01202017Headline:

CPI: De sérieuses difficultés à l’ouverture du procès de Gbagbo ce 7 Mars 2016

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La Cour pénale internationale( Cpi) a de gros soucis. Elle l’a laissé transparaître dans un document rendu public mardi dernier, dans lequel elle annonce avoir procédé à des réaménagements techniques.

Dans ce texte, elle souligne clairement qu’elle est confrontée à de sérieuses difficultés, notamment en terme de « ressources judiciaires ». « Les juges ont estimé qu’en raison de la pénurie actuelle de ressources judiciaires, et de la lourde charge de travail, liée aux procès, il était devenu nécessaire de procéder à des amendements provisoires », souligne le communiqué. C’est donc soucieuse de gérer efficacement les faibles « ressources judiciaires » dont elle dispose, que l’institution judiciaire a décidé, selon elle, de « concentrer ses ressources judiciaires sur les crimes majeurs … ». Mais qu’entend-elle, au fait, par « ressources judiciaires » ? Selon un juriste que nous avons interrogé, il faut entendre par ressources judiciaires, tout ce qui peut concourir au bon déroulement d’un procès et à son heureux aboutissement. Il s’agit, entre autres, de ressources en hommes et toute la logistique concourant à la bonne tenue du procès. En toile de fond, se pose subséquemment la question des ressources financières permettant d’acquérir ces ressources judiciaires. C’est donc faute de disposer de tout cela, en nombre suffisant, que la Cpi a cru devoir réaménager son fonctionnement; le souci étant d’ « améliorer l’efficacité des procédures devant la Cour ». A cet effet, il a été notamment procédé à un amendement provisoire de ce qu’elle appelle la règle 165, qui régit les « poursuites pour atteinte à l’administration de la justice ». Désormais,pour statuer sur cette infraction, seul un juge va s’en charger, là où ce sont trois qui le faisaient par le passé. C’est ce seul juge qui exercera respectivement les fonctions de la Chambre préliminaire et de la Chambre de première instance. « Y compris la confirmation des charges et le procès », précise le document. Par ailleurs, en cas d’appel, c’est un collège de trois juges qui va traiter le dossier et non tout le personnel de la Cour d’appel, qui était mobilisé par le passé. Ces aménagements, on le voit, répondent au souci de mieux gérer les ressources en personnel judiciaire et sans doute financières pour faire face au volume important d’activités à effectuer dans le cadre des procédures judiciaires engagées par la procureure Fatou Bensouda et toute l’administration de la Cpi. Le moins qu’on puisse dire, c’est que ces changements techniques étaient nécessaires, pour éviter qu’étirent en longueur les procès et toutes les activités y conduisant.

L’infodrome

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