Face aux vicissitudes actuelles de la société qui va à veau l’eau, les parents soucieux du devenir de leurs progénitures ne lésinent pas sur les moyens pour essayer de leur donner la chance afin de devenir des têtes pleines. A cet effet, certains se donnent les moyens d’assurer une meilleure scolarité à leurs mômes dans les écoles de nom et de renom. Le groupe scolaire Paul Langevin situé en Zone 4 C, dans les environs de la Rue éponyme, dont le programme est homologué à un programme français, en fait partie. Les parents ont fiers allure d’avoir leurs enfants dans cet établissement. Déjà pour l’année scolaire à venir le calendrier des inscriptions et pré-inscriptions est établit comme suit : «Calendrier inscriptions et réinscriptions. Année scolaire 2017-2018 Campagne de réinscription : Concerne les élèves actuellement scolarisés dans l’établissement de la Toute Petite Section au Cours Moyen 2ème année inclus.
- Du lundi 27 mars 2017 au vendredi 14 avril 2017 : en priorité absolue
- A compter du mardi 18 avril 2017, sans priorité par rapport aux nouvelles demandes d’inscription…».
Belle initiative pour cet établissement qui a le sens de l’organisation.
Mais la prochaine année académique risque d’être des plus turbulentes au regard d’un vieux conflit sur le contrat de bail qui empeste cet environnement scolaire.
DE QUOI S’AGIT-IL ?
A la suite d’un long et pénible procès qui a duré plus de six(6)ans , procès qui a opposé Dalquier Maurice, Mme Dalquier à Koudou Dago, propriétaire de l’immeuble Paul Langevin, Le tribunal de commerce d’Abidjan a dans son audience du 1er Décembre 2016 ordonné l’expulsion du couple Dalquier des lieux.
En effet, le couple Dalquier et Koudou Dago étaient liés par un contrat de bail à durée déterminée de 11 années consécutives. C’est-à-dire du 1er Janvier 2000 au 31 Décembre 2011. A la fin de cette période les Dalquier voulaient un renouvèlement du bail pour une durée de huit(8) ans. Tpute chose qui s’oppose au refus de Koudou Dago.
Alors que les discussions sur la durée et le loyer du nouveau bail étaient en cours, le couple Dalquier saisi le Tribunal de 1ère instance d’Abidjan.
Dans sa décision du 13 Mars 2012, le Tribunal de 1ère instance a fixé la durée du contrat à six(6) ans (Voir la décision du tribunal de 1ère instance d’Abidjan ci-joint). Le couple Dalquier qui voulait absolument un délai plus long a saisi la troisième chambre civile de la cour d’appel d’Abidjan pour casser cette décision. Mais après délibération celle-ci a porté la durée du contrat à quatre(4) ans (du 1er Janvier 2012 au 31 Décembre 2015) dans son audience du 27 Juillet 2012. Dalquier Maurice et Mme Dalquier Oudart Chantal, non satisfait de l’arrêt de la cour d’appel ont fait un pourvoi en cassation devant la cour suprême et devant la cour commune de Justice et d’Arbitrage.
La cour suprême dans son arrêt n°250/15 rejette le pourvoi du couple Dalquier. Quant à la Cour commune de Justice et d’Arbitrage elle a également rejeté le pourvoi du couple Dalquier dans son arrêt n°056/2016 du 21 Avril 2016 « Au vue de ce qui précède, il reste donc acquis que l’arrêt n°1011 du 27 Juillet 2012 de la cour d’appel d’Abidjan reste donc en vigueur. » (Voir les deux arrêts des deux hautes cours de justice ci-joint).
PAS DE RENOUVELLEMENTVDE BAIL
31 Décembre 2015, le couple Dalquier n’a pas formulé une demande de renouvellement du bail conformément à l’article 123 de l’acte uniforme portant sur le droit commercial général. Koudou Dago qui ne voulant pas renouveler le contrat du bail saisit le tribunal de commerce d’Abidjan pour obtenir l’expulsion de sa propriété de Mr et Mme Dalquier. Le tribunal de commerce d’Abidjan dans son audience du 1er Décembre 2016 a ainsi ordonné la fermeture de l’école Paul Langevin au plus tard le 31 Juillet 2017. « Ayant été confirmé par la Cour suprême et la cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA), la décision de la Cour d’appel n°1011 du 27 Juillet 2012 fixant la durée du contrat de bail à quatre(4) ans a acquis force de chose jugée irrévocable.
C’est pourquoi toute action concernant la durée du contrat de bail ne peut relever que de l’irresponsabilité de leur auteur. » Indique un expert consulté par « l’Eléphant ».
Mais comme les voix de la justice ivoirienne sont insondables, il faut s’attendre à ce que le possible soit impossible et vis-versa. Bref ! Voilà une autre affaire qui ressemble trait pour trait à celle du groupe scolaire « Les Pitchouns » qui a été rasé un matin livrant les parents avec leurs enfants à eux-mêmes.
A.TOURE
