03282017Headline:

La CPI Repousse encore le procès de Gbagbo et Charles Blé Goudé /Voici la nouvelle date…

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Aujourd’hui, le 28 octobre 2015, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) a reporté les déclarations d’ouverture dans l’affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, initialement prévues le 10 novembre 2015, au 28 janvier 2016.
Le 27 octobre 2015, l’équipe de la Défense de M. Gbagbo a présenté une requête demandant aux juges d’ordonner la comparution des trois experts, nommés par la Chambre pour fournir leurs rapports respectifs sur l’état de santé actuel de M. Gbagbo, afin de donner aux parties l’opportunité de les interroger. La Chambre a rappelé que l’objectif de l’examen médical ordonné était de faciliter le règlement de toutes questions relatives à l’aptitude de M. Gbagbo à participer au procès, ainsi que les modalités pratiques nécessaires pour faciliter sa présence au procès.
Après examen de la demande de la Défense ainsi que des observations du Procureur, la Chambre a décidé d’accorder la demande de la Défense et a prévu à cette fin une audience du 10 au 12 novembre. A la lumière de cela, et compte tenu de l’obligation de la Chambre d’évaluer et d’examiner attentivement les rapports présentés par les experts nommés, ainsi que des observations des parties à cet égard, la Chambre a reporté les déclarations d’ouverture au 28 janvier 2016.
L’ouverture du procès était initialement prévue le 10 novembre 2015 et le Bureau du Procureur devait commencer la présentation de ses éléments de preuve en janvier 2016. La Chambre a considéré, dans sa décision rendue aujourd’hui, que le nouveau calendrier est sans préjudice pour M. Gbagbo et M. Blé Goudé, étant donné que l’Accusation commencera la présentation de ses éléments de preuve directement après les déclarations d’ouverture en janvier 2016.
Contexte : Laurent Gbagbo, ancien Président de la Côte d’Ivoire, a été remis à la CPI le 30 novembre 2011 et sa première comparution devant la Chambre préliminaire a eu lieu le 5 décembre 2011. Le 12 juin 2014, la Chambre préliminaire I a confirmé, à la majorité, quatre charges de crimes contre l’humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire – tentative de meurtre, et persécution) à son encontre et l’a renvoyé devant une chambre de première instance pour y être jugé.

Charles Blé Goudé, né le 1er janvier 1972 à Niagbrahio, Côte d’Ivoire, a été remis à la CPI le 22 mars 2014 par les autorités de la Côte d’Ivoire suite à un mandat d’arrêt délivré par la CPI le 21 décembre 2011. L’audience de confirmation des charges a eu lieu du 29 septembre au 2 octobre 2014. Le 11 décembre 2014, la Chambre préliminaire I a confirmé quatre charges de crimes contre l’humanité que constituent le meurtre, le viol, les autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire – la tentative de meurtre, et la persécution à l’encontre de Charles Blé Goudé et l’a renvoyé en procès devant une chambre de première instance.
Ces crimes auraient été perpétrés en Côte d’Ivoire, entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011 ou vers cette date.
Pour plus d’informations sur cette affaire, cliquez ici
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l’Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l’adresse fadi.el-abdallah@icc-cpi.int.

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