à l’audience ou bien le procureur passe par un juge d’instruction. A toutes ces étapes, les conseils ont la possibilité de faire valoir leurs arguments à charge, pour le juge à le retenir ou à ne pas le retenir et si ce n’est pas le cas, ces avocats ont le droit d’exercer des voies de recours. Jusqu’à présent, je n’ai pas vu des voies de recours.

Avec afriksoir

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