11132018Headline:

CPI/Procès Gbagbo : Les juges invitent Fatou Bensouda à éviter ‘’les répétitions’’/les raisons

Procès Gbagbo/ Affaire ‘’le procureur doit requalifier les charges’’ : Les juges invitent Fatou Bensouda à éviter ‘’les répétitions’’

La Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (Cpi) dans l’affaire le procureur contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé a publié le vendredi dernier une ordonnance dans laquelle elle a invité Fatou Bensouda et son équipe à déposer, au plus tard 30 jours,  ‘’ un mémoire d’essai illustrant son cas et détaillant la preuve à l’appui des accusations’’. Ce, non sans les inviter à adopter une méthodologie  ‘’claire’’ afin éviter les difficultés des premières assises.

 

« La Chambre note que, pour que le mémoire d’instruction serve au mieux d’utilité au profit de la Chambre et des parties et des participants, le Procureur doit (i) adopter une structure claire et simple, en évitant les répétitions, les renvois et circularité; (ii) veiller à ce que chaque note de bas de page ne comporte que des références aux éléments de preuve spécifiques à l’appui de la déclaration spécifique à laquelle la note de bas de page est jointe; (iii) éviter de faire référence à des preuves en vrac », précis l’ordonnance rendu public, le vendredi 9 février 2018, par la Chambre préliminaire I  et dont copie nous est parvenue.

« La Chambre espère que cette méthodologie permettra au Procureur de remédier à certaines des difficultés soulevées par le mémoire préalable au procès – non seulement rencontrées et exposées par la Défense, mais aussi notées par la Chambre – et, par conséquent, contribuer à orienter le débat sur des questions de fond »,  ont soutenu les juges.

Toutefois, ils ont rappelé à la procureure Fatou Bensouda les articles et règlement en cas d’abandon des charges ou d’une partie.

« Elle doit adresser une requête à la Chambre dès que possible », a indiqué les juges de la Chambre de première instance I de la Cpi.

Notons que la suite de la procédure dans l’affaire du procès conjoint de l’ancien président, Laurent Gbagbo, et son ministre de la jeunesse, Charles Blé Goudé, est conditionnée par  la rédaction ou non de ce ‘’mémoire d’essai’’ par la procureure.

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