07122024Headline:

Droit : “ce que nous savons de la nouvelle constitution ivoirienne” Martin Bléou

LA NOUVELLE CONSTITUTION REMET-ELLE LES COMPTEURS À ZÉRO ?

Martin Bleou, Professeur agrégé de droit et enseignant de Sciences politiques répond à notre question ce jeudi. Pour le Professeur,« le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n’est rééligible qu’une fois. »

“La question posée se ramène au point de savoir si l’avènement d’une nouvelle Constitution, instituant une nouvelle République, efface les effets des deux mandats que le président de la République a reçus sous l’empire de la Constitution du 1er août 2000, et lui confère, par suite, le droit de briguer un troisième mandat, puis un quatrième. Le président de la République, qui a reçu deux mandats, l’un en 2010, et l’autre en 2015, aurait pu avoir le droit de briguer un troisième mandat, et même de se porter indéfiniment candidat à l’élection présidentielle, à une seule condition : celle de la suppression ou de l’abrogation ou, tout simplement, de la non-reconduction du principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels par la Constitution du 08 novembre 2016. Un nouveau principe aurait, alors, été consacré : celui en vertu duquel le président de la République est indéfiniment rééligible. Dans ces conditions, les compteurs auraient été remis à zéro, dans la mesure où les deux mandats présidentiels, déjà obtenus, ne seraient plus pris en compte et ne constitueraient plus un obstacle à un troisième mandat. Il en aurait été ainsi, car c’est le nouveau principe qui serait désormais en vigueur, l’ancien ayant été abrogé.

Or, la Constitution du 08 novembre 2016 a tout simplement reconduit, tels quels, les termes de la Constitution du 1er août 2000 consacrant le principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels. Elle l’a fait par l’effet de son article 55, alinéa 1er, qui dispose : « le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n’est rééligible qu’une fois. » La Constitution du 08 novembre 2016 reprend donc, en tous points, le principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels tel qu’il existait dans la Constitution défunte du 1er août 2000. Cette circonstance donne de constater que le principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels n’a pas cessé d’exister pour réapparaître par la suite. Ce principe existe donc de façon continue depuis l’entrée en vigueur de la Constitution du 1er août 2000. Il est en vigueur depuis 2000, sans rupture. Existant de façon continue depuis 2000, ce principe s’applique de façon continue depuis 2000. Ainsi, les deux mandats présidentiels, obtenus respectivement en 2010 et 2015, tombent sous le coup du principe de la limitation. Il suit de là que l’argument tiré du changement de Constitution ne saurait, en aucune manière, justifier une quelconque table rase du passé ni servir de base à l’affirmation selon laquelle les compteurs auraient été remis à zéro.

Le changement de Constitution n’a pu produire cet effet, à supposer que telle fût l’intention du président de la République lorsqu’il dotait, un an après avoir reçu son deuxième mandat, la Côte d’Ivoire d’une nouvelle Constitution dont il avait pris l’initiative et pour laquelle il avait désigné un Comité d’experts chargé d’écrire le texte, en ayant fourni les grandes lignes tant du point de vue institutionnel que normatif. C’est dire que le président de la République ne peut, aux termes de la Constitution, sa propre Constitution, briguer un troisième mandat présidentiel, le principe de la limitation le rendant inéligible” a-t-il affirmé.

Les dires sont là. La présidentielle ivoirienne est dans pratiquement trois mois. On attend de voir ce que les partis politiques feront de cette constitution. Restez à l’écoute.

Sapel MONE

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