Élections générales

Pourquoi Ouattara n’a pas anticipé ces scrutins
Les calculs politiques et plusieurs milliards de f Cfa en jeu

L’information n’est pas encore officielle, mais selon des sources crédibles, les élections législatives et municipales ne se tiendront pas avant les 12 prochains mois. Le renouvellement du Parlement interviendrait dans les 12 mois à venir, quand les élections locales sont annoncées dans les 15 ou 16 mois.

En clair, les législatives pourraient se tenir en décembre 2016, et les municipales en mars ou avril 2017. Le chef de l’État, Alassane Ouattara, réélu pour un second quinquennat, ne semble pas intéressé à écourter le mandat des députés et des maires. Il n’avait certes pas omis d’évoquer, dans certaines de ses interventions, la possibilité d’anticiper les législatives et les municipales pour normaliser le cycle d’organisation de ces élections en Côte d’Ivoire. Mais, après sa réélection, il s’est ravisé, sans doute pour des motifs politiques et financiers. D’ailleurs, sur la question de l’organisation des législatives courant décembre 2015, la Commission électorale indépendante (Cei) dit n’avoir pris aucune disposition à cet effet. Une source au sein de cette institution que nous avons eue au téléphone, l’a indiqué. « Le président avait dit que les députés allaient poursuivre leur mandat. En ce qui nous concerne à la Cei, nous n’avons pas sur notre agenda, l’organisation des législatives », révèle notre interlocuteur. Le président Ouattara avait, du reste, fait savoir sa volonté de laisser les députés terminer la législature en cours, après sa prestation de serment. De sources dignes de foi, ce choix est motivé par la l’organisation du referendum qu’envisage le chef de l’État. En effet, selon l’article 43 de la Constitution, ”le président de la République, après consultation du bureau de l’Assemblée nationale, peut soumettre au référendum tout texte ou toute question qui lui parait devoir exiger la consultation directe du peuple”. Cet article de la Constitution est très clair. Le chef de l’Exécutif ne peut engager de réforme constitutionnelle qu’avec le quitus du Parlement. Pour qui connaît la composition de l’Assemblée nationale actuelle, dominée par la coalition au pouvoir (le Rassemblement des Houphouëtistes, Rhdp), c’est clair que le principe de la modification sera acquis. Les députés actuels ne constituent pas une source d’inquiétude pour le pouvoir en place. Le projet de texte à soumettre au peuple est certain de passer haut les mains à l’hémicycle. Le challenge reste l’adhésion de la population, dans sa majorité. Là encore, le président Ouattara peut compter sur la machine politique qui l’accompagne, le Rhdp, tant que la cohésion demeure dans ce groupe à travers lequel il dispose d’une bonne base électorale. Au-delà de cette réalité, il y a aussi l’embarrassant projet du parti unifié qui bloque l’organisation des législatives en ce mois de décembre. Organiser les législatives le mois prochain, alors que le Rhdp n’est pas encore unifié, pourrait laisser des plaies difficiles à cicatriser. Or, Ouattara et son aîné Henri Konan Bédié, porteurs du projet, ne veulent pas échouer, comme en 2011 où ils ont dû reculer devant la détermination de leurs cadres. Pour se donner le temps de bien verrouiller la coalition afin d’éviter au maximum les contestations au moment du choix des candidats aux autres élections à venir, les deux poids lourds du Rhdp se donnent du temps. D’ailleurs, le projet de parti unifié devrait démarrer en mars 2016 comme l’avait annoncé le président de la République. Toute chose qui devrait permettre aux partisans du Rhdp de résoudre en interne tous les différends et de préparer les échéances à venir dans la grande famille des houphouëtistes sans risque de se disperser. La dernière raison qui peut avoir pesé dans la balance contre l’anticipation des élections législatives et locales, c’est le problème des finances. La loi n’est pas restée muette sur le sujet. Elle reconnaît le droit au président d’écourter le mandat des députés après avis du Conseil constitutionnel. Mais, le chef de l’État ne peut prendre une telle décision dans un contexte où la Côte d’Ivoire a besoin de sérénité dans ses caisses pour poursuivre les grands chantiers entamés. Un petit calcul, sur la base des émoluments bruts, sans les avantages du président du Parlement et des vice-présidents, des présidents de groupes parlementaires et de commissions, donne un aperçu de ce que coûtent les élus à la nation. Plusieurs milliards de F. Cfa l’année. Sans calculer ce que nécessitera, en termes de mobilisation de ressources, l’organisation en elle-même du scrutin, l’installation des nouveaux députés, la mise en place du bureau du Parlement, etc. Au lendemain de la présidentielle, ce n’est pas donné pour les dirigeants ivoiriens. Encore que cette anticipation ne semble pas avoir été prévue dans le Budget 2015 en exécution. Ainsi, respecter la date des échéances, quoique inadaptée actuellement, permet aux caisses de l’État de respirer, le temps de préparer plus sereinement les élections à venir. Ceci, afin d’éviter l’obligation que le président de la République s’imposerait de racheter, dans un processus de négociation, le mandat des mois écourtés s’il décidait d’anticiper ces élections.

Y.DOUMBIA