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La question des vacances judiciaires a été soulevée pour justifier le report sollicité par certains acteurs de la scène politique ivoirienne.

La question des vacances judicaires a été soulevée pour justifier le report sollicité par certains acteurs de la scène politique ivoirienne, de la date des élections couplées municipales et régionales 2018. Dans un communiqué, publié le mercredi 29 août 2018 et dont copie nous est parvenue, le ministère de la justice ivoirienne a indiqué qu’en dépit de ces vacances, les tribunaux et parquets de l’Etat de Côte d’Ivoire ont bien fonctionné. Ci-dessous l’intégralité du communiqué.

COMMUNIQUE

Le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme note avec regret que pour appeler à un réaménagement du calendrier des prochaines élections municipales et régionales, certaines personnes invoquent, entre autres motifs, les difficultés des juridictions à absorber et à traiter les demandes de casier judiciaire et de certificat de nationalité, en raison des vacances judiciaires; ce qui n’aurait pas facilité la constitution de leurs dossiers par les candidats à ces élections.

Le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme tient à indiquer qu’en dépit des vacances judiciaires, le fonctionnement des Tribunaux et Parquets est correctement assuré, de sorte que les services en charge de la délivrance de ces actes ont été à même de satisfaire les demandes des requérants. Il s’agit donc d’allégations sans fondement.

Pour le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme et par délégation

Le Directeur de Cabinet

 

abidjan.net

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