Il y a une semaine, Damien Abad s’était lui-même dit favorable à la levée de son immunité. « Je souhaite être entendu par la justice, comme n’importe quel autre citoyen, et sous quelque régime que ce soit », affirmait le député apparenté au parti Renaissance.

Si elle n’empêche pas les mises en examen, l’immunité protège les parlementaires de toute mesure coercitive. Sa levée rend donc possible le placement en garde à vue de Damien Abad.

Ce sont les parquets qui formulent les demandes de levée d’immunité, qui sont ensuite transmises par le ministre de la Justice à la chambre concernée, dont le bureau se prononce uniquement sur caractère « sérieux, loyal et sincère » de la demande et non sur le fond.

« La position de notre groupe est constante : l’immunité doit être systématiquement levée dès lors que les faits ne concernent pas notre travail parlementaire », a commenté la patronne des députés Renaissance.

Au lendemain de la nomination en mai 2022 de Damien Abad au poste de ministre des Solidarités, le journal Mediapart avait relayé des accusations de viol à son encontre, datant de 2010 et 2011. Ces plaintes avaient été classées, mais une nouvelle plainte avait été déposée fin juin 2022, entrainant l’ouverture d’une enquête préliminaire pour tentative de viol visant le ministre, qui avait quitté le gouvernement le mois suivant.