05252017Headline:

CPI : Voici pourquoi La chambre d’appel rejette encore la demande de liberté provisoire à Gbagbo

koudou gbagbo

La Cour pénale internationale (Cpi) a décidé à nouveau que l’ex-président Laurent Gbagbo restera en détention, en attendant son jugement.

« Aujourd’hui, le 8 septembre 2015, la Chambre d’appel a rendu son arrêt en audience publique sur l’appel de la Défense de M. Gbagbo contre la neuvième décision de la Chambre de première instance I sur l’examen périodique de la détention de M. Gbagbo conformément à l’article 60-3 du Statut de Rome, rendue le 8 juillet 2015 », fait savoir dans un communiqué publié sur son site. Et voici ce que dit cette décision.

« La Chambre d’appel a rejeté les deux motifs d’appel soulevés par la Défense car elle n’a pas trouvé d’erreurs juridiques ou factuelles dans la décision de la Chambre de première instance I. La Chambre d’appel a donc confirmé la décision de la Chambre selon laquelle M. Gbagbo restera en détention du fait qu’il n’y a pas de changement de circonstances », fait savoir le communiqué de la Cpi. Par ailleurs, « la Chambre d’appel a également confirmé la conclusion de la Chambre de première instance selon laquelle elle n’a pas été saisie d’une demande de mise en liberté conditionnelle

linfodrome 

Côte-d’Ivoire: La CPI rejette l’Appel contre la 9e décision de maintien en détention du suspect Gbagbo (Défense)

Unité des affaires publiques
Cour pénale internationale

Aujourd’hui, le 8 septembre 2015, la Chambre d’appel a rendu son arrêt en audience publique sur l’appel de la Défense de M. Gbagbo contre la neuvième décision de la Chambre de première instance I sur l’examen périodique de la détention de M. Gbagbo conformément à l’article 60-3 du Statut de Rome, rendue le 8 juillet 2015.

La Chambre d’appel a rejeté les deux motifs d’appel soulevés par la Défense car elle n’a pas trouvé d’erreurs juridiques ou factuelles dans la décision de la Chambre de première instance I. La Chambre d’appel a donc confirmé la décision de la Chambre selon laquelle M. Gbagbo restera en détention du fait qu’il n’y a pas de changement de circonstances. La Chambre d’appel a également confirmé la conclusion de la Chambre de première instance selon laquelle elle n’a pas été saisie d’une demande de mise en liberté conditionnelle.

Contexte : Conformément à l’article 60-3 du Statut de Rome et la règle 118 du Règlement de preuve et de procédure, la Chambre doit périodiquement réexaminer sa décision de mise en liberté ou de maintien en détention du suspect, au moins tous les 120 jours.

Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé sont accusés de quatre charges de crimes contre l’humanité que constituent le meurtre, le viol, les autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire – la tentative de meurtre, et la persécution perpétrés dans le contexte des violences post-électorales en Côte d’Ivoire. Les charges ont été confirmées à leur encontre les 12 juin 2014 et 11 décembre 2014 respectivement et leurs procès assignés à la Chambre de première instance I. Le 11 mars 2015, la Chambre de première instance I a joint les affaires à leur encontre afin d’assurer l’efficacité et la rapidité de la procédure. L’ouverture du procès dans cette affaire est prévue le 10 novembre 2015. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé sont détenus par la CPI.

Comments

comments

What Next?

Recent Articles

Leave a Reply

Submit Comment