11202017Headline:

CPI : Le 4 novembre, une date fatidique pour Gbagbo (Retenez)

 

 Gbagbo comdanation CPI

A cette date, la Chambre de première instance I tiendra deux audiences distinctes dans l’affaire Laurent Gbagbo. Ces audiences, précise la Cour, ne marquent pas encore le début du procès.

D’une part, la Chambre tiendra une audience dans le cadre du réexamen périodique de la détention de l’accusé, qui doit être effectué par les juges au moins une fois tous les 120 jours, et au moins une fois par an lors d’une audience publique. D’autre part, la Chambre tiendra de manière distincte une conférence de mise en état pour discuter de questions procédurales en vue de l’ouverture du procès et qui sont indiquées dans l’ordonnance des Juges.

Selon l’ordre du jour détaillé de l’audience, les débats porteront sur « a) Le calendrier, le volume et les modalités de divulgation de la preuve en vertu de l’article 76 du Règlement; 1. b) si la procureur anticipe les questions concernant la protection des témoins et d’autres personnes (y compris la nécessité d’expurgation), la divulgation de l’identité des témoins, ainsi que des références au programme de protection des témoins de la Cour; c) Matières déjà divulguées et destinées à être communiquées par le Procureur conformément à l’article 67 (2) du Statut et de la règle 77 du Règlement; d) Mise à jour sur les demandes des victimes et la procédure pour permettre aux victimes de participer aux procédures judiciaires. »

Il sera traité également de « e) « Les langues à utiliser dans la procédure, en particulier, les langues parlées par les témoins que les parties entendent appeler et les représentants légaux des victimes peuvent demander l’autorisation d’appeler; f) Sous réserve de la décision de la Chambre préliminaire sur la confirmation des charges, la jonction éventuelle des cas Gbagbo et Blé Goudé; g) l’imposition de délais à la Défense pour le dépôt possible de défis avant le procès; h) Le dépôt de documents supplémentaires, comme un graphique éléments à base, un In-deptii Analyse Graphique (‘IDAC) et / ou un mémoire préalable au procès; i) La possibilité d’une visite du site; j) le protocole E-cour (impact sur les ressources de la défense et les changements éventuels y afférents); et k) la date d’ouverture du procès ».

Linfodrome.com

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