05202018Headline:

Exclusif: La CPI livre des explications sur le procès Gbagbo/Le juge president Cuno Tarfusser sur le depart?

L’Unité des Affaires publiques de la Cour pénale internationale (CPI) a livré des explications sur la suite du procès Gbagbo dans un courriel adressé en réponse à Linfodrome.

Est-il possible pour un accusé en l’occurrence, Laurent Gbagbo de prendre la parole avant que les témoins de la défense ne s’expriment?

Il revient aux juges d’établir le calendrier des audiences, en tenant compte des besoins des parties pour se préparer et d’autres questions logistiques. Pour le moment, il n’est pas possible d’indiquer à quel moment la Défense commencera la présentation de ses moyens de preuve, ni l’éventuelle durée de cette présentation. Concernant la prise de parole au procès, ce sont toujours les juges qui prennent les décisions. De façon générale l’accusé peut s’exprimer dans un procès si les juges l’y autorisent, comme cela a été le cas dans le procès Ntaganda.

La suspension du procès est-elle décidée par les juges ou du fait d’éléments indépendants d’eux?

Ce sont les juges de la Chambre de première instance qui établissent le calendrier des audiences, en tenant compte des besoins des parties pour se préparer et d’autres questions logistiques. Entre temps, la Chambre de première instance a demandé au Procureur de déposer sous 30 jours une version mise à jour du mémoire de première instance. Ainsi la Chambre, tenant compte de la position de la Défense et afin de faciliter ses préparations, demande au Procureur une version mise à jour de son mémoire de première instance et le récit détaillé de son affaire où tous les éléments de preuve documentaire soumis et les témoignages présentés au procès seraient spécifiquement liés à chacune des charges.

Suite au dépôt de ce document, la Défense pourra répondre, sous 30 jours, et déposer des observations écrites sur la poursuite du procès. La Chambre décidera par la suite de la conduite future du procès. Cette décision vise notamment à assurer que les accusés puissent préparer adéquatement leur Défense, après avoir évalué correctement l’affaire du Procureur et les différents éléments de preuve. Les juges de la Chambre demeurent garants de l’équité du procès et assurent qu’il ne souffrira d’aucun délai injustifié.

Laurent Gbagbo étant déclaré indigent, à qui revient le règlement des frais liés aux activités de sa défense ainsi qu’aux appels téléphoniques qu’il émet? 

Concernant la Défense des suspects de la CPI, conformément aux textes juridiques, si une personne est reconnue indigente, elle se voit accorder une aide judiciaire aux frais de la Cour pour sa Défense. De façon générale, nous ne commentons pas les questions liées à la vie personnelle des détenus. Pour votre question sur les appels téléphoniques : aucun détenu ne doit payer pour ses appels privilégiés à un son avocat ; ceux- ci sont libres. La Cour offre aussi à tous les détenus un montant déterminé d’appels téléphoniques non privilégiés par mois, que ces détenus soient indigents ou non.

Le juge Cuno Tarfusser est annoncé partant. Comment se fera la désignation de son successeur ?

Le mandat de M. le juge Cuno Tarfusser est de 9 ans, du 11 mars 2009 au 10 mars 2018. Le juge a assumé ses fonctions à plein temps à partir du 23 mars 2009. Cependant, conformément à l’article 36(10) du Statut de Rome, « …un juge affecté à une Chambre de première instance […], qui a commencé à connaître devant cette chambre d’une affaire en première instance […], reste en fonctions jusqu’à la conclusion de cette affaire. »

linfodrome

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