06202018Headline:

CPI /Procès de Gbagbo et Blé Goudé, voici l’intégralité de la déposition de Bensouda auprès des juges

La Chambre, tenant compte de la position de la Défense et afin de faciliter ses préparations, a demandé au Procureur une version mise à jour de son mémoire de première instance et le récit détaillé de son affaire où tous les éléments de preuve documentaire soumis et les témoignages présentés au procès seraient spécifiquement liés à chacune des charges, comme nous a expliqué la  CPI en février dernier.

C’est chose faite par la Gambienne depuis le 2 mars dernier comme nous l’avons constaté dans un document sur le site de la Cour pénale Internationale (CPI).

Donatien Kautcha, Abidjan

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Ci-dessous l’intégralité de sa déposition….

Introduction 1.
L’Accusation fournit par la présente son rapport mensuel relatif aux communications à  Gbagbo et M.Blé Goudé  les 2 février et 5 février 2018. 2. Tout le matériel divulgué a été fourni par RM par voie électronique, dans un format qui est conforme avec le Protocole e-Court tel qu’approuvé pour le stade du procès.
1 Demande de confidentialité 3. Les annexes A, 2 B, 3 C, 4 et D, 5 annexées à la présente communication contiennent les lettres et listes fournies à l’Accusé. L’Accusation demande que ces les annexes sont considérées comme “confidentielles” car elles se rapportent à la divulgation inter partes. Divulgation du 2 février 2018 4. L’Accusation donne notification de la divulgation, le 2 février 2018, de M.Gbagbo  et M.Blé Goudé  de la Règle 77 paquet 109,6 contenant 87 points. Soixante-dix-neuf articles contenaient des expurgations de leurs contenus et métadonnées, conformément à ICC-02 / 11-01 / 11-737 (“Protocole de rédaction”) et le public de la Chambre décision expurgée du 1er février 2018.7 5. Les détails des documents divulgués sont fournis dans les lettres et les listes de divulgation à Annexes confidentielles A et B. 1 Voir ICC-02 / 11-01 / 15-58, par. 24. 2 Lettre de divulgation et liste du paquet Règle 77 fournie à la Défense de  Gbagbo le 2 février 2018. 3 Lettre de divulgation et liste du paquet Règle 77 109 fournies à la Défense de CharlesBlé Goudé   le 2 février 2018. 4 Lettre de divulgation et liste du paquet INCRIM 98 remis à la Défense de Laurent  Gbagbo le 5 février 2018. 5 Lettre de divulgation et liste du colis INCRIM 98 remis à la Défense de CharlesBlé Goudé   le 5 février 2018. 6 Annexes A et B. 7 Voir ICC-02 / 11-01 / 15-1109-Rouge. ICC-02 / 11-01 / 15-1135 02-03-2018 3/4 CE T ICC-02 / 11-01 / 15 4/4 2 mars 2018 Divulgation pour le 5 février 2018 6. L’Accusation donne notification de la divulgation, le 5 février 2018, de M.Gbagbo et M.Blé Goudé   du paquet INCRIM 98,8 contenant trois éléments divulgués sans expurgations. Ces éléments ont été divulgués comme éléments de preuve incriminatoires pour téléchargement sur e-Court conformément aux instructions de la Chambre. composé de: une. Deux documents10 relatifs à la certification des déclarations de deux témoins en vertu de l’article 68 (2) (b) du Règlement de procédure et de preuve (le «Règlement»), transmis par le Greffe au moyen des annexes au document ICC-02 / 11-01 / 15-683- Conf. b. Un addendum11 relatif à la certification de la déclaration d’un témoin règle 68 (2) (b) du Règlement, tel que transmis par le Greffe par l’intermédiaire de dépôt ICC-02 / 11-01 / 15-723-Conf. 7. De plus amples détails sont fournis dans les lettres de divulgation et les listes à Annexes C et D.

Fatou Bensouda, Procureur Daté ce jour du 2 mars 2018 A La Haye, Pays-Bas

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