06182018Headline:

Cour pénale internationale : Une requête déposée auprès des juges pour Gbagbo

Les abonnés au procès de l’ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo, vont devoir se ronger les ongles encore un bon moment. En effet, aucune date n’a été communiquée quant à la reprise de ce procès historique du tout premier chef d’État africain à la Cour pénale internationale (Cpi). Petite consolation tout de même pour les passionnés de ce procès largement suivi, c’est que la bataille se poursuit loin des cameras.

Dans une requête de cinq (5) pages (n°ICC-02/11-01/ du 25 mai 2018) disponible sur le site Internet de la Cpi, Me Emmanuel Altit, avocat principal de l’ancien président ivoirien, demande au Greffe «de prendre les mesures nécessaires afin que la Défense de Laurent Gbagbo dispose dans les meilleurs délais d’une version française corrigée et définitive du Mid-Trial Brief (MTB) de l’Accusation». (MTB, C’est le mémoire à mi-procès du procureur).

Selon l’avocat de Laurent Gbagbo, il n’est pas possible pour lui de travailler sur une version non corrigée de ce document car elle pourrait receler des erreurs et des oublis. «Une traduction comportant des erreurs ou des oublis est, par définition, une traduction peu utile et même dangereuse parce que la Défense risque, du fait d’une traduction fautive ou partielle, de passer à côté de questions juridiques ou de problèmes factuels», relève-t-il. Pour le Conseil de Gbagbo, il est très important que la Défense puisse travailler sur une version définitive, ne comportant pas d’erreur. «En l’état actuel des choses, ni l’accusé, ni sa Défense ne disposent d’une version en français utilisable et totalement fiable du MTB. Autrement dit, ils ne peuvent s’en servir comme base de travail, ni se baser sur elle pour avoir une connaissance certaine du détail des charges», insiste Me Altit. Telle est la requête déposée par la Défense de Laurent Gbagbo.

Pour rappel, dans une décision en date du 9 février 2018, les juges de la Cour pénale internationale (Cpi) dans l’affaire Gbagbo et Blé Goudé ont demandé à la procureure Fatou Bensouda de livrer sous 30 jours ses observations après le passage des témoins de l’Accusation. Près d’un mois après cette décision, Fatou Bensouda a déposé devant la Cour son mémoire de « mi-procès ». Il s’agit d’un document de plus de 300 pages dans lequel la procureure donne des détails sur les éléments de preuves ainsi que sur les crimes reprochés aux deux accusés. A en croire la procureure, le caractère volumineux du document est dû au nombre important de preuves contre l’ancien président ivoirien. «L’Accusation s’est efforcée d’être aussi concise et détaillée que possible en appliquant les exigences de la Chambre, mais le volume et la richesse des preuves, le nombre d’accusations, d’incidents et de modes de responsabilité en l’espèce sont tels qu’il est apparu nécessaire de dépasser la limite de 300 pages recommandée », fait savoir Fatou Bensouda.

Après le passage du dernier témoin de l’Accusation en janvier 2018, la Cour attend depuis plusieurs semaines les premiers témoins de la Défense. L’équipe de Laurent Gbagbo avait sollicité un délai de six mois pour préparer ceux-ci.

 

imatin.net

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