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Différence entre procureur général et procureur de la République

Dans la vie courante, beaucoup de personnes ont souvent tendance à confondre ces deux fonctions. C’est pourquoi, nous avons décidé de vous édifier sur ce sujet à travers cette publication. Vous pouvez maintenant faire la différence. Prenez note !


1- LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE :
La dénomination de << Procureur de la République >> est donnée au Magistrat qui dirige les services du Parquet. Au pénal, il conduit l’action publique et, au civil, il dispose d’un droit d’action et d’intervention pour la défense de l’ordre public.


2- PROCUREUR GÉNÉRAL :
<< Procureur Général >> est le nom donné au chef du Parquet d’une Cour d’appel. Bien que leur situation dans la hiérarchie judiciaire soit très différente, << Procureur Général >> est aussi le mot désignant la fonction de chef du Parquet de la Cour de Cassation.


NB :
En raison de la construction hiérarchique qui préside à l’organisation du Ministère Public, le Procureur de la République est placé sous l’autorité du Procureur Général près la Cour d’Appel de la circonscription judiciaire à laquelle appartient le tribunal auquel il est affecté.

Sapel

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