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Danger public : “Le mercure des orpailleurs”, le nouveau mal en Côte d’Ivoire. Ouattara charge Amadou Soumahoro

Dans un exposé de motifs signé par le Président Alassane Ouattara déposé sur la table des députés au lendemain des accusations d’Henri Konan Bédié, l’on mesure sur l’étendue des ravages de l’orpaillage clandestin, sur la santé publique des Ivoiriens. Du mercure déversé en Côte d’Ivoire, chaque jour, sur plus de 1000 sites d’orpaillage clandestin. Ci-dessous, le document qui est sur la table d’Amadou Soumahoro.

La Côte d’Ivoire, soucieuse de la protection de sa population et de son environnement, a toujours accordé un intérêt particulier aux Conventions et Accords Internationaux en matière d’environnement. C’est ainsi qu’elle a, à l’instar des autres Etats, participé à toutes les réunions de négociations sur la Convention de Minamata sur le mercure, et signé ladite convention le 10 octobre 2013, à Kumamoto au Japon.

EFFETS NÉFASTES DU MERCURE SUR LES FEMMES ET LES ENFANTS
Cette signature se justifie notamment par l’intensification et la prolifération de l’orpaillage anarchique, illégal et clandestin sur l’étendue du territoire national, ainsi que par les effets néfastes du mercure sur les populations vulnérables (femmes et enfants) constamment exposées à ses effets néfastes, en raison de la manipulation et du chauffage de ce métal.

Le mercure, en effet, est un métal lourd très toxique, dangereux pour la santé et pour l’environnement. Il s’accumule dans l’organisme, où il peut notamment provoquer des troubles des systèmes nerveux, immunitaire ou reproducteur. Dans le monde entier, la présence de mercure a été détectée dans l’air, l’eau, le sol et la chaîne alimentaire; ainsi que dans certains déchets et produits.

Bien que présent naturellement dans l’environnement, -ce métal est aujourd’hui principalement émis par les activités humaines telles que les – procédés industriels, l’exploitation minière, la déforestation, l’incinération des déchets et la combustion de combustibles fossiles.

Selon une enquête du Programme des Nations Unies pour l’Environnement, le secteur de l’exploitation minière et artisanale est le plus grand utilisateur du mercure au monde, soit 24%, et figure parmi les plus grandes sources de pollution mercurielle dans le monde entier (plus de 35% du total des émissions anthropiques).

“Il existe plus de 1000 sites d’orpaillage sur toute l’étendue de la Côte d’Ivoire, où se fait l’extraction de l’or en toute illégalité”

La Convention sur le Mercure de Miriamata (du nom de la ville japonaise victime d’une très grave pollution au mercure dans les années 1940) vise à réduire la production de mercure et son utilisation dans la fabrication de produits et lors de procédés industriels. Elle réglemente également le commerce et le stockage du mercure ainsi que le traitement de déchets qui en contiennent.

Elle prévoit enfin un mécanisme de surveillance du respect des engagements. Cette Convention oblige les Gouvernements à élaborer des plans d’action nationaux obligatoires. Ces plans d’action nationaux doivent inclure des mesures pour éliminer les formes les plus néfastes d’utilisation du mercure, encourager des méthodes d’exploitation minière sans mercure, protéger les enfants et les femmes en âge de procréer et chercher à améliorer la santé des mineurs.

En Côte d’Ivoire, le secteur de l’orpaillage et l’exploitation minière artisanale et à petite échelle de l’or est le plus important utilisateur du mercure et de rejet anthropique de mercure dans l’environnement.

A l’heure actuelle, les chercheurs d’or en Côte d’Ivoire n’ont pas de solutions de rechange à l’éviction du mercure. En effet, jadis activité marginale et très localisée, l’orpaillage touche quasiment l’ensemble des régions de la Côte d’Ivoire. Il existe plus de 1000 sites d’orpaillage sur toute l’étendue de la Côte d’Ivoire, où se fait l’extraction de l’or en toute illégalité. Plus de 500 000 personnes dans les milieux ruraux tirent leur revenu de l’orpaillage et délaissent l’agriculture, laquelle est menacée par les impacts de l’activité d’orpaillage illégale. Cette activité en plein essor dans le nord de la Côte d’Ivoire, est en train de s’intensifier sur tout le pays, allant de l’Ouest à l’Est et s’étend progressivement au sud.

Exposé des motifs d’Alassane Ouattara sur le mercure dans l’orpaillage
Elle va davantage s’accentuer avec le développement du secteur minier en Côte d’Ivoire. Le nombre d’orpailleurs s’accroît chaque jour, et dans tout le pays, intensifiant donc leur exode du nord vers l’ouest, l’est et le sud.

Depuis 2014, la Côte d’Ivoire, au travers du Programme National de Gestion des Produits Chimiques, a, par des conférences, des ateliers, des rencontres sectorielles (secteur privé, fédérations des orpailleurs, dentistes, organisations de la société), informé, sensibilisé et formé l’ensemble des acteurs impliqués dans la problématique de la gestion du mercure en Côte d’Ivoire.

Les actions d’information, d’éducation et de formation des acteurs des différents secteurs ciblés par la Convention de Minamata sur le mercure, ont pu se faire grâce à la mise en œuvre du projet d’appui du Programme Rapide de la SAICM (cadre politique mondial visant à promouvoir la gestion rationnelle des produits- chimiques), durant la période de 2014-2016.

Par ailleurs, la Côte d’Ivoire a obtenu l’appui du Centre d’Action Santé et Environnement, du Réseau International d’Echange de Plants (IPEN) créé en 2002, pour informer l’ensemble des acteurs sur l’intérêt pour la Côte d’Ivoire, à ratifier la Convention de Minamata, dont la première Conférence des Parties s’est tenue du 24 au 29 septembre 2017, à Genève en Suisse.

La Côte d’Ivoire, en constante progression en matière de gestion des produits chimiques et déchets, occupe désormais au niveau international, une place dans les organes de décisions de la SAICM, en tant que membre de la 5e Session du Bureau de la Conférence Internationale de Gestion des Produits Chimiques mais surtout en qualité de Président du Groupe Africain de la SAICM.Il devient donc important pour la Côte d’Ivoire de s’engager définitivement en tant qu’Etat Partie à la Convention de Minamata.

Cette ratification viendra doter la Côte d’Ivoire d’un outil juridique contraignant qui lui permettra de lutter efficacement et de manière solidaire avec les autres Etats Parties à la Convention contre les effets néfastes du mercure sur l’environnement et la santé humaine.

Par cette ratification, la Côte d’Ivoire pourra participer à la première Conférence des Parties de la Convention en prenant part aux décisions issues des négociations et non comme simple pays observateur. Elle pourra être éligible aux mécanismes de financement mis en place par la Convention pour aider les pays les plus vulnérables comme le nôtre, à respecter leurs engagements.

Exposé des motifs d'Alassane Ouattara sur le mercure dans l'orpaillage

La Convention de Minamata sur le mercure vient ainsi appuyer les efforts du Gouvernement ivoirien en matière de lutte contre l’usage du mercure, surtout contre l’orpaillage sauvage qui sévit dans notre pays, avec ses effets néfastes sur l’environnement et la santé humaine.

La Convention dont la ratification est sollicitée comporte 35 articles. A ce jour, 44 pays l’ont ratifiée dont 17 pays africains. Cependant, le quorum de pays signataires pour l’entrée en vigueur de ladite Convention est de 50 pays:

Le présent projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de Minamata sur le Mercure comporte un article unique.

Alassane OUATTARA

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