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CPI: Cuno Tarfusser ouvre le bal à La Haye.

L’audience devant se prononcer sur l’acquittement ou non de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé s’est ce lundi 1er octobre devant la Cour pénale internationale (CPI). Mais avant de passer la parole aux différentes partie pour soutenir leurs prétentions, le juge-président Cuno Tarfusser a tenu à situer le cadre dès l’ouverture de séance.

Après plusieurs mois d’interruption, le procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé s’est à nouveau ouvert, ce lundi, à La Haye. Cette audience décisive devra se prononcer sur une requête des avocats des deux Ivoiriens demandant un non-lieu et surtout la mise en liberté immédiate de leurs clients. Mais avant de se prononcer, il était convenable pour les juges de la CPI d’entendre l’exposé des motifs des parties afin de mieux trancher.

Cependant, cette procédure ne saurait être menée en foulant au pied les règles en la matière. Pour ce faire, le juge italien Cuno Tarfusser a tenu à faire une déclaration préliminaire dans laquelle il précise le cheminement de cette audience.

L’intégralité de la déclaration du juge Cuno Tarfusser.
J’aimerais présider cette audience en vous présentant un résumé pour le compte rendu d’audience, le dossier pour toutes les personnes également qui sont dans ce prétoire, mais également pour toutes les personnes qui n’ont pas été en mesure de suivre l’évolution de la procédure, ce du fait de la confidentialité de nos différents dépôts d’écritures.

Aujourd’hui, pendant cette session d’audience qui commence, les parties vont aborder le thème de l’existence du caractère suffisant des éléments de preuves pour justifier une condamnation. Cette audience a été convoquée en application d’une procédure énoncée dans le document de la chambre. Document intitulé ordonnance relative à la poursuite de la procédure en date du 9 février 2018, dépôt d’écritures 1 1 2 4.

Cette ordonnance a été rendue après la fin de la déposition du dernier témoin à charge. Témoin qui a comparu devant cette chambre le 17 ainsi que le 19 janvier 2018. Il s’agissait du témoin P 0 5 6 4. Par cette ordonnance, la chambre demandait au procureur de déposer un mémoire de clôture à titre d’illustration de son affaire et pour présenter les détails relatifs aux éléments de preuves qui étaient les charges.

Mémoire préliminaire

Mémoire qui fut présenté le 19 mars 2018, et qui fait l’objet du dépôt d’écritures numéro 1 1 3 6. L’objectif de cet exercice consistait à obtenir de la part du bureau du procureur, une explication succincte. Nous leur demandions de nous expliquer pourquoi après avoir présenté et entendu tous leurs éléments à charge, ils considéraient qu’ils avaient prouvé eu égard aux charges, à savoir qu’ils avaient présenté leurs éléments de preuves par rapport à ce qu’ils avaient annoncé comme preuves dans leurs mémoires préalables au procès ou dans leur mémoire préliminaire déposé avant le début du procès.

Le 23 avril 2018, la défense de monsieur Gbagbo et la défense de monsieur Blé Goudé ont déposé leurs observations suite aux mémoires. Les deux équipes de la défense ont exprimé leur opinion suivant laquelle, le procureur n’avait pas présenté suffisamment d’éléments de preuves qui permettent de justifier une déclaration de culpabilité, une condamnation.

Dans leurs observations, ils ont également indiqué qu’ils avaient l’intention de présenter des requêtes afin de contester le caractère adéquat des éléments de preuves de l’accusation et ils ont indiqué qu’ils demanderaient si tant est qu’ils se referont à ces requêtes un acquittement complet de toutes les charges, dépôt d’écritures numéro 1 1 5 7 pour monsieur Gbagbo et 1 1 5 8 pour monsieur Blé Goudé.

Le 4 juin 2018, la chambre a rendu la deuxième ordonnance relative à la poursuite de la procédure, qui fut l’objet du dépôt d’écritures numéro 1 1 7 4. Cette ordonnance, la chambre demandait à la défense de monsieur Gbagbo et à la défense de monsieur Blé Goudé de déposer au plus tard le 20 juillet 2018, et je cite : « Des arguments concis et qui se concentrent sur les questions factuelles spécifiques pour lesquelles à leur avis, les preuves présentées par l’accusation ne suffisent pas pour justifier une condamnation et éléments de preuves en conséquence, au sujet desquelles un jugement d’acquittement complément ou partiel serait justifié ».

Le bureau du procureur et la représentation légale des victimes ont reçu instruction de déposer leur réplique en se basant sur les mêmes modalités de concision et de concentration au plus tard le 27 août 2018. La chambre avait également décidé de convoqué une audience qui a commencé le 10 septembre 2018.

Suites aux requêtes présentées par le procureur et la représentation légale des victimes, qui avaient demandé un délai supplémentaire pour présenter leur réplique, il a été décidé donc que cette audience serait différée au jour d’aujourd’hui à savoir le 1er octobre 2018, dépôt d’écritures numéro 1 1 8 9. Le 23 juillet 2018, la défense de monsieur Blé Goudé a déposé des écritures de 311 pages, dépôt d’écritures numéro 1 1 9 8 et la défense de monsieur Gbagbo a déposé des écritures de 498 pages dépôt d’écritures numéro 1 1 9 9. Dans ces écritures, les deux équipes de la défense ont présenté moult arguments et ont demandé à la chambre de déclarer qu’il n’y avait pas suffisamment d’éléments de preuves permettant d’étayer les charges et demandent à la chambre de d’acquitter les deux accusés.

Le 10 septembre 2018, la représentation légale des victimes et le procureur ont déposé leur réplique. Dépôt d’écriture numéro 1 2 0 6 et 1 2 0 7. Ces documents ont respectivement 101 pages et 1 093 pages. A la fois la défense de monsieur Gbagbo, ainsi que la défense de monsieur Blé Goudé ont réagi immédiatement par leur dépôt d’écritures du 12 et du 14 septembre 2018, il s’agit pour la défense de monsieur Gbagbo du dépôt d’écriture 1 2 0 8 et de la défense de monsieur Blé Goudé du dépôt d’écriture numéro 1 2 1 1.

Réplique du procureur

Les deux équipes de la défense font valoir que la réplique du procureur dépasse la portée et l’ampleur d’une réplique pour ce qui est de la taille et de la teneur, et ont demandé à la chambre de rejeter ou à titre alternatif, ils ont demandé de pouvoir bénéficier d’un délai supplémentaire pour se préparer à cette audience.

La défense de monsieur Gbagbo a également demandé la traduction française de la réplique du procureur. Il est absolument manifeste s’il avait été fait droit à ses requêtes, cela aurait entrainé que l’on sursoit à l’audience d’aujourd’hui, cela aurait entrainé un retard de procédure.

La deuxième ordonnance indiquée qu’une audience pouvait être convoquée, audience au cours de laquelle les parties et les participants auraient la possibilité de présenter, de compléter leurs écritures et de répondre aux écritures déposées par les uns et les autres, ainsi qu’aux questions de la chambre.

Compte tenu des caractéristiques et de la longueur des documents présentés suite à la demande de la deuxième ordonnance, et compte tenu des requêtes demandées par les deux équipes de la défense, il fut en conséquence nécessaire à la chambre de préciser son objectif et les termes à aborder afin d’instaurer un juste équilibre entre les principes d’équité et de célérité de la procédure la décision rendue le 21 septembre 2018.

 

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