05292023Headline:

CPI : le mandat d’arrêt contre Poutine préoccupe l’Afrique du Sud

Pretoria pourrait être contraint d’arrêter le président russe en respect de ses obligations vis-à-vis de la justice internationale, notamment du statut de Rome. Le gouvernement de Cyril Ramaphosa ne cache pas sa préoccupation.

Depuis le lancement le 17 mars par la Cour pénale internationale (CPI) d’un mandat d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine pour crimes de guerre présumés en Ukraine, tous les regards se tournent vers l’Afrique du Sud.

Une question est sur toutes les lèvres : le chef du Kremlin attendu le 24 août 2023 en marge des travaux du 15e sommet des BRICS sera-t-il livré à la justice internationale ?

Ce déplacement reste hypothétique. Mais le sujet est l’objet de crispation au sein du pouvoir sud-africain.

Le mandat d’arrêt « est évidemment un sujet de préoccupation » a déclaré le 24 mars Naledi Pandor, la ministre sud-africaine des relations internationales et de la coopération.

L’Afrique du Sud est signataire du statut de Rome depuis 1988. Nelson Mandela était alors président.

Les autorités rappellent depuis quelques jours tout à la fois la position de non-alignement de l’Afrique du Sud sur le conflit russo-ukrainien et son attachement au principe de la légalité en tant qu’État.

L’imbroglio est donc pour l’heure en discussion du côté du droit. “Nous attendons un avis juridique sur la question”, a notamment indiqué la ministre Naledi Pandor.

Le cas Omar el-Béchir
En juin 2015, la visite d’Omar Al-Bachir, alors président du Soudan, avait ébranlé le pays. Il étaitsous le coup de deux mandats d’arrêt de la CPI pour génocide et crimes contre l’humanité.

Dix jours avant le 25e sommet de l’Union africaine, le gouvernement du président de l’époque, Jacob Zuma, avait fourni à tous ses hôtes l’assurance écrite qu’ils seraient couverts par l’immunité diplomatique attachée à leur fonction. Mais alors que s’ouvrait à Johannesburg ce sommet des chefs d’Etat, trois juges de la Haute Cour de Prétoria, saisis d’une plainte par l’organisation South Africa Litigation Center (SALC), avaient ordonné d’empêcher tout départ du président soudanais, le temps de délibérer.

Vingt-quatre heures plus tard, ils demandaient l’arrestation d’Omar Al-Bachir. Mais l’ancien président était déjà à bord d’un avion en direction de Khartoum.

Les juges de la CP avaient alors sommé l’Afrique du Sud de s’expliquer à La Haye. La société civile avait elle accusé le gouvernement d’avoir ignoré les décisions de ses propres juges.

Depuis le lancement du mandat d’arrêt le 17 mars dernier, le parti au pouvoir – l’ANC – ne s’est pour l’heure pas prononcé. Il laisse au gouvernement le soin de trouver une issue.

De son côté, l’opposition a demandé au chef de l’État de refuser d’accueillir Vladimir Poutine.

Comme les 123 membres de la Cour, l’Afrique du Sud a ratifié le statut de la CPI et aurait donc, selon ses juges, l’obligation d’exécuter tous ses mandats d’arrêt. La question divise néanmoins.

Certains assurent qu’un pays doit respecter l’immunité des chefs d’Etats qui n’ont pas adhéré à la Cour. Et c’est le cas de la Russie.

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